Bureau : ce que l’on peut réclamer à son employeur

Publié le 20 avril 2012 Céline Chaudeau

Trois questions à Albert Hamoui, avocat spécialisé en droit du travail.

L’employeur est-il responsable du confort de travail de ses salariés ?

Albert Hamoui, avocat en droit du travail : Le Code du travail prévoit certaines préconisations pour le nombre de salariés par mètre carré par exemple, l’aération des bureaux, leur éclairage, le nombre de fenêtres ou les niveaux de bruit. Mais il précise aussi que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et qu’il a une obligation de résultat en la matière.

Que peut-on demander ?

A. H. : Un fauteuil vous fait mal au dos ou ce néon clignote et vous tape sur les nerfs ? On peut solliciter l’employeur sur n’importe quelle nuisance qui trouble la santé ou l’état psychique du salarié. Il faut s’adresser en premier lieu à son CHSCT, c’est-à-dire le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Celui-ci peut alors faire appel à un expert agréé, inscrit sur une liste du ministère du travail, aux frais de l’employeur. Les salariés dans de plus petites structures sans CHSCT peuvent se tourner vers le délégué du personnel ou le médecin du travail. 

L’employeur est-il tenu de donner satisfaction ?

En tout cas, il est tenu d’étudier la demande s’il a été alerté sur un problème précis. Et il n’a pas intérêt à négliger ces sujets. Depuis 2008 et la signature d’un accord interprofessionnel sur les risques psycho-sociaux, il n’est plus rare de voir sanctionner une entreprise qui n’a pas donné suite à une alerte…

Propos recueillis par Céline Chaudeau © Cadremploi.fr

Céline Chaudeau
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