Déconfinement : mon employeur peut-il m’obliger à retourner travailler dès le 11 mai ?

L’employeur peut-il légalement vous obliger à retourner travailler alors même que le télétravail est possible ?

Oui, l’employeur peut légalement vous obliger à retourner travailler même si le télétravail est possible.

En matière de poursuite du télétravail, on pourrait dire que la règle est de deux ordres :

• Non, votre employeur ne peut pas vous obliger à retourner au travail si le télétravail est possible, s’il suit les préconisations gouvernementales. 
• Oui, votre employeur peut vous obliger à retourner au travail si le télétravail est possible, s’il suit la loi.

Jusqu’à début juin au moins, le télétravail doit rester le mode principal d’exercice du télétravail martèle le Gouvernement. Lors de son allocution en date du 28 avril 2020, le Premier ministre a encouragé la poursuite du télétravail pendant « au moins les 3 prochaines semaines ». Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’a affirmé à plusieurs reprises : « nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines » (communiqué du 3 mai 2020).

Là où il peut y avoir débat, et donc conflit, c’est sur la nécessité de vous avoir physiquement au bureau. Votre employeur peut considérer que votre présence est nécessaire et vous non. Malgré toutes les recommandations de l’Exécutif sur le maintien du travail, aucune loi ni aucun texte réglementaire n’est venu préciser l’obligation légale pour les employeurs d’instituer le télétravail. Le salarié reste légalement à la disposition de l’entreprise, même en télétravail. Le salarié de son côté ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Donc, si un employeur juge nécessaire la présence physique de son salarié dans les locaux de l’entreprise, il peut légalement le contraindre à revenir, mais doit toutefois motiver son refus. Il n’en demeure pas moins qu’il lui incombe d’assurer votre santé et votre sécurité sur le lieu de travail. Mais, le contexte dans lequel nous sommes est bien particulier et nous vous encourageons à dialoguer avec votre entreprise pour trouver une solution qui convienne à tous.

L’entreprise peut-elle vous obliger à retourner travailler si vous êtes une personne vulnérable ?

Non, l’employeur ne pas peut légalement vous obliger à retourner travailler si vous faites partie des personnes vulnérables placées en chômage partiel.

L’article 20 de la loi du 25 avril 2020 prévoit que les salariés vulnérables doivent être placés en activité partielle, et ce, au-delà du 11 mai 2020. Un décret du 5 mai 2020 énumère limitativement les 11 cas dans lesquels une personne doit être considérée comme faisant partie des personnes vulnérables (par exemple, être au 3e trimestre de la grossesse, être âgé de 65 ans ou plus ou encore avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires).

Si vous faites partie des personnes vulnérables, vous ne serez pas contraint de reprendre le travail à compter du 11 mai, le chômage partiel s’applique toujours pour vous (jusqu’à une date indéterminée par les textes pour le moment). Et ce, même si l’activité partielle est levée pour les autres salariés de votre entreprise. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article Quelle reprise du travail le 11 mai pour les personnes à risque et vulnérables ?

Retour au travail imposé si vous êtes en chômage partiel pour garde d’enfants à domicile ?

Non, si vous êtes en chômage partiel pour garde d’enfants à domicile, pour l’instant votre entreprise ne peut pas vous contraindre à reprendre physiquement le travail.

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant n’ont aucune démarche à accomplir. Leur employeur a procédé à la déclaration d’activité partielle avec date d’effet au 1er mai.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé lundi 4 mai 2020 qu'un parent qui ne veut pas remettre son enfant à l'école au mois de mai pourra continuer à bénéficier du chômage partiel. Pour le mois de juin qu'est-il prévu ? Pour l’instant, rien de concret. Affaire à suivre…

L’employeur peut-il vous obliger à retourner travailler si votre travail ne peut pas s’exercer à distance ?

Sous réserve que votre employeur ait pris toutes les précautions pour vous faire revenir dans des conditions garantissant votre sécurité et votre santé face au Coronavirus, et si vous ne pouvez pas exercer votre métier à distance, la réponse est oui : votre employeur peut vous obliger à revenir travailler à compter du déconfinement. Notamment, l’entreprise doit veiller au respect des gestes barrières, de la distanciation sociale, et du port du masque.

Cependant, si vous avez un sérieux doute sur votre sécurité, vous êtes toujours en droit d’exercer votre droit de retrait, comme le prévoit l'article L4131-1 du Code du travail.

Placé en chômage partiel, l’entreprise peut-elle vous obliger à reprendre le travail ?

Oui, si vous étiez placé en chômage partiel et que votre travail ne peut s’exercer à distance.

Une entreprise place ses salariés en chômage partiel en cas de baisse de son activité. Si cette dernière reprend, même partiellement, votre employeur peut parfaitement lever la mesure d’activité partielle et vous demander de retourner au travail, à temps partiel ou à temps plein, sous réserve du respect des conditions sanitaires de protection contre le Covid-19 (V. sur ce sujet, Coronavirus : le port du masque est-il obligatoire au travail ?) et que votre activité ne peut s’effectuer en télétravail.

Le refus de vous rendre sur votre lieu de travail est-il considéré comme une faute ?

Oui, le refus de vous rendre sur votre lieu de travail est considéré comme une faute. S’il n’existe pas de doute sérieux concernant votre sécurité face au Coronavirus et que vous ne vous rendez pas au travail, pas peur ou si vous ne savez pas comment faire garder vos enfants par exemple, vous manquerez à l’une de vos obligations contractuelles et vous vous exposerez à un licenciement pour faute grave (licenciement disciplinaire). Privilégiez le dialogue avec vos supérieurs hiérarchiques. La période est exceptionnelle, vous trouverez sûrement une oreille attentive.