Chômage et maternité

5 février 2020 Josée Pluchet

Les femmes enceintes au chômage, comme les salariées, peuvent prétendre à un congé de maternité. La durée de ce congé, indemnisé par la Sécurité sociale en cas de chômage, est le même que celui des salariées : 6 semaines avant l’accouchement théorique et 10 semaines après cette date pour un 1er ou un 2e enfant. Comment bénéficier de ce congé ? Qui paye le congé maternité au chômage ? Quel est le montant des indemnités maternité pour la demandeuse d’emploi ? Cadremploi répond à vos questions.
Chômage et maternité
  1. Quels droits pour une femme enceinte au chômage ?
  2. Chômage et maternité : les critères pour être indemnisée par la Sécurité sociale
  3. Radiation de Pôle emploi durant le congé maternité
  4. Les démarches pour bénéficier d’un congé maternité au chômage
  5. Quelles indemnités « maternité » pour une femme au chômage ?

Quels droits pour une femme enceinte au chômage ?

La demandeuse d’emploi enceinte ou venant d’accoucher est dans la même situation que la salariée enceinte ou venant juste d’accoucher :

  • Elle bénéficie d’un congé de maternité (d’une durée variant selon le nombre d’enfants à charge, le nombre d’enfants à naître, et la volonté de l’intéressée de raccourcir ou non son congé article L331-3 du Code de la sécurité sociale).
  • Elle bénéficie d’une prise en charge à 100 % de l’ensemble de ses frais médicaux, directement liés à la grossesse ou non, à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
  • Les relevés d’indemnités journalières perçues permettent de valider ses droits à la retraite.

Chômage et maternité : les critères pour être indemnisée par la Sécurité sociale

Pour que la femme enceinte au chômage bénéficie d’une indemnisation durant son congé maternité, elle devra remplir l’une des 3 conditions suivantes :

  • soit percevoir les allocations chômage de Pôle emploi ;
  • soit avoir perçu des allocations chômage au cours des 12 derniers mois ;
  • soit avoir arrêté une activité salariée depuis moins de 12 mois sans être indemnisée par Pôle emploi.

Bon à savoir : en dehors de ces situations, la femme enceinte bénéficiera certes d’un congé, mais celui-ci ne sera pas indemnisé.

Radiation de Pôle emploi durant le congé maternité

Durant le congé maternité, la femme enceinte est radiée administrativement de Pôle emploi. Elle sera rayée de la liste des demandeurs d’emploi et ne touchera plus l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

La femme enceinte n’a aucune obligation d’informer Pôle emploi de sa grossesse au moment de son inscription ou à aucun autre moment. Cependant, il peut être utile d’informer son conseiller Pôle emploi, ne serait-ce que pour changer de catégorie de demandeur d’emploi. En effet, en tant que « non disponible immédiatement », la demandeuse d’emploi pourra obtenir une dispense de recherche active de travail.

Vous pouvez informer Pôle emploi au début de votre congé maternité. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • effectuer une déclaration de grossesse par internet (« Je déclare un changement de situation » dans l’espace personnel) ;
  • par téléphone au 3949 ;
  • ou via la borne Unidialog.

Vous pouvez aussi signaler le congé maternité lors de l’actualisation mensuelle, en répondant « oui » à la question « Avez-vous été en congé maternité ? » et non à la question « Êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? ». Cette démarche permettra à Pôle emploi de calculer le montant de l’allocation pour le mois de départ en congé maternité.

Bon à savoir : en cas d’arrêt de travail indemnisé par la caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM), le demandeur d’emploi est maintenu sur les listes de Pôle emploi.

Les démarches pour bénéficier d’un congé maternité au chômage

Qui paye le congé maternité au chômage ? C’est la CPAM qui prend le relais avec le versement d’indemnités journalières. Voici les démarches à effectuer.

Informer la CPAM de son congé maternité

Vous devez informer la caisse d’Assurance maladie en lui adressant, en cas d’indemnisation par Pôle emploi en cours des 12 derniers mois, une attestation d’admission ainsi que l’attestation du dernier versement.

En fin de congé maternité : se réinscrire pour toucher le chômage

Le dernier jour de votre congé maternité, vous pourrez effectuer les démarches pour vous réinscrire à Pôle emploi. La réinscription est immédiate ; le délai de carence de 7 jours ne s’applique pas puisque votre dernière inscription date de moins de 12 mois.

La radiation des listes de Pôle emploi a pour effet de rallonger d'autant la durée d'indemnisation puisque le compteur, arrêté en début de congé de maternité ne reprend qu'au moment de la réinscription. La durée d’indemnisation par Pôle emploi sera allongée de la durée du congé maternité.

Quelles indemnités « maternité » pour une femme au chômage ?

En général, les indemnités journalières sont plus avantageuses que les allocations chômage.

Comment est calculé le congé maternité au chômage ?

Pour le calcul du montant des indemnités journalières, la CPAM se base sur la dernière activité professionnelle de la femme enceinte :

  • L’indemnité journalière est calculée sur les salaires bruts des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou des 12 mois précédents, en cas d’activité saisonnière ou non continue. Ces salaires sont pris en compte dans la limite de 3 428,00 euros au 1er janvier 2020 (plafond mensuel de la sécurité sociale)  
  • La somme de ces 3 derniers salaires perçus avant l'interruption de travail, est divisée par 91,25.
  • On soustrait au résultat obtenu 21 % correspondant aux cotisations et contributions sociales salariales obligatoires. 

Le montant maximum de l’indemnité ne peut pas dépasser 89,03 euros (montant en vigueur au 1er janvier 2020).

Les modalités de versement des indemnités maternité

Les indemnités sont versées dès le premier jour du congé maternité, et pour chaque jour de la semaine (samedi et dimanche compris). Les versements ont lieu tous les 14 jours.

Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

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