Comment calculer ses heures de travail ?

Publié le 25 mai 2020 Mathilde Hardy

Le droit français prévoit un temps de travail de 35 heures par semaine. Mais tous les salariés ne sont pas concernés. Certains cadres ont signé une convention de forfait en heures ou en jours, d’autres, les cadres dirigeants, ne sont soumis à aucune durée légale de temps de travail. Comment sont calculées les heures de travail ? Temps de pause, temps de trajet… Sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ? Notre article vous informe.
Comment calculer ses heures de travail ?
  1. Comment se calculent les heures de travail ?
  2. Qu’est-ce que le travail effectif ?
  3. Les congés sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?
  4. Les temps de pause sont-ils considérés comme des heures de travail ?
  5. La pause déjeuner est-elle incluse dans les heures de travail ?
  6. Le trajet du domicile au travail est-il inclus dans le calcul du temps de travail ?
  7. Le temps d’habillage est-il assimilé à du temps de travail effectif ?

Comment se calculent les heures de travail ?

Pour connaître le nombre d’heures effectuées par un salarié, il faut décompter son travail effectif dans l’entreprise. Ce calcul du temps de travail est important car il permet de déterminer le salaire, les congés payés mais également les éventuelles heures supplémentaires du salarié.

À l’inverse, certaines heures non considérées comme du temps de travail effectif doivent être exclues de ce calcul.

Pour en savoir plus sur la durée légale du travail, notre article dédié répond à toutes vos questions.

Qu’est-ce que le travail effectif ?

La notion de travail effectif est définie à l’article L3121-1 du Code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Elle permet de distinguer le temps où le salarié travaille de celui où il ne travaille pas.

Trois critères cumulatifs sont donc à réunir pour que le travail soit considéré comme effectif :

  1. Le salarié est à la disposition de l’employeur.
  2. Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur.
  3. Le salarié ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles.

À noter : le temps de travail n'est pas forcément productif. Un temps de formation professionnelle constitue un temps de travail effectif par exemple.

Les congés sont-ils considérés comme du temps de travail effectif ?

Certaines périodes d'absence du salarié sont assimilées par le Code du travail à du temps de travail effectif. Elles doivent donc faire partie de l’assiette de calcul des heures de travail. Il s’agit :

À l’inverse, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif.

Les temps de pause sont-ils considérés comme des heures de travail ?

Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives. La pause est accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. Le salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter les directives de son employeur (il peut par exemple téléphoner ou boire un café). Dans cette hypothèse, il ne rentre pas dans les heures de travail puisque ce n’est pas un travail effectif, et n’est pas rémunéré.

En revanche, le temps de pause est considéré comme du travail effectif lorsque le salarié reste disponible, en cas de besoin, pour son employeur, et doit donc être compris dans le calcul des heures de travail. Par exemple, si l’employeur demande au salarié de surveiller un appel téléphonique pendant sa pause.

À noter : un temps de pause supérieur peut être fixé par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, par convention ou accord de branche).

La pause déjeuner est-elle incluse dans les heures de travail ?

Le temps du déjeuner, qui s'intercale entre deux périodes de travail effectif, est considéré comme un temps de pause (C. trav., art. L3121-2). Pendant la pause déjeuner au travail, le salarié ne se trouve pas sous la direction de son employeur et peut vaquer à ses occupations personnelles. La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif.

En revanche, le temps de pause déjeuner doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif : le salarié accomplit une directive de son employeur. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu et le temps de pause est pris en compte dans le calcul des heures de travail.

Le trajet du domicile au travail est-il inclus dans le calcul du temps de travail ?

« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire » (C. trav., art. L3121-4). La loi est claire au sujet des déplacements professionnels : le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme un temps de travail effectif.

Bon à savoir : le temps de trajet pour se rendre à un entretien professionnel est considéré comme du temps de travail effectif et entre dans le calcul des heures de travail. Il en est de même pour le temps de trajet accompli par le salarié entre deux lieux de travail.

Le temps d’habillage est-il assimilé à du temps de travail effectif ?

Les temps d'habillage et de déshabillage peuvent être assimilés à du temps de travail effectif si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement, ou encore une convention ou un accord de branche ou, à défaut, le contrat de travail le prévoit.

Si ce n'est pas le cas, les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas inclus dans le calcul du temps de travail. Néanmoins, ils doivent quand même faire l'objet de contreparties, sous forme de repos ou sous forme financière, si deux conditions sont réunies :

  • le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales ou conventionnelles, ou par le règlement intérieur, ou par le contrat de travail ;
  • l'habillage ou le déshabillage doivent se faire dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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