Chômage partiel et congés payés

Vais-je continuer d'acquérir des congés payés en chômage partiel ?

Oui, vous allez continuer de cumuler des congés payés en chômage partiel.

L’activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits à congés payés. Toutes les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés (C. trav., art. R5122-11). Quelle que soit sa durée, vous allez continuer de créditer votre compteur de congés payés de la même façon qu’en période d’activité normale. 

Vais-je continuer d'acquérir des RTT en chômage partiel ?

Un salarié placé en activité partielle continue-t-il d’acquérir des RTT ? La réponse à cette question est en fonction de ce qui est précisé dans l’accord collectif instituant l’aménagement du temps de travail de votre entreprise.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1. Les journées et demi-journées de RTT s'acquièrent par l'accomplissement d'une durée de travail comprise entre 35 et 39 heures par semaine, à concurrence des heures réellement effectuées. Dans ce cas, vous n’êtes pas censé acquérir des jours de RTT pendant la période d’activité partielle, qui n’est pas du temps de travail effectif.
2. Le nombre de journées ou de demi-journées de repos est déterminé forfaitairement en début d'année. Le nombre de jours de RTT ne devrait, dans ce cas pas, être réduit du fait de la mise en activité partielle, sauf accord spécifique conclu dans votre entreprise pour faire face à la crise sanitaire.

Pour connaître la situation dont vous relevez, n'hésitez pas à interroger votre service RH ou votre supérieur hiérarchique. 

Combien serez-vous payé si vous prenez des congés payés pendant votre chômage partiel ?

Vous pouvez parfaitement poser un RTT ou un congé payé pendant votre chômage partiel.

Cette journée d’absence sera convertie en heures, sur la base suivante :

• 1 jour non travaillé = 7 heures non travaillées ;
• 1 demi-journée non travaillée = 3h30 non travaillées ;
• 1 semaine non travaillée = 35 heures non travaillées.

Ces heures de congés payés ou de RTT seront déduites des heures indemnisées au titre du chômage partiel.

Sur ces jours pris, le cadre est considéré en congés ou RTT, et non en chômage partiel. Par conséquent, il est payé comme tel. C’est-à-dire, 100 % de sa rémunération et non 70 %.

Bon à savoir : il faut appliquer la même règle pour les jours fériés qui tombent pendant l’activité partielle. Ils sont rémunérés à 100 %, et non à 70 %. 

Chômage partiel et congés payés imposés

Dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus un employeur peut imposer ou modifier les dates de prise des congés payés de ses salariés, dans la limite de 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables), en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc.

L’employeur ne peut imposer les congés payés que si un accord de branche ou d’entreprise a été négocié dans l’entreprise.

Dans ce cadre, l'employeur peut imposer le fractionnement des congés payés sans être tenu de recueillir l'accord du salarié et suspendre temporairement le droit à un congé simultané des conjoints ou des partenaires liés par un PACS dans une même entreprise, ce qui permettra au cas où la présence d'un des deux conjoints seulement est indispensable à l'entreprise, ou si l'un des deux conjoints a épuisé ses droits à congés, de dissocier les dates de départ en congés.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez lire notre article dédié Peut-on imposer des congés payés ?

Bon à savoir : l'employeur peut aussi imposer ou modifier sous préavis d'1 jour franc, les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de réduction du temps de travail (RTT), dans la limite de 10 jours. 

Qui paie les congés payés pendant le chômage partiel ?

L’employeur paie les congés payés pendant le chômage partiel

Il revient à l’employeur de payer les congés payés de ses salariés, même pendant le chômage partiel. On parle de versement d’une indemnité de congés payés.  

10 jours de congés payés pris en charge par l’État pour soutenir les entreprises les plus impactées par la Covid-19

Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus et dont les salariés placés en chômage partiel ont acquis des congés payés en 2021, lors du dernier confinement, l'État avait décidé de prendre en charge jusqu'à 10 jours de congés payés.

Cette mesure permettait aux entreprises concernées de solder une partie des congés payés de leurs salariés sans en supporter la charge. Mais attention, toutes les entreprises n'étaient pas concernées. Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il fallait que l’entreprise ait eu :

• Soit son activité interrompue partiellement ou totalement pendant une durée totale d’au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020.
• Soit une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 90 % pendant les périodes en 2020 où l’état d’urgence sanitaire était déclaré.

Est-ce que cette mesure sera renouvelée pour ce troisième confinement ? Affaire à suivre !