À quoi sert la RQTH ?

Publié le 16 novembre 2020 Fleur Chrétien

Alors que le Gouvernement multiplie ses efforts pour favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi des adultes handicapés, l’Obligation d’Emploi des Adultes Handicapés (OETH) est plus que jamais un sujet d’actualité. Cet accès privilégié à l’emploi bénéficie notamment aux personnes reconnues RQTH, c’est-à-dire bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Qu’est-ce que la RQTH ? Qui peut en bénéficier ? Et quels sont les avantages procurés par ce statut de travailleur handicapé ? Cadremploi vous apporte les réponses à vos questions dans cet article.
À quoi sert la RQTH ?

Qu'est-ce que la RQTH ?

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est un statut qui ouvre des droits aux travailleurs bénéficiant de la qualité de travailleurs handicapés.

Il s’agit notamment de droits d’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi, et de droits supplémentaires en tant que travailleur.

La RQTH relève d’une décision administrative permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’aides spécifiques. Il s’agit d’une reconnaissance officielle effectuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) concernant l’aptitude au travail d’une personne, en fonction de son handicap et de ses capacités.  

Cette procédure de reconnaissance en tant qu’adulte handicapé est notamment engagée dans le cadre d’une demande d’attribution ou de renouvellement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).  

En cas de non-reconnaissance de la RQTH, la commission (CDAPH) peut conclure soit à l’impossibilité d’accéder à tout travail, soit à la possibilité d’accéder normalement à un travail (absence de handicap reconnu). 

Qui peut bénéficier de la RQTH ?

La RQTH est reconnue à toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait de la dégradation d'au moins une fonction physique, sensorielle, mentale ou psychique.  

L’âge minimum requis pour obtenir la RQTH est de 16 ans.  

Sont ainsi concernées les personnes souffrant d'un handicap, d'une maladie chronique (asthme, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, hépatite) ou d'un problème de santé ayant des répercussions au travail (problème de vue, troubles auditifs, dépression, rhumatisme, allergie à certains produits…). 

Le statut de travailleur handicapé peut être attribué dans différents cas de figure :  

  • Avoir un problème de santé ou une déficience
  • Être reconnu travailleur handicapé, titulaire de l'Allocation adulte handicapé
  • Être invalide
  • Avoir une maladie professionnelle ou être victime d'un accident du travail. 

Quel avantage d'être reconnu Rqth ?  

Être reconnu travailleur handicapé présente quelques avantages. Toute personne bénéficiant du statut RQTH bénéficie d’un certain nombre d’aides et de droits pour accéder plus facilement au marché du travail. Le statut RQTH favorise également le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Voici les différents avantages d’un travailleur handicapé (RQTH). 

Une aide à l’orientation professionnelle

La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) accompagne l’orientation du travailleur handicapé vers un établissement ou un service d’aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.   

Un accès à l’emploi facilité pour les travailleurs handicapés

Le statut RQTH favorise l’entrée sur le marché du travail grâce aux mesures suivantes :

  • L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) impose à toutes les entreprises (privées et publiques) d’employer 6% de travailleurs handicapés sur la totalité de leurs effectifs. Cette obligation s’accompagne d’une prime à l’embauche pour les entreprises recrutant des travailleurs handicapés - prime valable entre octobre 2020 et février 2021.
  • L’accès à la fonction publique est également favorisé par la mise en place de concours aménagés et de recrutements contractuels spécifiques.
  • Les dispositifs contractuels existants tels que le contrat d’apprentissage ou le contrat unique d’insertion, sont également aménagés de façon spécifique pour les travailleurs RQTH.  

Les aides et aménagements des conditions de travail

Le statut RQTH permet également de bénéficier des aides et des aménagements dans les conditions de travail.

  • L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) intervient pour l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé en accordant des aides à la mobilité, des aides pour l’aménagement du poste de travail et des aides pour l’acquisition de matériel (fauteuil, appareillage auditif…)
  • De façon plus générale, les employés bénéficiant du statut RQTH bénéficient d’un aménagement de leurs conditions de travail en fonction de leur handicap (horaires, équipements…).

Une surveillance médicale spécifique

Les salariés disposant du statut RQTH font l’objet d’une surveillance médicale particulière auprès du médecin du travail dans le cadre d'une surveillance médicale renforcée. 

Un délai de préavis plus long en cas de licenciement

En cas de licenciement, la durée du préavis légal est doublée pour les travailleurs reconnus

handicapés et, plus généralement, pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs

handicapés, sans toutefois que cette mesure puisse avoir pour effet de porter au-delà de trois mois

la durée du préavis. 

Une sécurité dans le maintien de l’emploi

La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans renouvelable. Dans le cas d’une altération définitive d'au moins une fonction - physique, sensorielle, mentale ou psychique -, la RQTH peut être attribuée à vie.
La durée de validité de la RQTH constitue ainsi une protection pour le maintien dans l’emploi du travailleur handicapé.

Comment être reconnu travailleur handicapé ?

La procédure de demande d’obtention de la RQTH diffère selon qu’elle est liée à une demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou pas.

Si une demande d’AAH a été effectuée

La procédure RQTH est engagée au moment de l’instruction de la demande d’AAH. Aucune démarche n’est requise du côté de la personne handicapée.  

Si la procédure RQTH n’est pas liée à une demande d’AAH

Pour obtenir le statut RQTH, il faut en faire la demande (la personne en situation de handicap ou son représentant légal) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son lieu de résidence, à l’aide du formulaire Cerfa n°15692*01, du certificat médical Cerfa n°13878*01, et s’accompagne de toutes les pièces justificatives utiles en remplissant le formulaire de demande unique.

La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du département (ex-Cotorep), composée d'une équipe pluridisciplinaire (assistante sociale, syndicats, pros de l'emploi...), examine le dossier et rend une décision motivée. Une RQTH est valable entre 1 et 5 ans et doit être renouvelée par le salarié handicapé. 

Suis-je obligé d'avoir une RQTH pour travailler ?

Non, cette reconnaissance n'est pas une obligation. D'ailleurs de nombreuses personnes handicapées préfèrent ne pas en faire la demande car elles craignent d'être stigmatisées dans leur vie professionnelle quotidienne.  

C'est une démarche volontaire et personnelle. Aucun employeur ne peut vous obliger à demander une RQTH.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le salaire d'un travailleur handicapé, notre article vous informe.

Fleur Chrétien
Fleur Chrétien

Formée au journalisme et à l’édition, Fleur commence sa carrière chez Hachette Livre au département jeunesse. Après Bécassine et Franklin, elle s’immerge dans l’univers du luxe en agence de communication. Très vite, le digital devient incontournable. Petites agences et jolis clients - Harry Winston, Benjamin de Rothschild, l’Atelier BNP Paribas, Yann Arthus-Bertrand - permettent d’alterner réflexions stratégiques et création de contenu innovant. En 2010, Fleur fait le choix de l’indépendance. Elle se concentre alors sur son cœur de métier : donner du sens par le contenu. Cadremploi figure parmi ses heureuses collaborations.

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