Le port du masque en entreprise est-il obligatoire ?

Mathilde Hardy

Pour faire face à un éventuel rebond de cas covid en ce début d'année, et cela malrgè l'obligation de pass sanitaire, le port du masque en entreprise demeure une mesure de sécurité largement conseillée. Est-il obligatoire de porter le masque en entreprise ? Qu'en est-il pour les salariés vaccinés possédant un pass sanitaire ?
Le port du masque en entreprise est-il obligatoire ?

Est-il obligatoire de porter le masque en entreprise ?

Le port du masque en entreprise est obligatoire. Dès lors que plusieurs personnes se regroupent, notamment dans un lieu clos, le port du masque est de rigueur pour faire face à un éventuel regain de l'épidémie.

Le dernier protocole sanitaire prévoit en effet le port systématique du masque au sein des entreprises publiques et privées, et notamment dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, open spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, les espaces café ou cafétérias. Même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée et que chaque personne est installé à son poste de travail, les salariés sont donc contraints d'avoir un masque.

Le port du masque en entreprise est-il obligatoire pour les salariés avec un pass sanitaire ?

Selon l’article 47-1 du décret n° 2021-699, le port du masque en entreprise n’est pas obligatoire pour les personnes disposant d’un pass sanitaire, à l'exception des services de transport aérien, ferroviaire et routier collectifs.

Il est toutefois possible que le port du masque soit rendu obligatoire pour les personnes possédant un pass sanitaire par l’exploitant, l’organisateur du lieu ou par le préfet du département. Il est donc tout à fait possible qu'un employeur exige à ses employés vaccinés de porter le masque malgré leur pass sanitaire.

Un assouplissement de l'obligation du port du masque en entreprise est-il envisageable ?

Un assouplissement de l'obligation de porter un masque en entreprise est envisageable dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space, si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Cet assouplissement ne pourra être mis en place qu'après l'avis des autorités de santé.

L'assouplissement visé consiste, pour un salarié qui est à son poste de travail, à enlever temporairement son masque. Dans tous les cas, il est formellement exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Existe-t-il des exceptions au port du masque obligatoire en entreprise ?

Le protocole sanitaire précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Quels masques doit-on porter en entreprise ?

Il existe deux types de masques à porter en entreprise :

  • les FFP2
  • les masques chirurgicaux.

Le choix du type de masque retenu par l’employeur dépend de son évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire de l’analyse des circonstances d’exposition des salariés et de la finalité recherchée.

L'entreprise peut également autorisée ses salariés à venir avec leurs masques.

Un affichage sur le port du masque en entreprise est-il obligatoire ?

Le port du masque en entreprise nécessite une information spécifique, via un affichage dans les locaux, pour éviter les contaminations qui pourraient résulter de sa mauvaise utilisation. Une communication via mail est également possible et efficace pour informer l'ensemble des salariés.

Doivent figurer sur l'affichage concernant le port du masque en entreprise plusieurs détails :

  • sa mise en place
  • ses conditions
  • durée de port
  • son retrait
  • la façon dont ils seront traités comme déchets.

L’affichage doit se faire dans un espace dédié de l’entreprise, mais peut également prendre la forme d’une formation dispensée par l’employeur.

Logo du port du masque obligatoire

Port du masque et règles d'hygiène : quelles sont les mesures à respecter ?

L’efficacité du masque au travail n’est garantie que s’il est correctement porté et entretenu.

Pour garantir son efficacité, il est nécessaire de suivre une liste des bons usages. Retrouvez ci-dessous les règles à respecter concernant le port du masque en entreprise et les différentes mesures d'hygiène pouvant permettre de contrer l'épidémie :

  • Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température…).
  • Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez.
  • Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté.
  • Le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque.
  • Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque.
  • Le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.

Les équipements de protection individuel sont-ils obligatoires ?

Les autres équipements de protection individuel (EPI), comme les gants, les lunettes, les surblouses, ou les charlottes obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques. Ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple, en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces infectées).

Que risque un salarié qui ne porte pas de masque au travail ?

Tout salarié qui ne respecte pas l'obligation de porter un masque dans l'entreprise malgré plusieurs rappels s'expose à un avertissement de travail pour faute professionnelle.

Que se passe-t-il en cas de non respect de l'obligation du port de masque ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés (C. trav., art. L4121-1). La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. L’épidémie de Coronavirus en est une.

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de moyens renforcée (Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-12442). Cela signifie qu’il peut s’exonérer de sa responsabilité en justifiant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.

La responsabilité civile ou pénale de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Appliqué au cas de l’épidémie de Covid-19 et des mesures devant être prises pour éviter la contamination des salariés, l’employeur qui respectera les mesures inscrites par le ministère du Travail dans ses fiches et guides de bonnes pratiques ne devrait pas encourir de sanctions civiles ou pénales en cas de contamination de l’un de ses salariés.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Après l'obtention du diplôme d'avocat, je me suis tournée vers l’édition et la production de contenus print et web pour différents Médias. Je suis aujourd'hui en charge de la rubrique Conseils du site Cadremploi. À ce titre, je rédige des articles afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves. J'informe également les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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