Coronavirus : que faire si mon employeur me refuse le télétravail ?

Mathilde Hardy

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus qui touche toute la France, et tenter de freiner sa propagation, le télétravail est devenu la norme en matière de droit du travail. Alors que faire si votre employeur refuse que vous exerciez votre travail à distance ? Cadremploi fait le point sur le sujet et vous propose des solutions.
Coronavirus : que faire si mon employeur me refuse le télétravail ?

Hors confinement, le télétravail est soumis à autorisation de l’employeur

Depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, le télétravail est un droit prévu à l’article L. 1222-9 du Code du travail. Télétravail, que dit la loi ? En principe, le télétravail résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié sur la base soit d’un accord collectif, soit d’une charte élaborée après avis du comité social et économique (CSE) soit encore d’un simple accord individuel. L’employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié occupant un poste éligible dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse par des motifs objectifs. En l’absence d’accord sur le télétravail, cette obligation de motivation de l’employeur n’est pas prévue.

Pour mémoire, en temps normal, les demandes de télétravail doivent être validées par l’employeur et tout refus doit être motivé. Un salarié ne peut pas imposer le télétravail mais peut le demander. L’employeur peut refuser et doit le motiver.

Les circonstances actuelles d’épidémie de Coronavirus rebattent les cartes en mettant au centre des préoccupations les questions de sécurité des salariés.

Pendant le confinement, un employeur peut-il refuser le télétravail à un salarié ?

Le reconfinement imposé par le Gouvernement entraîne des interrogations des salariés et des employeurs sur l’obligation ou non de télétravailler. Un employeur peut-il refuser le télétravail à un de ses salariés dont les fonctions sont compatibles avec travail en remote ? Pendant l’épidémie de Coronavirus, l’employeur a-t-il le droit d’obliger son salarié à venir travailler alors que le télétravail est possible, c’est-à-dire que son poste est compatible avec le travail à distance ?

Le télétravail doit être généralisé dans le secteur privé

Non, dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de Coronavirus dans lequel nous sommes, l’employeur ne peut pas contraindre un salarié à venir travailler alors que le télétravail est possible. Ou du moins, légalement il le peut car le télétravail n’est juridiquement pas rendu obligatoire, mais dans les faits, il risque d’engager ses responsabilités civile et pénales en cas de contamination de son salarié par la Covid-19 (pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Quelle responsabilité pour l’employeur en cas de contamination par le Coronavirus d’un salarié ?)

Si le télétravail est devenu la norme pour tous les postes qui le permettent, a contrario, si votre activité ne le permet pas, votre employeur doit alors garantir votre sécurité en repensant l’organisation du travail :

  • Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées.
  • Les réunions doivent toutes se faire par visioconférence.
  • Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits.
  • Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
  • L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.
  • Les moments de convivialité en entreprise sont interdits.

Bon à savoir : les mesures prises par les pouvoirs publics sont claires (le ministère de l’Intérieur et le ministère du Travail) : on ne peut se déplacer (muni d’une attestation de déplacement professionnel) pour aller travailler qu’à la condition stricte que l’activité ne puisse pas être exercée en télétravail.

Le télétravail est un droit impératif dans le secteur public

Dans les administrations publiques, tout comme dans le secteur privé, « Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5 », lorsque cela est possible (J. Castex, 29 octobre 2020). Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, l'activité sur site sera maintenue. Ils devront se munir des attestations dérogatoires, les mêmes que pour les salariés.

Pour ce qui concerne le service public dans les administrations et les établissements publics de l'État, la ministre de la Transformation publique, Amélie de Montchalin, a signé une circulaire sur le sujet : « le télétravail est désormais la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent […] les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine ». Toutefois, comme dans le secteur privé, les agents de l’État qui ne peuvent pas télétravailler, « l'organisation du travail doit permettre de réduire au maximum le temps de présence »

Pour le cas particulier des enseignants, les écoles restant ouvertes, ils doivent assurer les cours en classe et pas à distance, comme lors du premier confinement au mois de mars dernier.

Quelles solutions face au refus de l’employeur de m’accorder le télétravail pendant le confinement ?

Dans le cas où l'employeur refuse de mettre ses salariés en télétravail alors que cela est possible, que doit-on faire ? Plusieurs options s’offrent à vous.

Ouvrez la discussion si votre employeur refuse votre demande de télétravail

Dans un premier temps et si vous êtes en bons termes, vous pouvez essayer de convaincre votre employeur de vous autoriser à travailler de chez vous. Vous pouvez mettre en avant les consignes gouvernementales, une meilleure productivité ou bien encore la sérénité que le télétravail vous procurerait en évitant les risques de contagions au Coronavirus.

Imposer le télétravail à votre employeur

Dans cette situation exceptionnelle d’épidémie de Coronavirus, vous pouvez d’office télétravailler, sans l’accord de votre employeur. Pour vous prémunir de tout problème futur avec ce dernier, par exemple si ce dernier considère qu’il y a eu abandon de poste, nous vous conseillons de passer par l’écrit, et de faire un mail doublé d’une lettre recommandée pour expliquer la raison de votre télétravail. Vous pouvez utiliser la formule consacrée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne : « le télétravail n’est pas une option ». Expliquez ensuite à votre employeur, en quelques lignes, pourquoi votre travail est totalement compatible avec le télétravail.

Exercer votre droit de retrait

On peut également penser que si un salarié ne se voit pas proposer de télétravail et qu’il lui est demandé de se rendre à son poste de travail, alors qu’il a un motif raisonnable de penser que la situation, concrètement pour lui, présente un danger grave et imminent, il pourra exercer son droit de retrait Covid-19 selon le droit en vigueur.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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