Comment calculer les heures supplémentaires ?

Josée Pluchet

Les heures supplémentaires, effectuées par un salarié au-delà de la durée légale du travail, doivent être décomptées, pour pouvoir être rémunérées, et cela d’autant plus qu’elles bénéficient d’une majoration de rémunération. Comment s’applique ce régime juridique spécifique ? Quels sont les taux horaires et la majoration applicables ? Comment calculer les heures supplémentaires en 2021 ? Cadremploi vous donne les clés pour vérifier les mentions portées sur votre fiche de paie;
Comment calculer les heures supplémentaires ?

Comment calculer le nombre d’heures supplémentaires ?

Une heure supplémentaire est une heure de travail effectif effectuée au-delà de la durée légale du travail. Comment se calcule-t-elle concrètement ? Réponses ci-dessous.

Calcul des heures supplémentaires pour les salariés aux 35 heures

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure effectuée au-delà de ces 35 heures est donc une heure supplémentaire.

La loi pose cependant des limites au nombre d’heures supplémentaires qu’un salarié peut exécuter, afin de préserver sa santé et sa sécurité :

  • La durée maximale de travail quotidien est de 10 heures, sauf dérogation.
  • La durée de travail hebdomadaire maximale est de 48 heures (60 heures en cas de circonstances exceptionnelles), ou 44 heures de moyenne sur 12 semaines consécutives.
  • La dernière limite est le contingent annuel d’heures supplémentaires. Il est fixé par accord ou convention collective ou par accord d'établissement. À défaut, la loi le fixe à 220 heures de travail effectif par an. Il s’applique à tous les salariés à l’exception des cadres dirigeants ou des salariés bénéficiant d’une convention de forfait.  

Le dépassement de ce contingent entraîne une contrepartie en repos pour le salarié. Cette contrepartie est de 50 % des heures supplémentaires réalisées au-delà du contingent dans les entreprises de moins de 21 salariés, et de 100 % pour les entreprises de 21 salariés ou plus. Ce repos se prend ensuite par journée entière ou par demi-journée. 

Calcul des heures supplémentaires pour les salariés qui travaillent moins de 35 heures

Pour les salariés d’entreprises dans lesquelles la durée du travail est inférieure à 35 heures par application d’un accord ou d’une convention collective, les heures effectuées jusqu’à la 35e heure ne sont pas des heures supplémentaires. 

Calcul des heures supplémentaires pour les salariés aux 39 heures

Pour les salariés aux 39 heures, les 4 heures effectuées au-delà de la 35e heure sont des heures supplémentaires dites structurelles.

Bon à savoir : on comptabilise les heures supplémentaires sur une semaine civile, du lundi 00h00 au dimanche 24h00 (C. trav., art. L3121-35)

Calcul des heures pour les cadres au forfait heures

Le forfait en heures, qui soit hebdomadaire, mensuel ou annuel, peut comprendre des heures supplémentaires forfaitaires accomplies de façon régulière par le salarié.

La convention de forfait indique alors le nombre d’heures supplémentaires incluses dans le forfait. Ces heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.

Si le salarié effectue des heures supplémentaires au-delà du forfait, elles sont décomptées et payées au taux majoré. Elles s’imputent alors sur le contingent d’heures supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les heures supplémentaires des cadres, vous pouvez consulter notre article dédié. 

Calcul des heures supplémentaires pour les cadres au forfait jours

Il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les cadres au forfait jours, et les cadres dirigeants. 

Calcul des heures supplémentaires en temps partiel

Il n’y a pas d’heures supplémentaires pour les salariés en temps partiel.

On parle d’heures complémentaires pour ces derniers lorsqu’ils effectuent des heures au-delà du temps de travail prévu au contrat de travail.

Le calcul des heures complémentaires, qui bénéficient également d’une majoration, diffère de celui des heures supplémentaires. 

Calcul des heures supplémentaires de nuit ou le dimanche

La majoration pour heures supplémentaires se cumule avec la majoration pour travail de nuit, ou pour travail dominical. 

Heures supplémentaires et jours fériés

Dans un arrêt du 4 avril 2012 (n° 10-10701), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « les jours fériés, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles, ne peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ». Il en découle que les heures payées au titre des jours fériés chômés ne doivent pas être prises en compte dans le décompte des heures supplémentaires. Le cas échéant, elles seront payées, mais sans majoration.

