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Promesse d'embauche : dans quels cas vaut-elle autant qu'un contrat de travail ?

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Sylvie Laidet et Céline Chaudeau

Vous avez décroché un poste dans une autre boîte ? La première règle, c’est évidemment, de ne pas démissionner avant de recevoir, par lettre ou par mail, une promesse d’embauche en bonne et due forme. Voici tous les détails qu’elle doit comporter.

Ne pas confondre promesse et offre

Avant, quand vous vous étiez sur le point de rejoindre une entreprise, cette dernière vous adressait une promesse d’embauche, cela valait contrat de travail. Deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de Cassation datant de septembre 2017 (arrêt N°2063, arrêt N°2064) viennent un peu compliquer la situation. Cette instance distingue désormais deux types d’actes juridiques : l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail.

Lire aussi : Les 4 plus mauvaises façons de démissionner

 

Le cas d’une offre de contrat de travail avec un délai  

L’offre de contrat de travail, reçue par courrier ou remise en main propre, précise le type d’emploi occupé, la rémunération, sa date d’entrée en fonction ainsi que le délai sous lequel le candidat doit accepter l’offre. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable, il n’y a donc plus de contrat de travail à la clé. « De plus, une offre de contrat de travail, peut être librement rétractée par l’employeur tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire », précise Maître Éric Rocheblave, spécialiste en droit du travail. Si l’employeur dépasse le délai fixé ou se rétracte de manière trop tardive, sa responsabilité délictuelle pourra être engagée et le candidat pourra exiger des dommages et intérêts s’il démontre qu’il a subi un préjudice.    

 

Les éléments de la promesse unilatérale de contrat de travail

La promesse unilatérale de contrat de travail contient elle aussi le type d’emploi occupé, la rémunération, la date de prise de fonction mai n’est pas limitée dans le temps. Cette promesse unilatérale vaut donc bien contrat de travail. Si l’employeur venait à changer d’avis, il pourrait être condamné par un juge pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il devrait alors verser à son ex-futur salarié une indemnité de préavis ainsi que des dommages et intérêts.

Lire aussi : 7 attitudes pour ruiner son intégration dans une nouvelle équipe

 

Comment obtenir la bonne promesse d’embauche ?

Vous l’aurez compris, une promesse unilatérale de contrat de travail est plus protectrice pour un salarié. Donc, demandez plutôt ce type de document à votre futur employeur. « Cette demande ne doit pas être délicate car il s’agit tout simplement de ce qui a été convenu entre les deux parties lors de la négociation d’embauche. Une promesse d’embauche acte la bonne foi et la confiance que les deux parties s’accordent avant même la prise de poste. L’employeur refuse ? Warning, ce n’est peut-être pas l’entreprise dont vous rêviez », argumente Hervé Borensztejn, directeur associé du cabinet Karistem. Si vous recevez une simple offre de contrat de travail, acceptez-la en la signant, en la datant et en la remettant soit en main propre, soit par mail à votre futur employeur. Et évidemment, exigez l’accusé de réception de son accord. Et dans ce cas, l’offre vaudra contrat de travail.

 

Et si le salarié qui change d’avis ?

« Ce sont des choses qui arrivent, commente Albert Hamoui. Dans ce cas, le candidat doit avertir l’employeur concerné le plus vite possible et obtenir, par écrit ou réponse par mail, que celui-ci a pris acte de son désistement. » Bien sûr, celui-ci n’a pas intérêt à forcer un candidat finalement réticent à intégrer son entreprise. Mais si le candidat le prévient tard ou avec désinvolture, il peut lui aussi, en théorie, invoquer un préjudice. « En théorie, oui, mais c’est très rare », reconnaît l’avocat.

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Meriem

14/08/2017

à 15:37

Bonjour;
Je me présente ,Titulaire d'un Master en Recherche Opérationnelle méthode et modèle de l'ingénierie et la recherche , actuellement j'occupe un poste au sein d'un opérateur Optimum Telecom Algérie, je cherche une promesse d'embauche je vous prie de m'aider sil vous plait .

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Rouaz belkacem

17/02/2017

à 14:24

Titulaires d'un diplôme d'infermie Algerien ayant subie une validation acquise par La DASS du var en 2009 pour exercer la fonction aide soignant en France en plus j'ai 27ans du service

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SOS maman

20/01/2017

à 20:20

Bjr
Comment obtenir une promesses d embauche je suis vraiment coince j ai un dossier a déposée a la préfecture de Monpelier je suis une maman qui es sépare de mes enfants es c promesses vas pouvoir réunir une famille je sur sur Sète svp aidée moi

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Iris

18/12/2017

à 19:58

Bonjour,

Est ce que vous avez pu trouver une promesse d'embauche?

