Calcul congés payés : combien de jours de congés par mois et par an ?

Publié le 03 juin 2020 Josée Pluchet

Légalement, tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. Les congés payés correspondent à une période de repos rémunérée. C’est en travaillant que chaque salarié acquiert des droits à congés payés. Comment ce calcul est-il effectué ? Combien de jours de congés payés le salarié acquiert-il par mois, et par an ? Comment le salarié peut-il calculer lui-même le nombre de jours de congés payés qu’il lui reste à prendre ? Avec Cadremploi, ces règles de calcul particulières n’auront plus aucun secret pour vous.
Jours de congés par mois et par an

Quels calculs faut-il faire pour connaître son nombre de congés payés ?

Jours de congés par mois et par an : la méthode de calcul

Pour déterminer le nombre de jours de congés payés que vous pouvez prendre, vous devez soustraire le nombre de jours de congés payés pris du nombre de jours de congés payés acquis.

Solde de congés payés = congés payés acquis – congés payés pris

Sur la fiche de paie, un compteur de congés payés présente chaque mois les congés acquis, les congés pris, et le solde de congés payés. Comment lire ses congés sur sa fiche de paie ? Notre article vous informe.

Notion de jour ouvrable et de jour ouvré pour le calcul des congés payés

Il faut en premier lieu savoir si votre entreprise compte les congés :

  • en jours ouvrables (comme le préconise la loi) : les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés non travaillés. Il y en a 6 par semaine.
  • ou en jours ouvrés (comme peut le prévoir une convention collective) : les jours ouvrés correspondent aux seuls jours travaillés. Il y en a 5 par semaine.

Pour en savoir plus sur le calcul des congés payés, notre article Comment calculer ses heures de travail ? vous informe.

Période de référence pour l’acquisition des congés payés

L’acquisition des congés payés dépend du temps de travail effectif du salarié sur une période de référence.

Cette période de référence court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Une convention collective ou un accord de branche peut prévoir une autre période de référence en application de l’article R3141-4 du Code du travail.

Bon à savoir : la période de référence court du 1er avril au 31 mars de l’année suivante dans le domaine des BTP (congés gérés par une caisse de congés payés).

Les périodes de travail effectif et les périodes assimilées qui permettent d’acquérir des congés payés

Selon l’article L3141-5 du Code du travail, un salarié acquiert des congés payés lorsqu’il :

  • est présent et travaille dans l’entreprise ;
  • est en congés payés ;
  • est en maternité, paternité, adoption ;
  • est absent suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an) ;
  • est en repos compensateur ;
  • est en congé formation ;
  • est en chômage partiel.

Un salarié est en arrêt maladie, en grève, en congé parental à temps plein, mis à pied, en congé de présence parentale ou en congé de solidarité familiale n’acquiert donc pas de congés payés.

Combien de congés payés par mois pour un salarié ?

Comment calculer le nombre de jours de congés payés acquis par un salarié en un mois ?

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur (article L3141-3 du Code du travail). Cela revient à 2,08 jours par mois de travail effectif si l’entreprise raisonne en jours ouvrés.

Un mois correspond à 4 semaines, ou 24 jours ouvrables (ou 20 jours ouvrés).

Ces modalités d’acquisition ne varient pas selon le contrat de travail du salarié. Elles sont les mêmes qu’il soit à temps partiel ou temps plein, en CDI, en CDD ou intérimaire.

Combien de jours de congés payés par an pour un salarié ?

Calcul des 30 jours de congés payés par an

Le Code du travail dispose que le salarié acquiert un maximum de 30 jours ouvrables de congés payés par an (article L3141-3 du Code du travail).

Le calcul de base est simple : le salarié acquiert chaque année 2,5 X 12 = 30 jours ouvrables de congés payés. Si on raisonne en jours ouvrés, le salarié acquiert 25 jours de congés payés par an.

Bon à savoir : si le nombre de jours obtenu n’est pas entier, on arrondit au nombre entier supérieur (article L3141-7 du Code du travail).

