Une jupe un peu trop courte ou un pantalon un peu cracra peuvent-ils vous conduire au licenciement ? La réponse est... oui... ou non. Enfin, ça dépend. « La liberté de se vêtir ne fait pas partie des libertés individuelles fondamentales, explique Yves Nicol, avocat en droit du travail au barreau de Lyon. Il n'y a donc pas de texte sur le sujet. Mais des jurisprudences faites au cas pas cas. »
Un règlement en interne
Et des cas, il y en a eu déjà : un agent immobilier mis à la porte parce qu'il venait au travail en jogging, une collaboratrice licenciée pour un chemisier trop transparent sur une poitrine nue ou encore un salarié poussé vers la sortie car il arborait ses mollets sous sa blouse blanche... « Les situations ne sont jamais noires ou blanches, reprend l'avocat. Et on parle avant tout des situations les plus spectaculaires. La plupart du temps, elles se règlent en interne après discussion avec l'intéressé. »
La Halde obligée de statuer
Reste que, d'après l'article L 1121-1 du code du travail, l'employeur a le droit d'imposer des contraintes vestimentaires... si celles-ci sont justifiées. C'est aussi ce qu'à défini dernièrement la Halde, régulièrement questionnée par des entreprises voulant encadrer le port de symboles religieux ou politiques de leurs salariés : « La liberté religieuse est la règle dans le privé, mais elle peut être limitée par des raisons de sécurité au travail, de santé, d'hygiène ou par la nature de l'activité. »
Ne heurter personne
En clair : pas de problème pour porter un foulard islamique, une kippa, un crucifix géant ou un turban sikh si vous restez planqué toute la journée derrière votre ordinateur. Pour ceux qui ont affaire à la clientèle, la situation est plus complexe : « Le salarié peut être en contact avec un large panel de convictions. Il ne faut heurter personne », reprend Yves Nicol.
Attention à la discrimination
Mais là encore, rien n'est définitivement fixé. En témoigne par exemple, les cas de tatouages d'un salarié... « On traite ce cas là par analogie aux jurisprudences sur la tenue vestimentaire, poursuit l'avocat. Mais en même temps, on ne retire pas un tatouage comme on retire un habit. C'est plus un attribut de la personne. » La discrimination n'étant pas toujours loin, à moins que le dessin ne soit vraiment imposant, choquant ou offensant, le salarié tatoué a donc peu de risque d'être renvoyé.
