Coronavirus : le port du masque est-il obligatoire au travail ?

Publié le 6 mai 2020 Mathilde Hardy

« Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai » (Muriel Pénicaud, 3 mai 2020). Le Gouvernement vient de publier le protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. À la lecture de cette doctrine générale, il ressort que si les gestes barrières pour lutter contre le Coronavirus peuvent être respectés au sein de l’entreprise, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation. Explications.
Coronavirus : le port du masque est-il obligatoire au travail ?
  1. Non, le port du masque en entreprise n’est pas obligatoire si les mesures barrières sont respectées
  2. Oui, le port du masque est obligatoire au travail si les mesures barrières ne sont pas respectées
  3. Quelles sortes de masques l’employeur doit-il prévoir à ses salariés ?
  4. Le port du masque doit être accompagné d’un affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise
  5. Qu’en est-il des autres EPI : sont-ils obligatoires ?
  6. Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas l’obligation de port de masque ?

Non, le port du masque en entreprise n’est pas obligatoire si les mesures barrières sont respectées

Le protocole de déconfinement publié par le ministère du Travail présente les mesures à mettre en place par les employeurs afin d’assurer la sécurité des salariés qui vont réintégrer les locaux de leurs entreprises. Il ressort de ce texte que lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation.

L’utilisation des équipements de protection individuel (EPI), dont le masque, doit s’effectuer en dernier recours. C’est-à-dire lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective de nature technique (écrans physiques, espacement des postes de travail, renouvellement de l’air dans la pièce trois fois par jour…), organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes…), ou lorsque cette dernière ne suffit pas à elle seule pour protéger le travailleur.

Avant d’imposer le port du masque au travail, l’employeur doit donc mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques : télétravail, aménagement des horaires et des tâches, réorganisation des espaces ou du travail, installation de barrières de séparation physique, régulation des flux de circulation, marquage au sol.

Cependant, rien n’empêche un employeur de proposer à ses salariés le port d’un masque en supplément des mesures déjà prescrites dans l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le protocole sanitaire que les employeurs devront respecter à partir du 11 mai, notre article spécial vous informe.

Oui, le port du masque est obligatoire au travail si les mesures barrières ne sont pas respectées

Si malgré la mise en place de l’ensemble des mesures préconisées par le Gouvernement (horaires décalées par exemple), le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires…) ne peut être garanti, le port d’un masque au travail devient obligatoire. Il en est de même si l’employeur n’est pas en mesure de mettre ses locaux en conformité avec les mesures proposées (par exemple, si la climatisation généralisée est le seul système d’aération des locaux). Le masque sera imposée.

Dans cette configuration, le masque vient en complément des mesures barrières et ne s’y substitue pas. 

Quelles sortes de masques l’employeur doit-il prévoir à ses salariés ?

Il existe deux types de masques de protection : les FFP2 et les masques chirurgicaux. Le choix du type de masque retenu par l’employeur dépend de son évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire de l’analyse des circonstances d’exposition des salariés et de la finalité recherchée.

Le port du masque doit être accompagné d’un affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise

Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation. Doivent figurer dans ce document, sa mise en place, ses conditions et durée de port, son retrait, mais également la façon dont ils seront traités comme déchets. L’affichage doit se faire dans un espace dédié de l’entreprise, mais peut également prendre la forme d’une formation dispensée par l’employeur.

Le Haut conseil de la santé publique, dans son avis du 24 avril 2020, rappelle que l’efficacité du masque au travail n’est garantie que s’il est correctement porté et entretenu. Les règles sont les suivantes :

  • Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température…).
  • Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez.
  • Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté.
  • Le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque.
  • Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque.
  • Le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.

Qu’en est-il des autres EPI : sont-ils obligatoires ?

Les autres équipements de protection individuel (EPI), comme les gants, les lunettes, les surblouses, ou les charlottes obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques. Ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple, en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces infectées).

Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas l’obligation de port de masque ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés (C. trav., art. L4121-1). La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. L’épidémie de Coronavirus en est une.

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de moyens renforcée (Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-12442). Cela signifie qu’il peut s’exonérer de sa responsabilité en justifiant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. La responsabilité civile ou pénale de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Appliqué au cas de l’épidémie de Covid-19 et des mesures devant être prises pour éviter la contamination des salariés qui vont revenir dans les locaux lors du déconfinement, l’employeur qui respectera les mesures inscrites par le ministère du Travail dans ses fiches et guides de bonnes pratiques ne devrait pas encourir de sanctions civiles ou pénales en cas de contamination de l’un de ses salariés.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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