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Droit du travail

Le droit du travail des cadres passé au crible par des experts, le point sur les textes de loi, les règlementations, les conventions collectives… Cadremploi répond à vos questions.

Les incontournables

Tous nos conseils

Contrat de travail d’un cadre : quelles spécificités ?

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Votre employeur vous propose un poste à responsabilités ? Vous allez être embauché comme cadre ? Le statut cadre confère au salarié davantage d’autonomie professionnelle. Mais pas que ! Les contrats de travail destinés aux cadres comportent quelques...

La mutation professionnelle

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Vous êtes muté dans un autre établissement ? Votre entreprise déménage ? Vous envisagez de conclure un nouveau contrat de travail comportant une clause de mobilité ? La mutation professionnelle, le plus souvent géographique, n’est pas précisément...

Clause de non-concurrence, que dit la loi ?

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Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, son employeur peut légitimement redouter qu’il exerce son activité chez un concurrent proche. La clause de non-concurrence a été créée pour éviter cette situation. Il s’agit d’une clause du contrat de travail...

Qui sont les salariés "protégés" ?

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Le Code du travail « protège », en leur appliquant des règles particulières, différents types de salariés : les représentants du personnel qui du fait de leurs fonctions représentatives s’exposent dans l’entreprise, mais aussi les femmes enceintes ou...

Demander un 4/5e : mode d’emploi

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On désigne par l’expression « 4/5e » un contrat de travail à temps partiel dont la durée de travail est égale à 4/5e de la durée - légale ou conventionnelle - pratiquée dans l’entreprise à temps plein. On parle aussi de « 80 % ». Le salarié à temps...

Épargne retraite entreprise, que dit la loi ?

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Les produits d’épargne retraite sont assez peu développés en France : environ 230 milliards d’euros au total, contre plus de 1 700 milliards d’euros pour l’assurance-vie et près de 400 milliards d’euros pour le livret A et le LDDS. L'ordonnance n°...

La mutuelle d’entreprise, que dit la loi ?

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Les dépenses de santé (honoraires de médecin, médicaments, hospitalisation...) sont remboursées en partie par la sécurité sociale. La mutuelle vient compléter cette garantie. La loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013 a voulu...

Assurance chômage : les nouvelles règles qui impactent les cadres

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Le décret mettant en œuvre la réforme de l’Assurance chômage est publié au Journal officiel du 28 juillet 2019. L’entrée en vigueur d’une grande partie des mesures est prévue le 1er novembre 2019. Conditions pour ouvrir les droits à indemnisation,...

Allocation chômage : combien toucherez-vous ?

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Involontairement privé de son emploi (licenciement, rupture conventionnelle, non renouvellement d’un CDD ou encore démission légitime), tout salarié ayant travaillé au moins 88 jours au cours des 28 derniers mois (36 derniers mois si vous avez plus...

La clause d’objectifs dans le contrat de travail

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La clause d’objectifs, autrement appelée clause de quotas, prévoit une augmentation de la rémunération du salarié qui remplit durant une période déterminée les objectifs qui lui ont été fixés. Facteur de stimulation et de motivation, elle a pour...

Canicule au travail, quels sont vos droits ?

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Les températures montent et la chaleur dans vos locaux devient insoutenable ? Pouvez-vous refuser d'aller travailler ? La canicule peut être définie comme un état climatique qui entraîne des conditions inhabituelles de chaleur. Peu de chose figure...

Modèle de lettre : demande de congé maternité

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La salariée enceinte bénéficie d’un système protecteur pendant le temps de sa grossesse ainsi que d’un congé maternité. Sa durée est variable, mais il comporte toujours une période de congé prénatal et un congé postnatal. Cadremploi vous dit tout ce...

Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

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La salariée enceinte bénéficie de droits renforcés. Le plus connu est le congé maternité. Mais elle est aussi protégée lors de son embauche, dans ses conditions de travail, et à l’occasion de la rupture de son contrat de travail. Pour tout savoir sur...

Le certificat de travail

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Le certificat de travail est un document que l’employeur remet au salarié lorsque son contrat de travail prend fin. Il certifie que l’individu a bien été salarié de l’entreprise, durant une certaine période, occupant tel ou tel emploi. Le Code du...

Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

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Qui n’a jamais été tenté de consulter ses mails en vacances ou de traiter un ou deux dossiers sur sa serviette de plage ? En tant que salarié, a-t-on le droit de prendre un 2e travail pendant ses vacances ? Et en tant qu’employeur, risque t’on...

Le contrat de travail

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Un employeur vous propose un emploi ? Vous vous apprêtez à signer le précieux sésame ? Le contrat de travail est un document fondamental pour les employeurs comme pour les salariés : il permet de prévoir précisément le travail à accomplir, les...