Arrêt de travail Coronavirus : garde d'enfant à domicile

Fermeture des écoles et garde d'enfant : bénéficier d'un arrêt de travail Covid

Depuis l'allocation présidentielle de mars 2021, les établissements scolaires et les crèches sont contraints de fermés pour faire face à la recrudescence de cas liés à l'épidémie de Covid-19. Tous les niveaux scolaires sont concernés, de la maternelle au lycée. Si auparavant, il fallait que plusieurs élèves soient testés positifs pour fermer une classe, dorénavant la règle se durcit et l'ensemble des établissement scolaire ferment. L'objectif de ce dispositif est de limiter la propagation du virus et de pouvoir faire face à la recrudescence de contamination actuellement en cours.

Petit point sur la situation liée au Covid : à partir de ce mardi 6 avril 2021, l’ensemble de la France métropolitaine est confinée, les déplacements sont limités à 10 kilomètres autour de chez soi et les voyages d'une région à l'autre sont interdits. Une tolérance est néanmoins accordée pour le week-end de Pâques, les 3, 4 et 5 avril. Le couvre-feu de 19 heures à 6 heures reste en vigueur, partout dans tout le pays et l'attestation de déplacement est donc nécessaire pour se déplacer. Le télétravail est toujours de vigueur au moins quatre jours par semaine.

Les établissements scolaires et les crèches sont contraints de fermer. Voici précisément le plan annoncé par le Gouvernement pour le mois d'avril à venir :

• Crèches : fermées pour une durée de 3 semaines, jusqu'au 25 avril.
• Écoles maternelles et primaires : cours à distance pendant une semaine du 6 au 9 avril dans toutes les zones scolaires, puis fermeture du 10 au 25 avril pour les vacances scolaires. Le retour en présentiel est prévu pour le 26 avril.
• Collèges et lycées : cours à distance pendant une semaine du 6 au 9 avril dans toutes les zones scolaires, puis fermeture du 10 au 25 avril pour les vacances scolaires. Les cours à distance reprendront ensuite à partir du 26 avril et le retour en présentiel est prévu à partir du 3 mai.
• Universités : les cours en présentiels sont autorisés pour une journée par semaine et les concours sont maintenus.

Dans ce contexte, comment faire garder son enfant lorsque l'on travaille ? Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué que les parents ne pouvant pas effectuer de télétravail, pourront demander à bénéficier d'arrêts de travail dérogatoire pour garder leurs enfants.

Qui peut bénéficier de l’arrêt de travail Covid-19 pour garde d’enfant ?

Dans le cas où l'établissement scolaire de votre enfant est fermé et ne peut le recevoir, il est dans un premier temps recommandé, lorsque cela est possible, de demander à faire du télétravail à son employeur.

Si le télétravail n'est pas une solution envisageable pour au moins l'un des deux parents, il sera donc possible d'effectuer une demande d'arrêt de travail dérogatoire pour la garde d'enfant à domicile. Néanmoins, le ministère du travail précise qu'« Un employeur peut effectivement octroyer un arrêt de travail même si son salarié peut télétravailler. Cette décision se prend, dans le cadre de négociations avec l’employé ».

Il s'applique aux salariés du régime général, les travailleurs non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les professions libérales, les gérants salariés, les contractuels de droit public de l’administration ou encore les assistantes maternelles ou gardes d’enfant à domicile.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire de garde d'enfant ?

L'arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants à domicile concerne :

• Les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt.
• Les parents d'enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés.

En période de covid-19, un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de travail pour garde d'enfant.

Comment obtenir un arrêt de travail Coronavirus pour garder ses enfants ?

Le téléservice « declare.ameli.fr »  de l'Assurance maladie permet à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail pour ses salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, et étant dans l'impossibilité de faire du télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

De leur côté, les parents doivent fournir à leur employeur :

• un justificatif de l'établissement qui atteste que celui-ci est fermé ou un justificatif de l'Assurance maladie qui atteste que l'enfant est cas contact ;
• une attestation sur l'honneur qui atteste sur seul l'un des parents effectue la demande d'arrêt de travail pour les jours concernés.

Bon à savoir : cette procédure de déclaration ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, et serons indemnisés à 100 %.

Vais-je conserver mon salaire pendant cet arrêt de travail Coronavirus pour garder mes enfants ?

Dans ce contexte spécial de Coronavirus, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit.

Les déclarations faites sur le téléservice ne déclenchent pas une indemnisation automatique des salariés concernés. Le paiement des indemnités journalières se fait après vérification par l’Assurance Maladie des éléments transmis parallèlement par l’employeur selon la procédure habituelle.

Quelle sera l’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garde d'enfant ? L’indemnisation du salarié se fera à hauteur de 84% du salaire net. Le reste à charge sera à la charge de l'employeur, précise la ministre du Travail Elisabeth Borne. En revanche, pour tout salarié touchant le SMIC, l’indemnisation se fera à hauteur de 100%.

L'ensemble de ces dispositions dérogatoires peuvent s'appliquer exceptionnellement jusqu'au 1er juin 2021.

Pour en savoir plus sur le sujet de l'indemnisation pendant un arrêt de travail Coronavirus, notre article dédié Arrêt de travail et Coronavirus : indemnisation, salaire, fiscalité vous informe.

Quelle est la durée de l'arrêt de travail dérogatoire de garde d'enfant ?

Lorsqu'un école ou une crèche ferme, l'arrêt de travail sera déclaré pour l'intégralité de la durée de fermeture de l'établissement, dans une limite de 21 jours.

Dans le cas des travailleurs non salariés, l'arrêt de travail pour garde d'enfant prendra effet à compter du premier jour de l'arrêt pour tout la durée de l'isolement de son enfant.

Bon à savoir : il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement.

Est-il possible de cumuler chômage partiel et arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfant à domicile ?

• si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à l’Assurance maladie.
• si l’entreprise décide de réduire son activité, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel.

Est-il possible de prendre un deuxième arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfant à domicile ?

L'arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfant à domicile initial a été délivré pour une durée comprise entre 1 et 21 jours. Si vous souhaitez renouveler votre arrêt, vous devez commencer par en discuter avec votre employeur. S'il est d'accord, le deuxième arrêt de travail sera délivré dans les mêmes conditions que le premier, et déclaré par l'employeur.

Tous les salariés en arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants à domicile seront placés automatiquement en chômage partiel (LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020). En revanche, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public en arrêt de travail Coronavirus pour garde d'enfants à domicile pour ces motifs pourront continuer à être indemnisés dans les mêmes conditions qu’initialement.