1. Accueil >
  2. Conseils >
  3. Droit du travail >
  4. Badge, vidéo, géolocalisation : les nouveaux espions de votre employeur

Badge, vidéo, géolocalisation : les nouveaux espions de votre employeur

badge-video-geolocalisation--les-nouveaux-espions-de-votre-employeur

Elodie Buzaud

Vous avez un badge pour accéder aux locaux de votre entreprise ? Une voiture de fonction ? Des caméras dans les couloirs ? Alors, il y a des chances pour que vous soyez épié. Mais parfois, vous pouvez vous y opposer.

Les badges

Vous contraindre à badger matin et soir (et aussi le midi), n’a rien d’illégal, à partir du moment où l’employeur en a informé au préalable la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) [délibération n°02001 du 8 janvier 2002]. Si ce n’est pas le cas, vous avez le droit de refuser de badger. En 2004, un salarié l’a fait, la Cour de cassation lui a donné raison [Arrêt n° 944 du 6 avril 2004].

Les caméras de vidéosurveillance

L’employeur a le droit de placer des caméras devant ses portes d’accès, dans ses ascenseurs ou couloirs, pour des raisons de sécurité. S’il enregistre, il doit cependant en informer la Cnil et ses salariés. Il peut même installer des caméras à reconnaissance faciale, à condition d’en faire la demande, justifiée, à la Cnil [loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004) et article 10 de la loi du 21 janvier 1995]. En revanche, votre boss  n’a pas le droit de braquer ses caméras sur vos postes de travail, ni de filmer dans les toilettes !

La géolocalisation

Si vous avez une voiture de fonction, vous êtes très certainement pisté. Les logiciels de géolocalisation sont désormais généralisés dans les flottes d’entreprise. Cela leur permet d’entretenir les véhicules en suivant leur consommation énergétique, kilométrage, etc. Dans le cas des routiers, par exemple, l’employeur peut s’en servir pour suivre le temps de travail de ses salariés, car il ne peut pas faire autrement. Quand l’employeur peut contrôler votre présence d’une autre manière, la géolocalisation est illégale [Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-18.036].

Il n'y a pas de

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

Soyez le premier à commenter cet article.

+