Alcool au travail, ce que dit la loi

Mathilde Palfroy

Repas partagés entre collègues, fêtes et pots de départ, déjeuners d’affaires : les occasions de boire un verre au travail ne sont pas rares. Pourtant, les dispositions légales régissant la consommation d’alcool au sein de l’entreprise sont peu nombreuses et imprécises. Avez-vous le droit d’agrémenter vos repas d’un verre de vin, ou de trinquer sur place avec d’autres salariés pour célébrer un évènement ? Risquez-vous un licenciement si vous consommez de l’alcool ? Alcool au travail, ce que dit la loi : les points importants à considérer avant d’ouvrir une bouteille.
Alcool au travail, ce que dit la loi

Alcool au travail : les boissons autorisées

La loi ne s’oppose pas formellement à ce que des salariés consomment de l’alcool au sein de leur entreprise. Elle se contente de limiter cette possibilité à la consommation de certains alcools légers : « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail » (article R. 4228-20 du Code du travail).

Aucune précision n’est apportée quant aux circonstances ou en matière de quantité autorisée. Cependant, en pratique, il est évident que la consommation d’alcool doit se cantonner à des situations le justifiant, qu’il s’agisse d’usages (restauration) ou de situations spécifiques (fêtes, pot de départ).

À noter : vous pouvez être soumis à des restrictions plus strictes. Pour connaître les règles applicables au sein de votre entreprise, vous pouvez consulter le règlement intérieur (ou à défaut les notes de service). Votre contrat de travail peut également vous interdire de consommer de l’alcool en raison de la nature des fonctions que vous exercez.

Bon à savoir : en dehors des boissons pouvant être servies dans le cadre de repas constituant des avantages en nature, un employeur ne peut pas accorder, au titre d’avantages en nature, des boissons alcooliques à ses salariés (article L. 232-3 du Code du travail).

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Alcool et sécurité : une obligation de prévention de l’employeur

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé physique et mentale (article L. 4121-1 du Code du travail). De ce fait, il doit se montrer vigilant avec la consommation d’alcool et il dispose à ce titre de certaines obligations et prérogatives.

>> La possibilité pour l’employeur d’interdire ou de restreindre la consommation d’alcool

L’employeur est habilité à prendre des mesures qui peuvent avoir pour effet de limiter ou de proscrire la consommation d’alcool au sein de l’entreprise, sous réserve que ces mesures prises soient « proportionnées au but recherché » (article R. 4228-20 du Code du travail).

En d’autres termes, l’employeur doit pouvoir justifier d’une limitation ou d’une interdiction par une nécessité concrète de protection de la sécurité ou de la santé de ses salariés. Il ne peut pas s’agir d’une décision arbitraire.

Important : l’alcool doit être interdit dans l’entreprise lorsque sa consommation par le salarié présente un risque en raison des fonctions qu’il exerce : s’il doit conduire un véhicule, s’il doit manipuler des machines ou des objets dangereux, s’il doit s’occuper d’autres personnes comme des enfants, etc.

Bon à savoir : dans les entreprises qui emploient des conducteurs ou chauffeurs de machines ou de véhicules, l’employeur peut utiliser un alcootest s’il soupçonne un salarié d’avoir bu de l’alcool. Cette mesure de prévention ne peut être générale et les modalités de recours à un éthylotest doivent impérativement avoir été prévues dans le règlement intérieur.

>> L’obligation pour l’employeur d’intervenir en cas d’ivresse d’un de ses salariés

L’employeur a l’obligation d’agir s’il constate que l’un de ses salariés est ivre : il peut le raccompagner à son domicile, le faire raccompagner, ou l’isoler des autres salariés et d’éventuels équipements présentant un danger, afin de prévenir tout risque d’accident.

La loi est impérative et très claire à ce sujet : « Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse » (article R. 4228-21 du Code du travail).

Important : en cas de dommages causés par un salarié ivre sur son lieu de travail, l’employeur peut être civilement et pénalement responsable.

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Un employeur peut-il sanctionner un salarié en raison de sa consommation d’alcool ?

Si l’introduction ou la consommation d’alcool est interdite au sein de l’entreprise, le salarié contrevenant à cette règle commet une faute et peut être sanctionné sur ce fondement, quelle que soit la quantité d’alcool apportée ou consommée.

Par ailleurs, un salarié ayant consommé de l’alcool, même en dehors de l’entreprise, peut être sanctionné pour faute sur le fondement du non-respect de son obligation de sécurité. En effet, indépendamment de l’obligation de sécurité de l’employeur, un salarié est tenu de « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail » (article L. 4121-1 du Code du travail).

Enfin, un salarié peut encore se trouver fautif si sa consommation d’alcool a pour conséquence de ne pas lui permettre d’assumer convenablement ses fonctions et responsabilités.

Comme dans le cadre de toute sanction disciplinaire, les conséquences de la faute reprochée au salarié par l’employeur doivent être proportionnelles aux faits et aux circonstances. Un salarié ne saurait être valablement licencié s’il a simplement bu un verre durant son repas et si l’alcool n’est pas interdit au sein de son entreprise. Par contre, en cas d’abus ou de consommation malgré une interdiction, la faute et sa sanction seront d’autant plus graves si les fonctions et responsabilités du salarié sont élevées, s’il s’agit d’une récidive après un avertissement, ou si le salarié, ivre, s’est montré grossier ou violent.

À noter : la consommation d’alcool dans un cadre personnel peut être la cause d’une insuffisance de résultats pouvant justifier un licenciement pour motif personnel non-disciplinaire.

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Mathilde Palfroy
Mathilde Palfroy

Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. Elle rédige pour Cadremploi des articles sur des thématiques liées à l’emploi et à la carrière. En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice.

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