Appel à un expert : les salariés aussi

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On le sait peu, mais selon le code du travail, les salariés peuvent demander une expertise. En théorie. Mais en pratique, la démarche est limitée notamment aux questions de sécurité et les entreprises se montrent, la plupart du temps, réticentes à se faire ausculter.

C'est un grand classique du monde du travail. Un employeur prend une décision et l'adosse au rapport d'une expertise pour justifier cette dernière. Un audit qu'il commande à un organisme extérieur afin de garantir l'objectivité des conclusions. Mais les salariés ignorent trop souvent qu'eux aussi, en cas de problème, peuvent réclamer l'avis d'un expert de leur choix. Un expert qui, de plus, devra être rémunéré par l'employeur.

Des expertises réglementées

Pas question pour autant de nommer un grand cabinet de conseil international pour aller fouiner dans les comptes de l'entreprise. Ces expertises doivent être diligentées par le CHST (comité d'hygiène et de sécurité au travail) et doivent relever des seuls points de sa compétence. Des règles rappelées par le code du travail dans son article L.236-9 qui précise les limites de l'exercice. Un comité peut ainsi en appeler à une aide extérieure pour ausculter tout projet de l'entreprise modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité des salariés et l'introduction de nouvelles technologies. Surtout, le personnel de l'entreprise, par le biais de son comité, peut faire appel à un cabinet extérieur en cas de risque grave ressenti ou constaté. Cette notion de risque est assez vague puisqu'elle englobe pêle-mêle, le harcèlement sous toutes ses formes, les accidents du travail ou le stress. Lorsque l'un de ces problèmes survient, la majorité des membres du CHST doit voter le recours à un expert pour l'un de ces motifs. Dans la foulée, il leur faudra choisir le cabinet qui exécutera l'opération parmi la quarantaine d'entités agréées par le ministère du Travail. Une fois son enquête au sein de l'entreprise achevée, enquête que l'employeur devra faciliter par tous les moyens, l'expert rendra ses conclusions et sera rémunéré par l'employeur.

Des employeurs réticents

Une situation idyllique inscrite dans la loi mais, dans les faits, l'affaire n'est pas toujours menée aussi rondement. Car les demandes d'expertise sont souvent contestées par les employeurs et les CHST en passent par les tribunaux en première instance puis en appel pour appliquer leur droit, si les juges les leur concèdent. Il est assez logique que les employeurs fassent la sourde oreille pour ne pas payer eux-mêmes le bâton qui va les battre, puisque généralement ce type d'action est destiné à aller à l'encontre d'une décision de la direction. D'autant qu'un expert est payé entre 1 200 et 1 500 € par jour selon son domaine de compétence. Ce type de bataille, les élus d'IBM France continuent de la vivre au quotidien face à leur direction. Ils estiment qu'une expertise est nécessaire depuis qu'en 2003, les médecins ont établi que 44% des salariés du géant informatique étaient en état de stress et 3% au bord de l'épuisement. Deux ans plus tard, l'expertise est toujours bloquée, mais la décision de la justice est attendue pour la fin de ce mois de juin 2005.

Reste évidemment à connaître les retombées d'une telle expertise lorsque le rapport final est déposé sur le bureau des dirigeants d'une entreprise. Car il n'est nullement écrit dans les tables du code du travail que le patron doit tenir compte des données de l'expert, aussi reconnu soit-il. D'où le nombre d'expertises extrêmement faibles décidées et menées à bien en France. Même si elles ne donnent pas toutes lieu à des guerres de tranchées et que, parfois, elles résultent d'un accord entre la direction d'une entreprise et son comité.

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