Chômage partiel et personne vulnérable

Publié le 19 mai 2020 Mis à jour le 25 juin 2020 Mathilde Hardy

Alors que l’activité partielle est prolongée dans les mêmes conditions jusqu'à début octobre 2020 par le Gouvernement, qu'en est-il pour les salariés vulnérables ? Peuvent-ils bénéficier de ce mécanisme protecteur ? Jusqu’à quand ? Cadremploi fait le point sur le chômage partiel des personnes vulnérables dans cet article.
Chômage partiel et personne vulnérable

Qui sont les salariés vulnérables pouvant être placés en chômage partiel ?

Les personnes à risque, aussi appelées personnes vulnérables, étaient placées sous le dispositif d’assurance maladie depuis le début de l’épidémie de Coronavirus. Mais il comportait un inconvénient majeur puisque les indemnités versées étaient dégressives (par exemple, 66 % du salaire après 30 jours d'arrêt, 50 % du salaire au bout de 60 jours d'arrêt pour les salariés justifiant d'une ancienneté inférieure à 5 ans). Pour éviter une trop grande perte de salaire, le Gouvernement s’est tourné vers le chômage partiel, dont l’indemnité est stable, et en a fait bénéficier les salariés vulnérables.

Le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définit les critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés à ce titre en chômage partiel depuis le 1er mai.

Ces critères sont définis en référence à ceux précisés par le Haut Conseil de la santé publique dans ses avis relatifs à la prise en charge des personnes à risque de formes graves de covid-19.

La vulnérabilité doit répondre à l'un des critères suivants :
1° Être âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Être au troisième trimestre de la grossesse.

Bon à savoir : le salarié qui partage le même domicile qu’une personne vulnérable et le salarié est parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, peuvent également bénéficier du chômage partiel au même titre que les personnes vulnérables.

Jusqu'à quand les personnes à risque vont-elles pouvoir toucher le chômage partiel ?

Le dispositif d'activité partielle mis en place depuis le début de l’épidémie de Coronavirus permet d’aider financièrement les entreprises contraintes de fermer temporairement tout ou partie de leur activité ou de réduire le temps de travail des salariés en deçà de la durée légale de travail. L'employeur verse à ses salariés placés en chômage partiel une indemnité d'activité partielle à hauteur de 84 % du salaire net du salarié. C'est ensuite l’État qui rembourse l'employeur en lui versant une allocation d'activité partielle.

Dès le 1er mai, le Gouvernement a choisi d’étendre le dispositif du chômage partiel aux personnes vulnérables, au moins jusqu'au 1er octobre 2020. Pour en bénéficier, le salarié à risque doit présenter un certificat d’isolement à l’employeur, établi soit sur le site declare.ameli.fr, soit auprès du médecin traitant. Dans ces conditions, pour le salarié à risque qui ne peut pas télétravailler, le placement en activité partielle est de droit.

Chômage partiel octobre 2020 pour les personnes vulnérables

Les contours du dispositif de chômage partiel classique, qui sera mis en œuvre à compter du 1er octobre 2020, ont été précisé le 24 juin 2020. La prise en charge financière par le Gouvernement, ainsi que l’indemnisation des salariés, vont baisser. Cette diminution vaut aussi pour les personnes vulnérables placées en chômage partiel :

  • les salariés placés en chômage partiel seront indemnisés à hauteur de 60 % de leur salaire brut, soit 72 % du net.
  • Les salariés rémunérés au Smic percevront toujours une indemnité correspondant à 100 % de leur salaire.
  • Les entreprises se feront rembourser 60 % de cette indemnité par l’État.

Les entreprises pourront faire une demande de chômage partiel pour 3 mois, renouvelable 1 fois pour atteindre 6 mois au total.

Ce dispositif de chômage partiel classique cohabitera avec un autre dispositif de chômage partiel longue durée, appelé ARME.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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