Coronavirus : que faire si mon employeur me refuse le télétravail ?

Publié le 02 avril 2020 Mathilde Hardy

« À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles », tels sont les mots martelés par les membres du Gouvernement ces derniers temps. Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus qui touche toute la France, et tenter de freiner sa propagation, le télétravail est temporairement devenu la norme en matière de droit du travail. « Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C’est un droit automatique », affirme Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Alors que faire si votre employeur refuse que vous exerciez votre travail à distance ? Cadremploi fait le point sur le sujet et vous propose des solutions.
Coronavirus : que faire si mon employeur me refuse le télétravail ?

Hors épidémie de Coronavirus, le télétravail est soumis à autorisation de l’employeur

Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le télétravail est un droit prévu à l’article L. 1222-9 du Code du travail. Télétravail, que dit la loi ? En principe, le télétravail résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié sur la base soit d’un accord collectif, soit d’une charte élaborée après avis du comité social et économique (CSE) soit encore d’un simple accord individuel. L’employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié occupant un poste éligible dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse. En l’absence d’accord sur le télétravail, cette obligation de motivation de l’employeur n’est pas prévue.

Pour mémoire, en temps normal, les demandes de télétravail doivent être validées par l’employeur et tout refus doit être motivé. Un salarié ne peut pas imposer le télétravail mais peut le demander. L’employeur peut refuser et doit le motiver (Refus télétravail : quelles solutions de recours ?).

Les circonstances actuelles d’épidémie de Coronavirus rebattent les cartes en mettant au centre des préoccupations les questions de sécurité des salariés.

Pendant l’épidémie de Coronavirus, le télétravail est un droit automatique

Le télétravail est un droit automatique dans le secteur privé

Pendant l’épidémie de Coronavirus, l’employeur a-t-il le droit d’obliger son salarié à venir travailler alors que le télétravail est possible, c’est-à-dire que son poste est compatible avec le travail à distance ?

Non, dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Coronavirus dans lequel nous sommes, l’employeur ne peut pas contraindre un salarié à venir travailler alors que le télétravail est possible. Les mesures prises par les pouvoirs publics sont claires (le ministère de l’Intérieur et le ministère du Travail) : on ne peut se déplacer (muni d’une attestation de déplacement professionnel) pour aller travailler qu’à la condition stricte que l’activité ne puisse pas être exercée en télétravail. Si le télétravail est possible, les déplacements sont interdits. Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, le télétravail « est un droit automatique », a indiqué Muriel Pénicaud le 17 mars 2020 sur France 2. Un salarié peut donc exceptionnellement imposer le télétravail à son employeur.

Si le télétravail est devenu la norme pour tous les postes qui le permettent, a contrario, si votre activité ne le permet pas, votre employeur doit alors garantir votre sécurité en repensant l’organisation du travail :

  • Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées.
  • Limiter au strict nécessaire les réunions.
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

Le télétravail est un droit automatique dans le secteur public

Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a tenu, lundi 16 mars 2020, une réunion de travail consacrée à la gestion du coronavirus Covid-19 dans les services publics et à l’organisation de ces derniers, suite aux décisions prises par le président de la République, dans laquelle il a été précisé que :

  • le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun dans la fonction publique, à chaque fois que c'est matériellement envisageable. L’agent utilise le matériel attribué par son employeur, ou le cas échéant son matériel personnel.
  • lorsque le télétravail est impossible, l’agent est placé en autorisation spéciale d’absence (ASA), sans délai de carence ;
  • les agents participent aux plans de continuité de l’activité (PCA) en présentiel, ils doivent se rendre sur leur lieu de travail.

S’agissant spécifiquement des agents publics relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés), il est précisé qu’ils exercent leurs fonctions en recourant aux ENT ou dispositifs numériques équivalents ou tout autre moyen pour assurer la continuité pédagogique. Chaque professeur des écoles doit prendre « toutes dispositions utiles pour assurer la continuité pédagogique avec les élèves, en  lien avec les parents » (Vademecum de continuité pédagogique, du 20 mars 2O2O).

Quelles solutions face au refus de l’employeur de m’accorder le télétravail ?

Dans le cas où l'employeur refuse de mettre ses salariés en télétravail alors que cela est possible, que doit-on faire ? Plusieurs options s’offrent à vous.

Dans cette situation exceptionnelle d’épidémie de Coronavirus, vous pouvez d’office télétravailler, sans l’accord de votre employeur. Pour vous prémunir de tout problème futur avec ce dernier, par exemple si ce dernier considère qu’il y a eu abandon de poste, nous vous conseillons de passer par l’écrit, et de faire un mail doublé d’une lettre recommandée pour expliquer la raison de votre télétravail. Vous pouvez utiliser la formule consacrée par la ministre du Travail : « Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C’est un droit automatique ». Expliquez ensuite à votre employeur, en quelques lignes, pourquoi votre travail est totalement compatible avec le télétravail.

On peut également penser que si un salarié ne se voit pas proposer de télétravail et qu’il lui est demandé de se rendre à son poste de travail, alors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation, concrètement pour lui, présente un danger grave et imminent, il pourra exercer son droit de retrait Covid-19 selon le droit en vigueur.

Les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans disposent d’une corde supplémentaire à leur arc puisqu’ils bénéficient d’un arrêt de travail Coronavirus pour garde d’enfant à domicile. D’une durée de 1 à 14 jour et reconductible, cet arrêt de travail est obtenu en remplissant « une attestation indiquant que le travailleur est le seul à s’occuper des enfants à la maison ».

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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