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Ce qui a changé dans le quotidien des salariés en janvier 2017

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Sylvie Laidet

20/01/2017

Fiche de salaire, temps de travail, période de congé, visite médicale… revue des nouvelles mesures entrées en vigueur en début d’année et qui change le quotidien des salariés français.

Temps de travail revu et corrigé

Légalement la durée du travail reste fixée à 35 heures par semaine mais désormais, un accord d’entreprise majoritaire peut venir détricoter tout ça. Potentiellement, vous pouvez être amené à bosser de 44 à 46 heures par semaine sur 12 semaines. Vous risquez également d’être moins payé pour vos heures supplémentaires si un accord d’entreprise le prévoit.

 

Des congés immédiats et parfois plus longs

Dès votre embauche, et à condition d’avoir acquis un solde de congés payés suffisant, vous pouvez poser des jours de vacances. Avant, sauf exception, il fallait attendre un an. Autre changement : l’allongement des congés exceptionnels. Le congé lié au décès d’un enfant passe de 2 à 5 jours, celui pour la mort d’un parent, beau parent, frère ou sœur de 1 à 3 jours. Enfin, votre employeur ne peut plus s’opposer à vos 24 jours de congés consécutifs si vous avez un enfant handicapé.

 

Aux urnes, salariés

La loi Travail instaure la consultation des salariés par référendum. Il vous est donc possible de voter pour ou contre un accord d’entreprise.

 

Un bulletin de salaire plus clair 

Exit les fiches de paie à rallonge et incompréhensibles. Les entreprises de plus de 300 salariés ont aujourd’hui l’obligation de simplifier ces documents en regroupant les lignes de cotisation de protection sociale par risque couvert. Concrètement, vous allez trouver une rubrique santé compilant les cotisations de sécurité sociale, de prévoyance et de mutuelle, une ligne retraite, une autre pour l’assurance chômage, une rubrique Famille-sécurité sociale et un item Accident du travail – maladie professionnelle. La rubrique Autres contributions dues par l’employeur regroupe pour sa part les différentes cotisations patronales, tandis que la ligne « allègement de charges » synthétise les réductions de charges diverses et variées.

Si vous bossez dans une boite de moins de 300 personnes, cela sera obligatoire le 1er janvier 2018. A noter, que le législateur encourage également vivement les boites, notamment les plus importantes, à dématérialiser les fiches de salaire. Au lieu d’un exemplaire papier, vous pourrez consulter et télécharger vos bulletins de salaire à partir d’un coffre fort en ligne sécurisé. Mais rien ne vous y oblige.

 

Un compte personnel d’activité activé 

Le fameux CPA. Ce compte, mesure sociale dite phare du quinquennat Hollande, regroupe en fait le compte personnel de formation (CPF), le compte de prévention de la pénibilité ainsi que le nouveau compte d’engagement citoyen. Objectif : avoir la main sur son parcours professionnel tout au long de sa carrière car les droits capitalisés sont attachés à la personne et non plus à son statut. Que vous soyez salarié, chercheur d’emploi ou en reconversion, vous pouvez par exemple vous former à votre rythme. À noter que les salariés n’ayant pas atteint un niveau de formation BEP ou CAP ou un titre (une certification) de même niveau voient leur compte personnel de formation alimenté par 48 heures par an (contre 24 heures en général). 

 

Débrancher grâce au droit à la déconnexion 

Il ne peut plus vous être reproché de ne pas consulter et répondre à vos mails pros ou aux appels quand vous n’êtes plus sur votre temps de travail. Enfin, le fameux droit à la déconnexion n’est pour l’instant obligatoire que dans les entreprises pourvues d’un délégué syndical. Concrètement, ce droit formalisé dans un accord collectif ou une charte d’entreprise peut par exemple définir les heures de mise en veille des messageries professionnelles, des applis de déconnexion automatique… Prêt pour une digital détox ?

>> Lire aussi : Droit à la déconnexion : ce dispositif va-t-il mettre fin à l’hyperconnexion des cadres ?

 

Plus de visite médicale, place au suivi préventif

Si vous changez de job dans les mois à venir, vous n’aurez plus droit à la traditionnelle visite médicale d’embauche… mais à une visite d’information et de prévention par un médecin du travail, ou un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Après vous avoir interrogé sur votre état de santé (jusque-là rien de nouveau), il vous informera des risques auxquels vous pourriez être exposés et le cas échéant pourra vous orienter vers un médecin du travail. Vous ressortirez avec une attestation et non plus un certificat d’aptitude. Vous repasserez ce type de visite tous les 5 ans maximum contre 2 ans jusqu’alors. Toutefois, si vous travaillez la nuit, présentez un handicap ou si vous êtes affecté à des « postes à risques », le suivi médical renforcé est maintenu.

 

Plus d’immunité au volant de la voiture d’entreprise

Impossible de jouer les Fangio sur la route durant les heures de boulot sans être repéré. Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ayant des flottes automobiles ont l’obligation de de donner l’identité de leurs collaborateurs contrevenants. Auparavant, elles leur demandaient de régler la contravention mais ne les dénoncer pas. Attention donc aux points sur le permis de conduire.

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commentaires

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MANOU

25/01/2017

à 08:17

mais ne les dénoncer pas !!!!! moi pas comprendre

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En réponse à MANOU

cl

27/01/2017

à 19:09

L'entreprise paie la contravention mais ne donne pas le nom du collaborateur contrevenant.

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