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Comment obtenir une promesse d’embauche ?

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Félicitations ! Vous êtes le candidat retenu pour le poste. Faute d’avoir le contrat de travail en main, vous pouvez demander une promesse d’embauche. Un document qui engage l’employeur à votre égard et vous sécurise.

Une promesse d’embauche, kezako ?

Un document, le plus souvent un courrier ou un mail, qui stipule que l’employeur s’engage à vous recruter. Une promesse d’embauche vaut contrat de travail. « À  partir du moment où est stipulé le type d’emploi occupé, la rémunération et la date d’entrée dans l’entreprise, c’est une promesse d’embauche. Si l’un des trois éléments manque, c’est une simple offre d’emploi. Ce document est favorable au salarié et opposable à l’employeur si ce dernier venait à se rétracter », détaille Me Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit social. 

Comment négocier cette promesse ?

Généralement, notamment dans les grands groupes, l‘employeur en prend l’initiative. Mais s’il venait à oublier ou s’il ne la pratique pas habituellement, vous êtes fondé à la lui réclamer. « Cette demande ne doit pas être délicate car il s’agit tout simplement de ce qui a été négocié et convenu entre les deux parties lors des entretiens d’embauche. Une promesse d’embauche acte la bonne foi et la confiance que les deux parties s’accordent avant même la prise de poste. L’employeur refuse ? Attention : ce n’est peut-être pas l’entreprise dont vous rêvez », prévient Hervé Borensztejn, directeur associé du cabinet de conseil en stratégie Karistem. Une fois, les négociations abouties, demandez à votre dernier interlocuteur (RH ou futur manager) de coucher noir sur blanc, les termes de votre accord. « Veillez à ce que l’émetteur du document soit bien habilité à prendre ce type d’engagement », ajoute Me Eric Rocheblave. 

Devez-vous signer cette promesse d’embauche ?

Cela n’est pas obligatoire mais certaines promesses d’embauche sont subordonnées à l’acceptation du salarié. « Si le document exige un "bon pour accord" sous 15 jours et que vous dépassez ce délai, l’employeur n’est plus engagé vis-à-vis de vous », souligne Me Romain Guichard, avocat spécialiste en droit social.  Avant de signer, assurez-vous de la conformité des informations reprises dans le document car, en attendant un contrat de travail en bonne et due forme, la promesse d’embauche fait foi.« En cas de modifications de votre part, raturez le passage concerné, paraphez le document et retournez-le à l’employeur qui doit vous le renvoyer en double exemplaire », recommande Hervé Borensztejn, également ancien DRH de grands groupes.

Que se passe-t-il en cas de rétractation ?

Sauf contre-indication, la promesse d’embauche vaut CDI. Si l’employeur se rétracte vous pouvez donc porter l’affaire devant le conseil de prud’hommes pour rupture abusive du contrat de travail. « Le montant des dommages et intérêts varie en fonction du préjudice subi. Si, fort de cette promesse d’embauche, le candidat a d’ores et déjà engagé des frais de déménagement, si son conjoint a démissionné, etc., le juge appréciera le caractère brutal de la rupture pour fixer le montant », argumente Me Eric Rocheblave. De même si le candidat se dédit, l’employeur peut lui réclamer des dommages et intérêts. « Un candidat sous promesse d’embauche en CDD qui se rétracterait pour un CDI dans un autre établissement, est à mon avis une situation qu’il pourrait plaider devant le conseil de prud’hommes. En revanche, se dédire pour un autre CDD paraît irrecevable », conclut Me Romain Guichard.

 

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Rouaz belkacem

17/02/2017

à 14:24

Titulaires d'un diplôme d'infermie Algerien ayant subie une validation acquise par La DASS du var en 2009 pour exercer la fonction aide soignant en France en plus j'ai 27ans du service

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SOS maman

20/01/2017

à 20:20

Bjr
Comment obtenir une promesses d embauche je suis vraiment coince j ai un dossier a déposée a la préfecture de Monpelier je suis une maman qui es sépare de mes enfants es c promesses vas pouvoir réunir une famille je sur sur Sète svp aidée moi

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olive

30/11/2016

à 13:09

bonjour j aimerais savoir comment faire pour avoir une promesse d embauche j ai un dossier a deposer a la prefecture je ne sais comment faire aide moi merci de votre reponse

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Link

16/11/2016

à 02:51

Bonjour à toute et à tous je suis à la recherche à la recherche d'une promesse d'embauche,
Y aurait-il quelqu'un qui pourra me conseillé ou m'expliquer comment faire .
Merci de votre bonne compréhension.

