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Comment (bien) rompre son contrat de travail ?

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Aurélie Tachot

Démission, licenciement, rupture conventionnelle… Les cadres sont souvent démunis lorsqu’il s’agit de quitter leur employeur dans de bonnes conditions. Bertrand Reynaud, co-auteur, avec Maurice Bercoff, de l’ouvrage "Je veux quitter mon entreprise" (éd. Seuil), lève le voile sur les points qui suscitent le plus d’interrogations.

Faut-il préférer le licenciement transactionnel ou la rupture conventionnelle ?

Si vous n’avez pas réussi à obtenir un accord avec votre employeur, la question ne se pose pas : seule la démission vous permettra de prendre la porte de votre entreprise. Dans le cas contraire, sachez que les deux modes de rupture (licenciement transactionnel et rupture conventionnelle) entraînent, peu ou prou, les mêmes issues. « La nuance entre ces deux dispositifs est mince : les droits attachés à la rupture conventionnelle sont les mêmes que ceux du licenciement transactionnel, à l’excepté du préavis », explique Bertrand Reynaud. Si le licenciement est plus discret, il est aussi plus contraignant car plus long. La rupture conventionnelle permet, quant à elle, au salarié de percevoir une indemnité dont le montant est au moins égal à celui de l’indemnité légale ou conventionnelle qu’il toucherait dans le cadre d’un licenciement. Et cette indemnité est négociable. La rupture conventionnelle, moins lourde à mettre en œuvre, est donc intéressante.

Comment convaincre son employeur d’opter pour une rupture conventionnelle ?

C’est en menant une stratégie de négociation rondement bâtie que vous réussirez à avoir le dernier mot. Inutile de faire irruption dans le bureau de votre patron avec pour seul argument votre mécontentement. « Mettez plutôt sur la table, de manière constructive, vos motifs d’insatisfaction et amenez progressivement un constat partagé avec votre employeur sur l’opportunité, pour chacun, d’une séparation à l’amiable », conseille Bertrand Reynaud. Indiquez-lui, par exemple, que vous êtes prêt à transmettre votre savoir-faire à votre successeur ou présentez-lui un projet qui vous permette de tester votre volonté de renouvellement. Parmi les autres arguments qui peuvent peser dans la balance : la réduction du risque de contentieux attachée à une séparation à l’amiable. Même si ces arguments ne font pas mouche, ils vous positionneront au mieux en vue d’une future négociation de départ.

Comment négocier l’indemnité légale ou conventionnelle puis une indemnité complémentaire ?

Pour sortir gagnant de la négociation, encore faut-il avoir défini des objectifs réalistes et avoir des arguments. Le premier réflexe est de vérifier que ses propres attentes correspondent à ce que vous pourriez obtenir devant les tribunaux. Bertrand Reynaud conseille également de se rapprocher des représentants du personnel « pour connaître les pratiques de l’entreprise en la matière. » L’enjeu est de taille. L’indemnité légale équivaut à 1/5e de mois de salaire brut par année d’ancienneté auxquels s’ajoutent 2/15e de mois par année après dix ans d’ancienneté. Mais, au-delà, c’est tout un package de sortie que vous pouvez obtenir. « En plus de l’indemnité légale ou conventionnelle, vous pouvez obtenir une indemnité complémentaire, le financement d’une formule d’outplacement ou d’une formation ou, enfin, la conclusion d’un contrat de prestation avec la société si vous avez un projet de création d’entreprise. »

Que choisir lorsqu’on souhaite rompre son contrat : une négociation ou un procès ?

C’est une question souvent posée par les cadres et dirigeants, d’après Bertrand Reynaud. La réponse est tranchée : « sauf cas exceptionnels où le salarié se voit attribuer une somme notoirement insuffisante, on obtient généralement plus d’une négociation que d’un procès », explique-t-il. Sans compter que défendre son cas devant le Conseil des prudhommes est long, onéreux et psychologiquement difficile pour soi et son entourage. « Mieux vaut une négociation plutôt qu’un procès qui aura, de toute façon, des résultats aléatoires », conclut l’auteur.

Propos reccueillis par Aurélie Tachot © Cadremploi.fr

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Djoé

09/02/2015

à 16:44

Une fois prononcer a l'orale la negociation de la demission d'un comme un accord, est ce quelle doit etre ecrite Et signer tout de suite apres ou dois je dabord attendre qu'il est trouvé mon successeur? Car depuis Notre entretien il ne recherche toujours personne et je me dis qu'il fait trainer.... Dois je moi lui faire une lettre de demission en ecrivant Notre accord ou dois attendre? Pouvez vous repondre a mes questions?? Merci d'avance. Cordialement. Virginie

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kate

24/10/2014

à 16:19

Bjr Ludo je souhaite savoir quel a été la réponse que l' on t a donné concernant ta situation car moi je désire aussi quitter l' entreprise mais vraiment dans de bonnes conditions avantageuses. Je suis une maman de 5 enfants donc je ne peux surtout pas mettre notre quotidien financier en jeu. Merci d' avance pour l' aide que tu m'apportera à bientôt. Kate

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nat

23/09/2014

à 19:11

bonjour , maman d'un petit garcon de 5 ans je vie seul avec lui , je ne m'en sort plus horaire de travail incompatible avec les horaires de l'ecole et je n'est pas les moyens de payer une nounou .je voudrai rompre mon cdi pour rejoindre ma famille qui vie dans une autre region . mais mon employer veut que je demissionne il veut pas de rupture a l'amiable. ai-je droit au assedic si je demissionne?

