Démission et ancienneté : quelles indemnités peut-on réclamer ?

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Vous envisagez de démissionner après de longues années passées dans la même entreprise. À quelles indemnités liées à votre ancienneté avez-vous droit ? Si la prime d’ancienneté est mise en place dans votre société, elle vous est due même en cas de démission. Comment est-elle calculée ? Doit-elle vous être versée ? Pouvez-vous percevoir d’autres indemnités liées à votre ancienneté ? Réponses dans cet article.
Démission et ancienneté : quelles indemnités peut-on réclamer ?

Démission et prime d’ancienneté

La prime d’ancienneté est un complément de rémunération facultatif pour le salarié. La loi n'impose pas son existence. Mais si elle est prévue dans l’entreprise, la démission ne fait pas obstacle à son versement.

Qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté vient récompenser les années de fidélité d’un salarié au sein d’une même entreprise. Elle participe aussi à sa motivation pour les années à venir.

Elle n’est ni imposée ni encadrée par le Code du travail. L’employeur n’est donc pas contraint de la verser à ses salariés. En revanche, la prime d'ancienneté est obligatoirement due au salarié si elle est prévue :

  • Par la convention collective.
  • Dans le contrat de travail.
  • Par un usage.

Elle peut aussi être versée par décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, la prime d’ancienneté doit être générale. C’est-à-dire que tous les salariés doivent en bénéficier, dès lors qu’ils remplissent les conditions d’attribution.

À noter : l’ancienneté peut être récompensée par d’autres moyens qu’une prime. Par exemple, des jours de congés supplémentaires ou un avantage en nature. Voire même, une promotion.

Comment est calculée la prime d’ancienneté ?

Ce sont les conventions collectives, les usages ou les clauses insérées dans les contrats de travail qui définissent les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté ainsi que son mode de calcul.

Dans la plupart des cas, son montant correspond à un pourcentage du salaire en fonction du nombre d’années d’ancienneté ou à un montant forfaitaire. Le salaire pris en compte peut être le salaire brut annuel ou le salaire brut mensuel.

Par exemple :

Calcul de la prime d'ancienneté
Exemples de calculs de la prime d’ancienneté

Comment est calculée l’ancienneté du salarié dans l’entreprise ?

La date d’ancienneté du salarié dans l’entreprise figure obligatoirement sur le bulletin de salaire. Elle correspond à la date d’embauche

L’ancienneté est calculée à partir de cette date d’embauche. Elle ne doit pas avoir pour point de départ l’adhésion de l’employeur au principe du versement de la prime d’ancienneté (Cass. ch. soc., 10 octobre 2007, n° 06-43.373).

Certaines périodes de suspension du contrat de travail diminuent l’ancienneté dans l’entreprise. Il s’agit par exemple du congé sabbatique, du congé pour création d’entreprise, ou encore de la maladie non professionnelle. 

D’autres périodes peuvent augmenter l’ancienneté dans l’entreprise. On parle alors de reprise d’ancienneté.

La prime d’ancienneté est-elle due en cas de démission ?

Oui, la prime d’ancienneté prévue dans l’entreprise doit être versée au salarié démissionnaire

Sauf dispositions plus favorables, la prime d’ancienneté est proratisée au jour du départ en cas de démission du salarié.

Elle doit faire partie du solde de tout compte, versé à la rupture du contrat de travail.

Démission et autres indemnités d’ancienneté

La loi ne prévoit pas le versement de primes spécifiques pour récompenser la loyauté d’un salarié démissionnaire dans l’entreprise. Que la démission intervienne dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD. D’autres indemnités en cas de démission en CDI existent.

Mais rien n’empêche le collaborateur de demander une indemnité d’ancienneté en cas de démission auprès de son employeur. Sans réponse favorable garantie…

En revanche, si l’ancienneté dans l’entreprise est récompensée par des jours de congés payés, ceux non pris à la date de la démission doivent être versés lors du solde de tout compte. Ils seront intégrés dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire notre article sur la démission après 20 ans d’ancienneté.

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