Covid-19 : existe-t-il un dispositif professionnel particulier pour les personnes en situation d’Affection de Longue Durée (ALD) ?

Publié le 18 novembre 2020 Mathilde Palfroy

Vous êtes en situation d’affection longue durée et vous vous demandez quels sont vos droits pour vous protéger d’une infection au Covid-19 ? Le plus sûr, et la première solution à considérer, c’est de télétravailler. Malheureusement, cela n’est pas toujours possible. En ce cas, et si les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas suffisantes pour vous protéger au sein de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’une mise au chômage partiel. Pour connaître le dispositif professionnel particulier applicable aux personnes en situation d’Affection de Longue Durée (ALD), le point dans notre article.
Covid-19 : existe-t-il un dispositif professionnel particulier pour les personnes en situation d’Affection de Longue Durée (ALD) ?

Qu’est-ce qu’une affection de longue durée (ALD) ?

On parle d’affection de longue durée (ALD) pour désigner les maladies graves dont la prise en charge nécessite des soins continus prolongés ou permanents. On parle d’ALD dès lors que la maladie est grave et que le salarié est arrêté ou doit recevoir des soins médicaux pour une durée prévisible de 6 mois ou plus. 

La notion est notamment utilisée par l’Assurance maladie.

Les ALD les plus graves, ou celles qui sont chroniques, sont exonérantes, c’est-à-dire que les frais médicaux de traitement du patient sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. La liste des affections longue durée exonérantes est donnée par l’article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale :

  • accident vasculaire cérébral invalidant ;
  • insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
  • artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
  • bilharziose compliquée ;
  • insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
  • maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
  • déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immuno-déficience humaine ;
  • diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
  • formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;
  • hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;
  • hémophilies et affections constitutionnelles de l'hémostase graves ;
  • maladie coronaire ;
  • insuffisance respiratoire chronique grave ;
  • maladie d'Alzheimer et autres démences ;
  • maladie de Parkinson ;
  • maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;
  • mucoviscidose ;
  • néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
  • paraplégie ;
  • vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;
  • polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
  • affections psychiatriques de longue durée ;
  • rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
  • sclérose en plaques ;
  • scoliose idiopathique structurale évolutive ;
  • spondylarthrite grave ;
  • suites de transplantation d'organe ;
  • tuberculose active, lèpre ;
  • tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

Les ALD non exonérantes ne sont pas listées.

Exemples d’affections de longue durée : traitement d’un cancer, épilepsie grave, maladie de Parkinson, mucoviscidose, insuffisance respiratoire chronique, hypertension artérielle, etc.

Quel est le lien entre Covid et ALD ?

Les personnes souffrant d'affections de longue durée (ALD) sont plus à risque de formes graves du Covid-19. Elles font partie des personnes dites vulnérables en cas d'infection.

Certificat d’isolement et chômage partiel pour les personnes en situation d’ALD pendant la Covid-19

Il n’existe pas de dispositif spécifiquement dédié aux salariés en situation d’affection longue durée face au Covid-19.

Le dispositif est plus large et les mesures à prendre par les employeurs concernent les personnes vulnérables. Les personnes vulnérables sont considérées fragiles et à risque accru de développer une forme grave du virus, et l’employeur doit à ce titre leur assurer une meilleure protection, au-delà de l’application du protocole national pour assurer la santé et la sécurité en entreprise des salariés.

Exemples de personnes vulnérables : femmes enceintes au 3e de trimestre de grossesse, salariés âgés de 65 ans et plus, personne obèse, personne traitée pour un cancer évolutif, personne en situation d’ALD, etc.

Les personnes en ALD sont considérées comme des salariés vulnérables et peuvent à ce titre bénéficier d’un certificat d’isolement ainsi que du dispositif de chômage partiel des personnes vulnérables, si elles ne peuvent pas télétravailler.

À noter : les mesures de protection à mettre en place dépendent de la situation de chaque personne, de son poste, et des moyens de l’entreprise. Elles vont du télétravail, qui doit être favorisé par l’employeur, à toute une série de mesures sanitaires renforcées. Lorsque l’employeur n’est pas en mesure d’assurer la protection d’un salarié vulnérable par le recours ou télétravail ou à ces mesures de protection renforcées, le dispositif prévoit que le salarié vulnérable ou en ALD est placé au chômage partiel.

Masques gratuits pour les ALD en période de Coronavirus

Si vous êtes malade et vulnérable, notamment si vous souffrez d’une Affection Longue Durée (ALD), votre médecin peut vous prescrire des masques chirurgicaux que vous pourrez récupérer en pharmacie. 10 masques par semaine sont octroyés et pris en charge par l’Assurance maladie.

Comment est organisé le travail des personnes en situation d’ALD durant l’épidémie de Covid-19 ?

Pour organiser le travail d’une personne en situation d’ALD durant la pandémie de Covid-19, il convient de suivre le dispositif applicable aux personnes vulnérables.

  • L’employeur doit pouvoir permettre au salarié d’exercer ses fonctions en télétravail.
  • Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit faire bénéficier le salarié de mesures de protection renforcées à son poste de travail. L’employeur doit notamment permettre au salarié de travailler isolé et de ne pas avoir à partager son poste de travail avec d’autres collègues si celui-ci n’est pas préalablement désinfecté (bureau indépendant, rotation des horaires de travail pour limiter le nombre de salariés présents, mise en place de protections physiques comme des vitres ou des cloisons, etc.), et s’assurer du respect strict des gestes et mesures barrières (mesures d’hygiène renforcées, fournitures de masques chirurgicaux, adaptation des horaires pour éviter au salarié les transports en commun, etc.).
  • Lorsque le télétravail est impossible et si les mesures de protection s’avèrent insuffisantes ou impossible à mettre en place dans l’entreprise, la personne en ALD peut demander à son médecin de lui établir un certificat d’isolement et recourir au dispositif de mise au chômage partiel pour les personnes vulnérables.

Notre conseil : si votre employeur vous refuse le télétravail alors que vous être en situation d’ALD, et/ou si vous jugez que les mesures prises au sein de l’entreprise restent insuffisantes pour vous protéger, adressez-vous à la médecine du travail. 

Bon à savoir : si vous estimez que votre sécurité sanitaire est gravement menacée, dans la cadre de votre maintien en poste ou d’une autre mission que votre employeur vous demande d’accomplir, vous pouvez vous désister et lui adresser une lettre de droit de retrait.

Covid-19 : quelles mesures pour les salariés qui vivent avec une personne en situation d’ALD ?

Si l’un des membres de votre foyer est atteint d’une ALD et peut à ce titre être considéré comme personne vulnérable, votre employeur doit également vous permettre d’exercer en télétravail ou vous accorder des mesures de protection renforcée.

Cependant, il n’est plus possible dans cette situation de bénéficier d’un certificat d’isolement et de recourir à la mise au chômage partiel.

Notre conseil : si vous avez un proche en ALD ou vulnérable et si votre entreprise comporte un référent Covid, prenez contact avec lui. Vous pourrez essayer, ensemble, de mettre en place le maximum de mesures pour vous éviter la contamination Covid dans l’entreprise.

Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

Vous aimerez aussi :