Complémentaire santé (mutuelle) sur la fiche de paie : 10 choses à savoir

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La Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de santé du salarié. La part restante doit être prise en charge par une complémentaire santé (mutuelle), négociée par l’entreprise. Complémentaire santé et fiche de paie, que faut-il indiquer ? Si son existence et le montant de la cotisation doivent être mentionnés, d’autres subtilités sont à connaître. Découvrez 10 choses à savoir sur la complémentaire santé (mutuelle) et la fiche de paie.
Complémentaire santé et mutuelle

Complémentaire santé et mutuelle

Vous entendez parler de complémentaire santé et de mutuelle, sans vraiment comprendre la différence entre ces deux termes. Sachez qu’il n’en existe aucune. Si on emploie plus communément le nom mutuelle, vous pouvez tout aussi bien utiliser celui de complémentaire santé. 

Dans le langage courant, complémentaire santé et mutuelle désignent tous deux la même chose, à savoir : le contrat par lequel un organisme rembourse des frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale

Mais pour être plus précis :

  • La mutuelle est l’organisme qui propose la complémentaire santé.
  • La complémentaire santé est un contrat contenant des garanties proposées et des conditions de remboursements. 

Les dépenses de santé (soins courants, consultations médicales, hospitalisations, appareillages dentaires, prothèses auditives…) sont donc remboursées par deux organismes distincts :

  • La Sécurité sociale. L’Assurance maladie ne rembourse pas 100 % des frais de santé. 
  • La complémentaire santé (mutuelle).

En fonction du contrat souscrit avec la mutuelle, cette dernière a un champ d’intervention variable :

  • Le remboursement total ou partiel des sommes non prises en charge par la Sécurité sociale.
  • La prise en charge de dépenses qui ne sont pas du tout remboursées par la Sécurité sociale. Comme par exemple, la médecine douce : ostéopathe, étiopathe, chiropracteur, pédicure, podologue, bilan diététique…
  • L’assistance : aidé ménagère ou garde d’enfants par exemple.
  • La prévention médicale, comme le dépistage de maladie.

Il est important de bien connaître la formule choisie dans le contrat signé avec la complémentaire santé (mutuelle). Elle détermine l’étendue des remboursements effectués et le montant des cotisations dues. Plus la formule est élargie, plus la cotisation mensuelle est importante.

Complémentaire santé individuelle ou collective ?

Le remboursement de la part non prise en charge par la Sécurité sociale par la mutuelle n’est pas de droit. Si l’assuré n’est pas affilié à une mutuelle, les dépenses restantes sont à sa charge

Une complémentaire santé (mutuelle) peut être individuelle ou collective. 

Dans le cadre professionnel, l’employeur est légalement contraint de proposer une complémentaire santé d’entreprise, autrement appelée mutuelle santé, mutuelle d’entreprise ou complémentaire santé collective, à tous ses salariés. S’il ne le fait pas, il commet une faute condamnable par le Conseil de prud’hommes. 

Le salarié est aussi contraint d’adhérer à la mutuelle de son entreprise. Il peut refuser d'adhérer au dispositif de complémentaire santé (mutuelle) obligatoire de l’employeur dans des cas limitativement énumérés par la loi.

Sauf exception, tous les salariés ont donc une mutuelle d’entreprise.

Le salarié n’a aucune démarche particulière à effectuer pour être affilié. Il revient à l’entreprise de négocier le contrat collectif avec la mutuelle de son choix. 

La mise en relation entre l’assuré et l’assureur est également faite par l’employeur. Concrètement, il s’occupe de faire signer le contrat d’adhésion au salarié, puis de le transmettre à la mutuelle. À charge pour cette dernière de communiquer ensuite à l’assuré les documents nécessaires au remboursement des dépenses de santé : numéro d’adhérent, carte de mutuelle, informations de connexion à l’espace personnel pour suivre l’état des remboursements. 

Bon à savoir : à titre individuel (micro entrepreneur, gérant de société…), il est possible de prendre une mutuelle. La démarche n’est pas obligatoire. 

À noter : dans l’année qui suit la rupture du contrat de travail du salarié, excepté en cas de licenciement pour faute lourde, si ses droits au chômage sont ouverts, il peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle. Concrètement, il continue de bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise, sans payer quoi que ce soit, pendant 1 an maximum.

Comment savoir si on a une mutuelle ?

Si vous ne vous souvenez pas avoir signé un contrat d’adhésion à une complémentaire santé, vous avez plusieurs moyens de vérifier que vous en avez bien une :

  • Vous connecter sur votre compte Ameli, rubrique Mes informations. Vous y trouverez le nom de la mutuelle enregistrée au niveau de la ligne Organisme complémentaire. 
  • Prendre l’un de vos bulletins de salaire et consulter la rubrique Santé. Si des cotisations sont prélevées, vous avez une mutuelle d’entreprise.
  • Directement poser la question au service des ressources humaines de votre entreprise.

Cotisation mutuelle et fiche de paie

L’employeur finance au moins 50 % de la cotisation mutuelle. Le reste est à la charge du salarié. 

La cotisation mutuelle figure impérativement sur la fiche de paie, sur une ligne dédiée.

Comment s'appelle la mutuelle sur une fiche de paie ?

La mutuelle sur une fiche de paie s’appelle Complémentaire santé. Le nom précis de l’organisme choisi n’est pas obligatoirement mentionné sur le bulletin de salaire.

Où se trouve la mutuelle sur la fiche de paie ?

La mutuelle sur la fiche de paie figure dans la rubrique Santé et est intitulée Complémentaire santé. C’est une rubrique spécifique pour les cotisations ou contributions sociales de santé. Elle se trouve sous les lignes relatives au remboursement de l’Assurance maladie obligatoire de base et à la complémentaire incapacité, invalidité, décès.

où se trouve la complémentaire santé ?
Exemple complémentaire santé (mutuelle) sur la fiche de paie

À quoi correspond Complémentaire tranche 1 sur une fiche de paie ?

Complémentaire santé tranche 1, complémentaire santé tranche A, complémentaire santé part fixe, vous pouvez retrouver ces différents termes sur votre fiche de paie. Ils correspondent à des taux différents appliqués à la cotisation mutuelle.

trouver la complémentaire santé sur sa fiche de paie
Exemple complémentaire santé (mutuelle) tranche A sur la fiche de paie

Comment savoir combien je paye de mutuelle (complémentaire santé) ?

Pour connaître le montant précis de la cotisation mutuelle à la charge du salarié, il faut regarder la ligne Complémentaire santé de la fiche de paie, et la colonne Part employé. Le montant figurant dans la case correspondante correspond à la part du salarié.

Qui paie la complémentaire santé du salarié ?

L’employeur doit financer au moins la moitié des cotisations à la mutuelle. C’est une obligation légale. Il peut néanmoins participer plus, et même à hauteur de 100 %.

S’il ne décide pas de tout payer, le reste est à la charge du salarié. 

La fiche de paie doit mentionner la part dévolue à l’employeur et au salarié. 

La part salariale de la mutuelle est directement prélevée sur le salaire.

La cotisation mutuelle doit-elle être obligatoirement affichée sur la fiche de paie ?

L’employeur est contraint d’indiquer le montant des cotisations liées à la mutuelle sur la fiche de paie

N’hésitez pas à comprendre et vérifier votre fiche de paie.

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