Du nouveau sous le soleil des salariés internautes. Un arrêt de la Cour de Cassation du 2 octobre (chambre sociale) précise qu'un employeur ne peut en aucun cas prendre connaissance des mails privés de ses salariés. Argument de la plus haute juridiction : les individus ont droit au respect de leur vie privée, même au travail, et en particulier au secret des correspondances. Et ce, même lorsque l'entreprise a pris soin d'interdire l'utilisation des outils informatiques à des fins non professionnelles.
Protection de tous les documents personnels
En invoquant la protection de la vie privée, la Cour de Cassation n'a, cette fois, pas uniquement statué sur les mails, mais aussi sur tous les documents ou fichiers ayant un caractère personnel. Selon les juges, le seul fait de placer ces éléments dans un dossier intitulé « Personnel » suffit à les protéger ! Reste à savoir si la loi autorise des exceptions. L'article L.120-2 du Code du Travail interdit de porter atteinte aux libertés individuelles et collectives par des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. Difficile, pour l'employeur, d'arguer un cas de force majeure (recherche d'un fichier en l'absence du salarié, par exemple), sans mettre en cause sa bonne foi.
L'interdiction d'utiliser les outils informatiques à des fins privées
Attention cependant : les juges n'ôtent pas à l'employeur le pouvoir d'interdire l'utilisation des outils informatiques à des fins privées, par le biais d'une charte ou d'un règlement intérieur. Celui-ci peut très bien « tracer », par exemple, les sites auxquels vous avez accédé, ou bien regarder de très près l'identité de vos correspondants. S'il estime être victime d'abus, rien ne l'empêche de prononcer une sanction à votre égard. Dans ce cas, les juges apprécieront « la proportionnalité de la sanction au regard de la faute commise ». Si vous avez passé dix minutes par jour, à l'heure du déjeuner, à communiquer avec vos amis, vous ne risquez pas grand chose. La situation sera différente si vous perdez la moitié de votre temps de travail à surfer sur des sites de voyage. D'autant que vos résultats risquent de s'en ressentir.
