Chômage partiel : quelles conséquences sur le chômage ?

Mathilde Hardy

Aujourd’hui au chômage partiel, vous vous demandez peut-être quels seraient vos droits au chômage (ARE) si vous vous retrouviez sans emploi. Pas de panique, rassurez-vous ! Le chômage partiel n’a aucun impact sur vos droits. Est-ce que le chômage partiel compte pour le chômage ? Est-il possible de cumuler indemnités de chômage partiel et allocations chômage ? Toutes nos réponses dans cet article.
Chômage partiel : quelles conséquences sur le chômage ?

Qui verse les cotisations chômage en chômage partiel ?

Hors période de chômage partiel pour l’entreprise, c’est à l’employeur qu’il revient de verser à l’Assurance chômage des cotisations chômage pour l’ensemble de ses salariés, calculées en fonction du salaire brut, dans la limite d’un plafond.

Le régime de chômage partiel adapté à la crise du Coronavirus, mis en place dès mars 2020, prévoit que les indemnités versées au titre du chômage partiel par l’employeur au salarié sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale, y compris de retraite complémentaire et de chômage.

Bon à savoir : la cotisation salariale pour le financement de l’assurance chômage est supprimée depuis le 1er janvier 2019. 

Est-ce que le chômage partiel compte pour le chômage ?

Le chômage partiel équivaut à une suspension du contrat de travail. À ce titre, il est considéré comme une période travaillée et ouvre droit à l’allocation chômage versée par Pôle emploi. Le chômage partiel compte pour le chômage.

L’impact du chômage partiel sur la durée d’indemnisation du chômage

Les périodes d’activité partielle sont comptabilisées dans le calcul de la durée de votre indemnisation chômage. Une journée d’activité partielle correspond à une journée d’affiliation (soit 7 heures).

Chaque mois passé en activité partielle n'entame pas le nombre de jours de chômage auquel vous auriez droit en cas de licenciement. Le chômage partiel est considéré comme une période travaillée. Vous continuez donc à cumuler des droits au chômage.

L’impact du chômage partiel sur le montant de l’allocation chômage

Les périodes d’activité partielle ont entraîné une rémunération réduite (70 % du salaire brut, 84 % du salaire net).

En cas de rupture de votre contrat de travail après votre période de chômage partiel, les indemnités correspondantes perçues sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits au chômage (ARE). Et ce, afin de ne pas diminuer le montant de l’allocation chômage. 

Peut-on totalement cumuler l’allocation chômage avec l’indemnité de chômage partiel ?

Non, il n’est pas possible de cumuler les allocations chômage avec l’indemnité de chômage partiel. En effet, le versement de l’allocation chômage nécessite une rupture préalable du contrat de travail. Or, le placement du salarié en activité partielle correspond à une simple suspension du contrat de travail pendant les heures non travaillées. 

Peut-on cumuler partiellement l’allocation chômage avec l’indemnité de chômage partiel ?

Oui, un cumul partiel est possible entre l’ARE (l’allocation de retour à l’emploi, autrement appelée allocation chômage) et l’indemnité d’activité partielle. C’est le cas lorsque l’allocataire retrouve un emploi ouvrant droit au cumul de l’ARE avec son salaire et qu’il est placé en activité partielle dans le cadre de ce nouvel emploi. 

Comment déclarer le chômage partiel à Pôle emploi ?

Si vous êtes au chômage partiel, mais que vous touchez aussi des allocations chômage, vous devez informer Pôle emploi de votre situation. Cette déclaration doit se faire tous les mois, entre le 28 et le 15 du mois suivant, dans le cadre de votre actualisation auprès de Pôle emploi.

Vos allocations sont calculées en fonction de ce que vous déclarez. En cas d’activité partielle, vous pouvez continuer à être indemnisé, sous certaines conditions. En cas d’oubli, vous pourriez être amené à reverser à Pôle emploi l’éventuel trop perçu.

Vous devez également joindre à votre déclaration les bulletins de salaire mentionnant votre indemnité d’activité partielle.

Bon à savoir : si vous êtes resté en activité partielle tout le mois, déclarez une heure travaillée malgré tout (pour des raisons techniques sur la plateforme de Pôle emploi).

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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