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smt2000

10/04/2018

à 19:24

aucun organisme ne donnera une lettre ou une promesse d'emploi, car une fois qu'une entreprise donne cette lettre, elle est bloquée par les charges sociales qui commencent immédiatement. On m'a offert beaucoup d'emplois à Paris, mais j'attends mes papiers, et la préfecture dit venir avec une promesse d'emploi et votre dossier passera, mais personne n'émettra cette lettre, ils disent tous venir avec le droit de travailler en France papiers et vous avez le contrat, c'est une vraie situation de poule et d'oeuf

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olive

30/11/2016

à 13:09

bonjour j aimerais savoir comment faire pour avoir une promesse d embauche j ai un dossier a deposer a la prefecture je ne sais comment faire aide moi merci de votre reponse

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Link

16/11/2016

à 02:51

Bonjour à toute et à tous je suis à la recherche à la recherche d'une promesse d'embauche,
Y aurait-il quelqu'un qui pourra me conseillé ou m'expliquer comment faire .
Merci de votre bonne compréhension.

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D m Didier

11/11/2016

à 20:53

Bonjour

Actuellement en pleine discussion avec un futur patron, je souhaiterai savoir s il serait plus judicieux qu il m adresser une promesse d embauché car depuis 1mois et demi il me retient et m accorde un "oui "oral mais sa décision sera définitive d ici 1 mois....dois je encore patienter et le laisser bien réfléchir pourtant on s'est eu au moins 10fois au Tél et vu 3 fois.... Merci pour votre avis Cdt

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fifi

24/10/2016

à 16:02

bjr actuellement je prépare un CAP petite enfance je suis suivie par le FONGETIF pour le financement de mon dossier mais ils me demande une promesse embauche pour appuie mon dossier pour le financement j'ai fais le tour de plusieurs entreprise il me dise au c'est trop loin la date embauche cela sera après avoir mon diplôme , mon diplôme je le passe en fin 2018

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Wendie

20/10/2016

à 18:55

bjr mon conjoint a eu une attestation mentionnant quil est employe en cdi avec le poste le salaire et la date le 13 septembre 2016 mais le patron lui a fait signé un cdd au lieu du cdi qui prend effet le 13 septembre jusqu'au 22 octobre et il lui on dit qu'il ne garder pas car le magasin vient d'ouvrir et qu'il ne font pas un gros chiffre d'affaire que dois ton faire sachant que nous habitions dans le Nord de la France et que nous avons demenagez expres dans le sud pensant avoir un cdi on s'est bien fais rouler...que dois t-on faire ?

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En réponse à Wendie

Cassandra DIBONDO

10/04/2018

à 19:15

Bonjour,
Allez au Prud’hommes demander des dommages-intérêts pour vice du consentement, et demander la requalification du CDD en CDI

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Opheelie

14/03/2016

à 23:30

Bonjour je dois commencer un cdd au mois de mai je n'est pas encore commencer le contrat mais j'ai un mail de la recrutrice qui confirme que je commence bien ce cdd et que je signerais le contrat prochainement. En attende d'un logement j'ai besoin d'une attestation le mail peut service d'attestation ?

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R. JIL

21/02/2016

à 11:52

Bonjour !
Je suis en CDI depuis 2011 . J'ai postulé pour un poste qui était ouvert . En tout , nous étions 4 personnes qui on postulé . La personne qui avait plus de chance c'était moi vu au travail et au connaissances .
Le recruteur après l'entretient ne m'a pas pris en me disant que je suis trop gentil .
A votre avis s'il vous plait qu'est ce que je peux faire ?

> Répondre

cristina

06/12/2015

à 14:04

bonjour
j ai CDI de 94 heurs pour mois, je viens de une entreprise ancienne avec cet contracte alors le novelle entreprise voulez me baisse le contracte par 86 heurs pour mois , j entre un discutions avec entreprise je ne pas assine le contracte de 86 heurs ,alors j ai de mois que je ne travaille pas le 94 heurs ,(pasque le client sont absent ou ne voulez pas ma interversion pour outre motive) la question est le entreprise est oblige de me payer le salarie complete ou non?

une outre question ;comme je ne pas assine le contracte de 86 heurs mon chef commence a mette beaucoup de problèmes comme a ma donné de travaille très loin, chez moi et le kilométrer ne sont pas remboursé ( a fin que je me démissionne ) alors que je peux faire? Ede moi si vous plait

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voiron

20/10/2015

à 17:06

Les remarques des candidats sont effarantes par leur crédulité : "promesse" ne veut dire que "promesse".
Pendant la période d'essai un employeur peut tout a fait interrompre un contrat sans se justifier : c'est la technique classique des SSII qui prennent des consultants rapidement opérationnels, rentables, à bas prix... et à 6 mois (3mois * 2) moins 2 jours les virent. Les règles du travail salarié sont simples...
A l'inverse j'ai eu une stagiaire (non rémunérée) qui a eu le toupet de demander à être embauchée au bout de 10 jours alors qu'elle était une parfaite nullité.

