Arrêt de travail et Covid-19 : comment procéder ?

Publié le 04 novembre 2020 Mathilde Hardy

Qui peut bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’épidémie de Coronavirus ? Quand et comment sont mis en place les arrêts de travail liés au Covid-19 ? Comment sont indemnisés les salariés qui se voient délivrer ce document ? Voici les questions qui préoccupent de nombreux salariés et employeurs en cette période de crise sanitaire. Toutes les réponses dans cet article.
Arrêt de travail et Covid-19 : comment procéder ?

Arrêt de travail classique ou arrêt de travail Covid-19 ?

En cette période de crise sanitaire, des arrêts de travail peuvent être délivrés dans différents cas liés à l’épidémie de Coronavirus. Mais, il n’y a pas à proprement parler de nouveaux arrêts de travail spécial Coronavirus, ce sont les arrêts de travail traditionnels qui sont prescrits, dans le cadre de la contamination par la Covid-19. Les seules nouveautés sont les situations propres au Covid qui peuvent entraîner la prescription d’un arrêt de travail.

À noter : des spécificités peuvent néanmoins exister lorsque l’arrêt de travail est prescrit dans le cadre du Coronavirus (notamment concernant la confidentialité de l'arrêt de travail dans l'entreprise). Nous vous les précisons ci-dessous.

Quand peut-on délivrer un arrêt de travail Coronavirus ?

Les personnes testées positives au Covid-19

Les personnes testées positives au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt de travail Coronavirus dans deux hypothèses :

  • Elles ne sont pas en mesure de télétravailler car leur travail ne peut pas se réaliser à distance.
  • Elles ne sont physiquement pas en mesure de télétravailler. Les symptômes du Coronavirus les en empêchent. Par exemple, une très forte fièvre.

À réception des résultats du test positif, le médecin prescripteur du test (ou l’Assurance maladie) prend contact avec elles pour leur expliquer les démarches à suivre et si besoin, leur délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement.

En aucun cas, les salariés testés positifs au Covid-19 ne doivent sortir de leur lieu d’isolement, a minima pendant 7 jours consécutifs ou pendant toute la durée des symptômes s’ils durent plus longtemps.

Les personnes en attente des résultats d’un test

Dans l’attente des résultats du test de dépistage Covid-19, les salariés concernés ne doivent sous aucun prétexte se rendre sur leur lieu de travail. Un arrêt de travail Coronavirus leur sera donc fourni par leur médecin traitant si elles ne peuvent pas télétravailler.

Les personnes contact

Pour éviter de contaminer à leur tour d’autres personnes, les personnes contact doivent rester isolées jusqu’aux résultats du test de dépistage. Et ce, même si elles ne présentent pas de symptômes. Elles ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail. Il s’agit des personnes ayant été en contact, sans respect des gestes barrières, avec une personne testée positive au Covid-19.

Elles peuvent demander un arrêt de travail si elles ne peuvent pas télétravailler sur le site declare.ameli.fr. Pour respecter le secret médical, une attestation d'isolement servant de justificatif auprès de leur employeur leur sera alors adressée. Elle vaut arrêt de travail.

Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter notre article Que faire si je suis cas contact Covid-19 au travail ?.

Arrêt de travail Coronavirus ou chômage partiel ?

À la suite de la fermeture pour raison sanitaire de la classe ou de l'établissement d'accueil d’un enfant, les parents salariés contraints de le garder, sans pouvoir télétravailler, doivent être placés en chômage partiel par leur employeur (les arrêts de travail ne sont plus délivrés pour ce cas depuis le 1er mai 2020).

Existe-t-il un délai de carence dans le cadre d’un arrêt de travail Covid-19 ?

Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire. Alors, existe-t-il un délai de carence pour les arrêts de travail Coronavirus ?

Depuis le 11 juillet 2020, le délai de carence est rétabli dans le cadre de tout arrêt maladie, y compris en cas d’arrêt de travail Coronavirus. Il est de 3 jours dans le secteur privé. Les indemnités journalières Coronavirus ne sont donc pas versées pendant ce délai, et commencent au 4e jour d’arrêt. Pour rappel, ce délai de carence avait été supprimé dans le cadre du premier confinement.

Bon à savoir : n’hésitez pas à consulter votre convention collective. Cette dernière peut prévoir que l’entreprise prend à sa charge les jours de carence et vous indemnise pendant cette période.

Il est fait deux exceptions à cette règle du délai de carence de 3 jours. Ainsi, sont indemnisés sans application du délai de carence :

  • Les arrêts de travail Coronavirus délivrés aux personnes contact.
  • Les arrêts de travail Coronavirus délivrés aux assurés de la Guyane et de Mayotte.

Bon à savoir : les salariés du secteur privé sont actuellement soumis à 3 jours de carence contre 1 seul pour les fonctionnaires.

Quelle est la durée d’un arrêt de travail Covid ?

Pour les salariés cas contact

L’arrêt de travail Coronavirus est de 7 jours. Il débute à la date à laquelle l’Assurance maladie a contacté le salarié pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test.

Pour les salariés qui se sont spontanément isolés avant cette date, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Dans l’hypothèse où le résultat du test n’est pas encore connu à la fin du premier arrêt de travail, le salarié cas contact peut demander une prolongation de celui-ci dans la limite de 7 jours supplémentaires. 

Pour les salariés infectés par le Coronavirus

Les personnes testées positives au Covid-19 doivent respecter un isolement de 7 jours (au lieu de 14 jours auparavant).

À partir de quand appliquer les 7 jours d'isolement ?

Le Gouvernement ainsi à appliquer la méthode des trois 7 :

  • Pendant 7 jours après l'apparition des symptômes quand on est atteint du Coronavirus.
  • Pendant 7 jours après un test positif avec ou sans symptômes.
  • Pendant 7 jours après le dernier contact avec une personne malade + 7 jours à partir de la date de prélèvement si le test est positif, pour les cas contact.

Comment se procurer un arrêt de travail Coronavirus ?

Arrêt de travail Covid en ligne pour les cas contact

Pour simplifier les démarches, l'Assurance maladie a ouvert le 3 octobre 2020 un téléservice, sur le site declare.ameli.fr, pour les personnes contact Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler. Voici la procédure à suivre :

  1. Le cas contact demande un arrêt de travail en ligne.
  2. L'Assurance maladie vérifie les informations renseignées.
  3. Si l'assuré est bien connu en tant que cas contact à risque, une attestation d'isolement valant arrêt de travail lui sera adressée, qui pourra être présentée à l'employeur. Si la demande n'est pas justifiée, l'Assurance maladie envoie un courrier de refus sur le compte ou par courrier.

Cette attestation d'isolement est délivrée :

  • sur le compte Ameli au minimum 3 jours après la demande d'arrêt de travail.
  • par courrier au minimum 7 jours après la demande pour les personnes n'ayant pas de compte Ameli.

Arrêt de travail délivré pour le salarié positif au Coronavirus

À réception des résultats du test, le médecin prescripteur (ou l’Assurance maladie) prend contact avec le salarié pour lui expliquer les démarches à suivre et si besoin (télétravail impossible), lui délivrer un arrêt de travail pour couvrir la période d’isolement.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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