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mag80

02/05/2014

à 18:26

Bonjour,
J'ai occupé un poste de secrétaire médiale pendant huit ans dans un cabinet où 30 médecins se sont associés mais ils ont leur propre cabinet également.
Deux d'entre eux avait un poste à pourvoir au sein de leur cabinet avec possibilité d'évoluer et également une augmentation de salaire.
j'ai donc démissionné et je suis partit dans leur cabinet, j'ai tout de suite eu un CDI mais sans période d'essai, donc sans possibilité de me rétracter si le poste ne me convenait pas.
Et voilà, au bout de deux mois et demi le poste ne me convient pas du tout et je souhaite démissionner. J'ai l'opportunité de retrouver un emploi très vite et donc je ne voudrais pas faire mon préavis. Comment puis je faire ? qu'est ce que je risque si j'envoi ma lettre de démission et que je ne me présente plus du jour au lendemain sur mon lieu de travail ?? vu que je dois occuper un autre poste rapidement ????
Je pense que mes patrons ne sont pas dans la légalité concernant le fait que je n'ai pas eu de période d'essai ???
Merci de me répondre.

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esclave

19/11/2013

à 07:44

Ou sont les defenseurs de droit de l'homme ?

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p00ch1e

18/11/2013

à 12:01

Bonjour,
J'ai signé un CDD d'un an le 21/10/2013 mais je viens d'apprendre ce we que j'étais enceinte. C'est une nouvelle à laquelle je ne m'attendais évidemment pas et surtt il est possible que je doive faire très attention pour cause de grossesse à risque.
Ma période d'essai se termine le 21/11/2013 et pouvait se renouveler un mois mais ce ne sera pas le cas car en théorie tt se passe bien.
Malheureusement, cet enfant étant un miracle (au vu de mes pbs de santé) je veux tt faire pour le préserver. Mon nouveau job demande bcp de déplacements à pied et de trajet en voiture (1h matin et 1h le soir). Je souhaiterais donc mettre fin à ma periode d'essai pour bénéficier à nouveau de mes allocations chômage.
Quelle procédure suivre ? Quels sont mes droits ?
Merci d'avance pour votre aide.
Lince

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amélie

14/11/2013

à 22:17

J'ai signé un CDD depuis le 01 juillet 2013. Je n'ai pas reçu un seul salaire. Au mois d'octobre mon patron m'a demandé de rester chez moi et de travailler lorsqu'il m'envoyait des dossiers. Aujourd'hui je n'ai plus de nouvelle. J'attends de savoir si je peux obtenir un avocat gratuit. Mon dossier sera étudié fin novembre. Pendant ce temps, je n'ai plus de ressources alors que je pourrais prétendre au ASSEDIC et surtout chercher un autre emploi.

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redoine

18/08/2013

à 12:34

je suis en CDI depuis trois ans et demi et reconnu COTOREP ET employé come tel en contrat aidé. je suis sur la région de côte d'or et souhaite me rapprocher de ma famille qui est à plus de 1000 kms étant seule avec mes .
les promesses faites à mon embauche n'ont pas suivies.
je souhaite partir .
je suis dans le notariat employé en catégorie I point 112
comment puis-je faire ?
rupture conventionnelle ?
licenciement ?
quelle méthode sera plus favorable pour moi ? et comment la négocier ?

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ludo

09/07/2013

à 15:32

Lorsque la rupture devient incoutournable avec l'employeur, se pose parfois la question entre rupture conventionnelle ou licenciement. Lorsque le licenciement apparaît comme la solution envisageable, se posera la question de la transaction ou du renvoi devant les prud'homme.
Dans mon cas personnel, la rupture conventionelle étant impossible (trop de dossiers en cours...), une transaction a été convenu (les conditions de la séparation rendant le dossier indéfendable pour l'employeur) en se basant sur ce que je pouvais espérer devant les prud'hommes (6 mois de salaires).
Mon conseil : penser à intégrer la période de carence qui vous sera imposée par le pôle emploi sur le paiement de vos indemnités (jusqu'à 3 mois). Dans mon cas, cela a permis de monter la transaction à 8 mois de salaires...

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