> Répondre

En réponse à voiron

fox

20/01/2016

à 00:42

Bonjour, vous pouvez peut être répondre à ma question. J'ai moi même été patron et pour ce qui est de la promesse d embauche je n'ai jamais accepté de les faire sauf aux personnes de confiance que je connais déja. Mais on m'a souvent dit que ça ne m'engage en rien. Pourtant il apparait clairement que promesse et contract, c est assez cousin juridiquement. Et comme aujourd'hui j'ai besoin d une promesse d embauche pour un secteur dans lequel je ne connais personne je suis bien embêté, car personne ne voudra m'en faire une.

> Répondre

Firex25

26/09/2015

à 19:37

Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de travailler alors que j'ai signé une promesse d'embauche avec mon ancienne employeur à une certaine date.
est-ce que j'ai le droit de travailler d'ici là merci d'avance

> Répondre

nico4944

17/06/2015

à 17:02

Bonjour,
Il est très simple pour un employeur de contourner l'engagement pris dans une promesse d'embauche, en le laissant travailler une journée et en mettant fin à sa période d'essai sans avoir aucune justification à apporter.
Il s'agit d'un faux débat car la promesse d'embauche n'engage pas vraiment l'employeur.

> Répondre

En réponse à nico4944

mab

21/03/2016

à 16:46

Sauf que si le candidat démissionne d'un premier contrat suite à la promesse d'embauche pour un second, il aura droit à l'allocation chômage s'il n'est finalement pas gardé. Alors que sans promesse d'embauche, il n'aurait droit à rien.

> Répondre

mineralis

17/06/2015

à 10:44

Bonjour,

En début d'année, j'ai démissionné du poste d'attaché commercial que j'occupais depuis 18 mois.

J'ai eu un rendez-vous avec un consultant qui m' a présenté à son client pour un poste de technico commercial.Les entretiens se sont merveilleusement bien passés aussi bien avec le directeur commercial qu'avec le directeur général.L'engagement de cette entreprise était clair: il me formait sur les supports techniques à proposer.(formation de 6 mois environ)
J'ai reçu une promesse d'embauche( que j'ai du réclamé à multiples reprises).

Pour commencer, j'ai passé 2 jours en formation au laboratoire de recherche ( qui se sont parfaitement déroulés) et 1 jour et demi sur un salon professionnel, là aussi aucun problème, j'ai eu l'appui de mes collègues pour m'aider sur telle ou telle question des visiteurs du salon.
Le 5 eme jour mon responsable m'informe l'arrêt de mon contrat en cdi.(mon contrat prévoyait 3 mois d'essai).
J'ai bien-sûr demandé la raison de cette décision et il m'a répondu que "la loi Française me permet de ne pas avoir à me justifier" Aucun grief contre moi n'a été évoqué lors de cet entretien.
Je n'ai pas pu savoir la motivation de cette décision.

J'en conclu qu'une promesse d'embauche en CDI en bonne et due forme n'est pas une
garantie.
Je ne suis pas responsable de ce licenciement car ce n'est pas en 4 jours qu'une entreprise peut savoir la valeur d'un candidat , je n'ai pas eu le temps de faire mes preuves de commercial.C'est réducteur de passer d' une formation prévue sur 6 mois à 1 jour et demi sur un salon.
Je pense que l'entreprise a eu un autre candidat de dernière minute issu de la profession donc pas besoin de le former pendant 6 mois.
Ces dirigeants ont su jouer des lois pour ne pas être en infraction.
Une promesse d'embauche c'est aussi un contrat moral envers les autres mais aujourd'hui c'est l'intérêt de l'entreprise qui prévaut.
Sur le plan humain, c'est inadmissible et intolérable.

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En réponse à mineralis

Cassandra Dibondo

10/04/2018

à 19:18

Bonjour,

Vallait mieux pas démissionner avant, dommages...

Bon courage.

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