Coronavirus : le port du masque est-il obligatoire au travail ?

Publié le 06 mai 2020 Mis à jour le 01 septembre 2020 Mathilde Hardy

Face au rebond de Covid-19 ces derniers jours en France, le ministère du Travail a été contraint de prendre de nouvelles mesures concernant le masque en entreprise. Le port du masque est rendu obligatoire dans les lieux publics clos depuis le lundi 20 juillet 2020. Cette mesure s'applique désormais au bureau, depuis le mardi 1er septembre 2020 : le port du masque est obligatoire dans toutes les entreprises. Explications.
Coronavirus : le port du masque est-il obligatoire au travail ?

Le port du masque est obligatoire en entreprise

Le nouveau protocole sanitaire, précisé lundi 31 août 2020 par le ministère du Travail, prévoit le port systématique du masque au sein des entreprises publiques et privées, et notamment dans les espaces clos et partagés : salles de réunion, open spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, les espace café ou cafétérias. Et ce, même si la distanciation physique d'un mètre entre salariés peut être respectée. Les salariés sont donc contraints d'avoir un masque, même assis devant leur ordinateur.

Que risque le salarié qui ne porte pas de masque au travail ?

Elisabeth Borne, ministre du Travail, a précisé que le salarié qui ne respecte pas l'obligation de porter un masque dans l'entreprise s'expose à un avertissement de travail pour faute professionnelle.

Les exceptions au port du masque obligatoire en entreprise

Le nouveau protocole sanitaire publié lundi 31 août 2020 précise deux cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

  • Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
  • En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Un assouplissement encadré de l'obligation de porter un masque

Un assouplissement de l'obligation de porter un masque en entreprise est envisageable dans le cas des bureaux partagés, notamment les open space, si un certain nombre de critères, dont le nombre variera en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, sont remplis. Cet assouplissement ne pourra être mis en place qu'après l'avis des autorités de santé.

L'assouplissement visé consiste, pour un salarié qui est à son poste de travail, à enlever temporairement son masque. Dans tous les cas, il est formellement exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre actualité Masque obligatoire en entreprise : qui a le droit de l’enlever ?

Quelles sortes de masques l’employeur doit-il prévoir à ses salariés ?

Il existe deux types de masques de protection : les FFP2 et les masques chirurgicaux. Le choix du type de masque retenu par l’employeur dépend de son évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire de l’analyse des circonstances d’exposition des salariés et de la finalité recherchée.

Le port du masque doit être accompagné d’un affichage obligatoire dans les locaux de l’entreprise

Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation. Doivent figurer dans ce document, sa mise en place, ses conditions et durée de port, son retrait, mais également la façon dont ils seront traités comme déchets. L’affichage doit se faire dans un espace dédié de l’entreprise, mais peut également prendre la forme d’une formation dispensée par l’employeur.

Le Haut conseil de la santé publique, dans son avis du 24 avril 2020, rappelle que l’efficacité du masque au travail n’est garantie que s’il est correctement porté et entretenu. Les règles sont les suivantes :

  • Les masques doivent être entretenus selon les indications données par le fabricant concernant le lavage (nombre de lavages, température…).
  • Les masques doivent être ajustés et couvrir la bouche et le nez.
  • Les mains ne doivent pas toucher le masque quand il est porté.
  • Le sens dans lequel il est porté doit être impérativement respecté : la bouche et le nez ne doivent jamais être en contact avec la face externe du masque.
  • Une hygiène des mains est impérative après avoir retiré le masque.
  • Le port du masque ne dispense pas du respect dans la mesure du possible de la distanciation sociale et dans tous les cas de l’hygiène des mains.

Qu’en est-il des autres EPI : sont-ils obligatoires ?

Les autres équipements de protection individuel (EPI), comme les gants, les lunettes, les surblouses, ou les charlottes obéissent aux mêmes règles d’utilisation que les masques. Ils doivent être utilisés en cas d’impossibilité de mettre en œuvre de façon permanente les gestes barrières ou lorsque l’activité le nécessite (par exemple, en cas de risque de contamination des vêtements au contact de surfaces infectées).

Que se passe-t-il si l’employeur ne respecte pas l’obligation de port de masque ?

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés (C. trav., art. L4121-1). La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. L’épidémie de Coronavirus en est une.

La jurisprudence impose à l’employeur une obligation de moyens renforcée (Cass. ass. plén., 5 avril 2019, n° 18-12442). Cela signifie qu’il peut s’exonérer de sa responsabilité en justifiant qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés. La responsabilité civile ou pénale de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Appliqué au cas de l’épidémie de Covid-19 et des mesures devant être prises pour éviter la contamination des salariés qui vont revenir dans les locaux lors du déconfinement, l’employeur qui respectera les mesures inscrites par le ministère du Travail dans ses fiches et guides de bonnes pratiques ne devrait pas encourir de sanctions civiles ou pénales en cas de contamination de l’un de ses salariés.

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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