À quoi sert une attestation de salaire ?

Attestation de salaire : à quoi sert-elle ?

L’attestation de salaire est un document que doit rédiger un employeur pour renseigner l’Assurance maladie lorsque le travail d’un salarié au sein de l’entreprise est momentanément interrompu en raison d’un arrêt de travail ou de la prise d’un congé indemnisé.

Elle permet à l’Assurance maladie :

• de vérifier que le salarié a suffisamment travaillé et cotisé pour prétendre à des indemnités durant son arrêt ou son congé ;
• de procéder au calcul des indemnités journalières pouvant être attribuées au salarié sur la base de son salaire de référence.

Bon à savoir : il existe un délai de carence en cas d‘un arrêt maladie : les trois premiers jours d’un salarié ne sont pas indemnisés. Certaines conventions collectives peuvent être plus favorables.

À noter : pour bénéficier d’un meilleur remboursement de vos prestations de santé, votre employeur peut vous faire bénéficier d’une mutuelle d’entreprise.

Attestation de salaire : que doit-elle renseigner ?

Une attestation de salaire doit être remplie par l’employeur dès qu’il a connaissance de l’interruption de travail du salarié. Elle doit contenir toutes les informations relatives à l’arrêt de travail ou à la prise du congé pour permettre à l’Assurance maladie d’identifier et d’indemniser le salarié.

Important : la remise de l’attestation à l’Assurance maladie est une obligation de l’employeur (tout comme la remise d’un certificat de travail à l’issue du contrat).

Les éléments permettant d’identifier le salarié

• son identité ;
• son adresse ;
• son numéro de sécurité sociale ;
• le poste ou l’emploi occupé et/ou la catégorie socioprofessionnelle dont il relève.

Les éléments permettant d’identifier l’entreprise

• la dénomination sociale ;
• l’adresse du siège ;
• le numéro SIRET.

Les informations relatives à l’arrêt de travail

• la date du dernier jour travaillé dans l’entreprise ;
• la situation du salarié au moment de l’arrêt de travail si le salarié n’était pas en poste (congés, chômage...) ;
• la date de reprise du travail (si elle a été prévue) ;
• les modalités de reprise du travail (si différentes, comme par exemple dans le cadre d’une reprise à temps partiel).

Les informations permettant à l’Assurance maladie de calculer les indemnités maladie à verser au salarié

• la période de référence qui dépend des heures et modalités de travail du salarié (il s’agit dans le cas général des 3 derniers mois de travail) ;
• le montant des cotisations sociales versées par l’employeur ;
• le montant des salaires de référence.

Bon à savoir : un employeur engagé à maintenir le salaire de son salarié en cas d’arrêt maladie peut demander à l’Assurance maladie à subroger ce dernier dans ses droits. Cela signifie que l’employeur versera son salaire comme habituellement au salarié mais qu’il pourra recevoir à sa place le montant des indemnités journalières dont le salarié était bénéficiaire.

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Dans quelles situations un employeur doit-il remettre une attestation de salaire ?

L’employeur doit remettre une attestation de salaire suite à :

• un arrêt pour maladie ;
• un congé maternité ou congé paternité ;
• un congé pour accueil ou adoption d’un enfant ;
• un accident du travail ;
• une maladie professionnelle ;
• un passage ou une reprise à temps partiel pour raison thérapeutique.

Bon à savoir : les indemnités maladie journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu (sauf affection de longue durée) et elles ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités chômage (art. R. 323-11 du Code de la sécurité sociale). Ces dernières sont suspendues tant que votre arrêt de travail est indemnisé par l’Assurance maladie.

Notre conseil Cadremploi : n’oubliez pas de conserver soigneusement vos relevés d’indemnités journalières avec vos fiches de paie. Ils pourront vous êtes utiles pour faire valoir vos droits à la retraite.