1. Accueil >
  2. Conseils >
  3. Droit du travail >
  4. Bureau : ce que l’on peut réclamer à son employeur

Bureau : ce que l’on peut réclamer à son employeur

bureau--ce-que-lon-peut-reclamer-a-son-employeur

Céline Chaudeau

Trois questions à Albert Hamoui, avocat spécialisé en droit du travail.

L’employeur est-il responsable du confort de travail de ses salariés ?

Albert Hamoui, avocat en droit du travail : Le Code du travail prévoit certaines préconisations pour le nombre de salariés par mètre carré par exemple, l’aération des bureaux, leur éclairage, le nombre de fenêtres ou les niveaux de bruit. Mais il précise aussi que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs et qu’il a une obligation de résultat en la matière.

Que peut-on demander ?

A. H. : Un fauteuil vous fait mal au dos ou ce néon clignote et vous tape sur les nerfs ? On peut solliciter l’employeur sur n’importe quelle nuisance qui trouble la santé ou l’état psychique du salarié. Il faut s’adresser en premier lieu à son CHSCT, c’est-à-dire le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Celui-ci peut alors faire appel à un expert agréé, inscrit sur une liste du ministère du travail, aux frais de l’employeur. Les salariés dans de plus petites structures sans CHSCT peuvent se tourner vers le délégué du personnel ou le médecin du travail. 

L’employeur est-il tenu de donner satisfaction ?

En tout cas, il est tenu d’étudier la demande s’il a été alerté sur un problème précis. Et il n’a pas intérêt à négliger ces sujets. Depuis 2008 et la signature d’un accord interprofessionnel sur les risques psycho-sociaux, il n’est plus rare de voir sanctionner une entreprise qui n’a pas donné suite à une alerte…

Propos recueillis par Céline Chaudeau © Cadremploi.fr

6

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

Maimai

15/05/2018

à 18:30

Bonjour ,
je travaille dans un commerce de maillot de bain et notre employeur refuse de mettre une assise pour se soulager lorqu'il n'y a personne. Le comptoir est un comptoir en hauteur... a t il le droit de refuser?
NOtre soucis est qu'en fin de journée , mal de hanche et de dos est assez terrible...

Merci de votre reponse

> Répondre

En réponse à Maimai

Cacis

07/08/2018

à 16:33

Je n'ai plus l'article en tête mais ce n'est tout simplement pas légal. Le code du travail oblige l'employeur à fournir une assise.
Pour avoir vécut le même pb, je compatis. Mais cela n'est pas normal même si trop répandu.

> Répondre

En réponse à Maimai

lucie

29/05/2018

à 16:44

Bonjour,
Je n'y connais pas grand chose mais en me renseignant sur mon problème j'ai trouvé ceci :
"170. Chaises et bancs: Des chaises ou des bancs doivent être mis à la disposition des travailleurs lorsque la nature de leur travail le permet.
D. 885-2001, a. 170."
Lien : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/S-2.1,%20r.%2013

À priori donc votre employeur est tenu de vous donner un siège...

> Répondre

Diam

17/07/2015

à 00:07

Bonjour,
J'ai une question,
Je dois reprendre la place d'un collègue de boulot, je dois donc récupérer son poste de travail (bureau, ordinateur et chaise)
La chaises me pose problème car mon collègue avait énormément de pellicules et il y en a partout sur la chaise, de plus la chaise est un peu noire de crasse, puis-je demander à en avoir une nouvelle ou du moins la changer? Car cela me répugne un peu...
Merci

> Répondre

loicky12

26/06/2015

à 22:08

L'employeur peut-il imposer à son salarié de partager son bureau alors que le profil du poste justifie concentration et réunions de travail dans cet espace ?
Peut-il le faire sans courrier préalable - juste après une information orale ?
Peut-il installer l'autre personne en l'absence du salarié "victime" sachant son refus ?

Existe-t-il une loi ou un texte législatif qui clarifierait les droits du salarié et de l'employeur ?
Quels conseils me donnez-vous ?

Salutations

> Répondre

bertrouf

24/04/2012

à 04:58

"Il faut s’adresser en premier lieu à son CHSCT,"

NON, il faut s'adresser en premier lieu à son chef direct, qui va dans l'énorme majorité des cas résoudre rapidement l'inconfort.
Le CHSCT en second lieu, si la résolution de l'inconfort nécessite une intervention plus longue ou une étude. Il peut être dans les habitudes de l'entreprise de centraliser les demandes par le CHSCT, ou le CHSCT peut faire accélérer les demande qui trainent par rappel de la loi, mais ce n'est pas le rôle du CHSCT d'être organe de conflit avec la direction !

> Répondre

+