Bon à savoir : néanmoins, le Bulletin officiel des impôts du 30 mai 2008, indique à l’opposé que « Pour le décompte des heures supplémentaires, doivent être comptabilisées les périodes d’absence du salarié qui sont assimilées par le code du travail à du temps de travail effectif. Il en est ainsi des jours fériés chômés ».

Il semblerait que la première interprétation, celle de la Cour de cassation, la plus récente, soit à retenir.

Comment calculer le paiement des heures supplémentaires ?

Une fois le nombre d’heures supplémentaires déterminé, l’employeur doit les rémunérer. En effet, les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent (C. trav., art. L3121-28).

Les logiciels de comptabilité disposent de tableurs permettant d’obtenir la rémunération à verser au salarié, après avoir renseigné le nombre d’heures effectuées.

On vous explique ici le calcul.

Assiette de calcul de la majoration des heures supplémentaires

Le taux horaire se calcule sur la rémunération versée en contrepartie directe du travail effectué par le salarié.

Ainsi, la majoration sera calculée sur le salaire, les avantages en nature, et certaines primes comme les primes de danger, d’insalubrité, de froid, pour travail le dimanche, pour travail un jour férié, d’assiduité, de détachement...

Les primes qui ne sont pas directement liées au travail du salarié sont exclues de cette assiette. Par exemple, les primes de vacances, d’ancienneté, de 13e mois, d’intéressement, de participation, de mariage, et les frais professionnels.

Comment calculer le taux horaire des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont majorées, ce qui signifie qu’elles donnent droit à une rémunération supplémentaire.

L’article L3121-33 du Code du travail dispose que le ou les taux de majoration des heures supplémentaires sont prévus par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement.

À défaut d’accord, un régime est fixé par l’article L3121-36 :

  • Pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e), le taux de majoration est de 25 %.  

Exemple : un salarié travaille 39h par semaine et est rémunéré au taux horaire de 15 €. Il effectue 4 heures supplémentaires, majorées à 25 %. Ces 4 heures supplémentaires sont donc rémunérées de la manière suivante : 4 x (15 € x 1,25) = 75€ 

  • Pour les heures supplémentaires à partir de la 44e heure, le taux de majoration est de 50 %.  

Exemple : un salarié aux 35h rémunéré au taux horaire de 15 €, effectue 45 heures de travail hebdomadaire. Il effectue donc 10 heures supplémentaires. Les 8 premières heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante : 8 x (15 € x 1,25) = 150 €. La 9e et la 10e heures supplémentaires sont rémunérées de la manière suivante : 2 x (15 € x 1,50) = 45 €

Heures supplémentaires et repos compensateur équivalent

Dans certaines entreprises, les heures supplémentaires ne font pas l’objet d’une majoration de salaire, mais d’un repos de remplacement (sous la forme de jours de congé).

Le repos sera calculé ainsi :

  • Pour les heures majorées à 25 %, le repos de remplacement sera de 1h15 ;
  • Pour les heures majorées à 50 %, le repos de remplacement sera de 1h30.

C’est d’ailleurs le principe des RTT (Réduction du Temps de Travail) qui consiste à donner un repos compensateur pour les heures supplémentaires réalisées au-delà de la 35e heure de travail hebdomadaire. 

Exemple de calcul d’heures supplémentaires

Monsieur X travaille 35 heures par semaine.

Il a travaillé 10 heures supplémentaires dans le mois.

Son salaire mensuel est de 1 500 €, auquel se sont ajoutés ce mois-ci une prime de travail le dimanche de 300 €, un avantage en nature de 100 € et une prime exceptionnelle de 500 €. 

  • L’assiette de la majoration est de 1 500 € + 300 € + 100 € = 1 900 €. Cela nous donne un taux horaire de 1 900 € / 151,67 = 12,53 €
  • Majoration : 8 heures sont majorées à 25 % soit : (12,53 € x 1,25) x 8 = 125,30 €. 2 heures sont majorées à 50 % soit : (12,53 € x 1,50) x 2 = 37,59 €
  • Ce mois-ci, Monsieur X touchera : 1 500 € + 125,27 € + 37,59 € + 300 € + 100 € + 500 € soit 2 562,89 €

Comment calculer des heures supplémentaires défiscalisées ?

Les heures supplémentaires sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, mais bénéficient d’un régime fiscal et social particulier :

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

Vous aimerez aussi :