Cas du salarié qui n’était pas en travail effectif sur toute la période de référence 

En matière d’acquisition de congés payés, un mois correspond à 4 semaines ou à 24 jours ouvrables de travail (article L3141-4 du Code du travail). Donc sur une année, il suffit de justifier de 48 semaines ou 288 jours ouvrables de travail effectif pour acquérir la totalité de ses congés payés.

Ainsi, si un salarié a été absent durant moins de 4 semaines ou moins de 24 jours dans l’année pour des raisons non assimilables à du travail effectif, il aura bien acquis la totalité de ses congés payés (52-48).

Au contraire, si les périodes de travail effectif sont inférieures à 48 semaines ou 288 jours ouvrables, le nombre de congés payés acquis sera moindre.

Comment calculer le nombre de jours de congés payés pris ?

Les jours de congés acquis peuvent être pris jusqu’à la fin de la période de référence N+2. Au-delà de cette date, ils sont perdus (l’employeur peut néanmoins accepter un report).

Par exemple : un salarié a acquis 30 jours de congés entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020. Il doit en principe les prendre avant le 31 mai 2021.

Comment décompter le nombre de jours pris quand le salarié a posé des congés ?

Le premier jour décompté est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait dû travailler.

Le dernier jour décompté est le dernier jour ouvrable de la période de vacances (même s’il n’aurait pas dû être travaillé).

La règle est la même pour les salariés à temps partiels.

Exemple 1 : un salarié prend une semaine de vacances. Il part le vendredi soir de la semaine N et reprend le lundi de la semaine N+2. On lui décompte 6 jours ouvrables de congés payés, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel.

Exemple 2 : un salarié à temps partiel ne travaille que le matin. Il prend 1 matinée de repos au titre des congés payés. On lui décompte 1 jour ouvrable de congés payés.

Exemple 3 : un salarié part en vacances le mercredi soir de la semaine N et revient le lundi de la semaine N+2. On lui décompte 3 jours de la semaine N (jeudi, vendredi et samedi), et 6 jours de la semaine N+2, soit 9 jours ouvrables.

Bon à savoir : si on raisonne en jours ouvrables, peut-on éviter de prendre des vendredis, pour éviter de prendre des samedis, et ainsi « gagner » 5 jours de congés ? Non, dans tous les cas, sur une période de référence, 5 samedis seront comptabilisés (pas plus, pas moins).

Cas particuliers de calcul des congés pris

Plusieurs cas particuliers existent en matière de calcul des jours de congés par mois et par an.

  • En cas d’arrêt de travail avant le départ en congés et se poursuivant pendant les congés, les congés payés peuvent être reportés. En cas de maladie pendant les congés payés, il n’y a pas de report ni de prolongation du congé. Le salarié perçoit l’indemnité journalière de l’assurance maladie et l’indemnité de congés payés.
  • Si un jour férié non travaillé tombe pendant les congés : ce jour férié n’est pas décompté dans le calcul du nombre de jours fériés pris. Par exemple, un salarié prend une semaine de congés. Un jour férié non travaillé tombe le mercredi. On lui décompte 5 jours ouvrables de congés payés. Si le jour férié tombe le samedi, on lui décompte également 5 jours ouvrables de congés payés. La situation sera différente si l’entreprise raisonne en jours ouvrés : on décomptera 4 jours dans le premier cas, et 5 jours dans le second.
  • Si le salarié prend des congés payés pendant un préavis de fin de contrat, le préavis est reporté d’autant. Si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés à la fin de son contrat, il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Josée Pluchet
Josée Pluchet

Diplômée notaire, Josée Pluchet est passionnée de droit privé, du droit civil au droit du travail en passant par le droit de la construction ! Chargée de veille juridique pour plusieurs sociétés, elle suit avec intérêt et attention les évolutions législatives et jurisprudentielles. Rédactrice juridique, elle a à cœur de rendre le droit accessible aux non-juristes. Elle rédige pour Cadremploi des articles relatifs au droit du travail.

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