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D m Didier

11/11/2016

à 20:53

Bonjour

Actuellement en pleine discussion avec un futur patron, je souhaiterai savoir s il serait plus judicieux qu il m adresser une promesse d embauché car depuis 1mois et demi il me retient et m accorde un "oui "oral mais sa décision sera définitive d ici 1 mois....dois je encore patienter et le laisser bien réfléchir pourtant on s'est eu au moins 10fois au Tél et vu 3 fois.... Merci pour votre avis Cdt

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fifi

24/10/2016

à 16:02

bjr actuellement je prépare un CAP petite enfance je suis suivie par le FONGETIF pour le financement de mon dossier mais ils me demande une promesse embauche pour appuie mon dossier pour le financement j'ai fais le tour de plusieurs entreprise il me dise au c'est trop loin la date embauche cela sera après avoir mon diplôme , mon diplôme je le passe en fin 2018

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Wendie

20/10/2016

à 18:55

bjr mon conjoint a eu une attestation mentionnant quil est employe en cdi avec le poste le salaire et la date le 13 septembre 2016 mais le patron lui a fait signé un cdd au lieu du cdi qui prend effet le 13 septembre jusqu'au 22 octobre et il lui on dit qu'il ne garder pas car le magasin vient d'ouvrir et qu'il ne font pas un gros chiffre d'affaire que dois ton faire sachant que nous habitions dans le Nord de la France et que nous avons demenagez expres dans le sud pensant avoir un cdi on s'est bien fais rouler...que dois t-on faire ?

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Opheelie

14/03/2016

à 23:30

Bonjour je dois commencer un cdd au mois de mai je n'est pas encore commencer le contrat mais j'ai un mail de la recrutrice qui confirme que je commence bien ce cdd et que je signerais le contrat prochainement. En attende d'un logement j'ai besoin d'une attestation le mail peut service d'attestation ?

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R. JIL

21/02/2016

à 11:52

Bonjour !
Je suis en CDI depuis 2011 . J'ai postulé pour un poste qui était ouvert . En tout , nous étions 4 personnes qui on postulé . La personne qui avait plus de chance c'était moi vu au travail et au connaissances .
Le recruteur après l'entretient ne m'a pas pris en me disant que je suis trop gentil .
A votre avis s'il vous plait qu'est ce que je peux faire ?

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cristina

06/12/2015

à 14:04

bonjour
j ai CDI de 94 heurs pour mois, je viens de une entreprise ancienne avec cet contracte alors le novelle entreprise voulez me baisse le contracte par 86 heurs pour mois , j entre un discutions avec entreprise je ne pas assine le contracte de 86 heurs ,alors j ai de mois que je ne travaille pas le 94 heurs ,(pasque le client sont absent ou ne voulez pas ma interversion pour outre motive) la question est le entreprise est oblige de me payer le salarie complete ou non?

une outre question ;comme je ne pas assine le contracte de 86 heurs mon chef commence a mette beaucoup de problèmes comme a ma donné de travaille très loin, chez moi et le kilométrer ne sont pas remboursé ( a fin que je me démissionne ) alors que je peux faire? Ede moi si vous plait

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voiron

20/10/2015

à 17:06

Les remarques des candidats sont effarantes par leur crédulité : "promesse" ne veut dire que "promesse".
Pendant la période d'essai un employeur peut tout a fait interrompre un contrat sans se justifier : c'est la technique classique des SSII qui prennent des consultants rapidement opérationnels, rentables, à bas prix... et à 6 mois (3mois * 2) moins 2 jours les virent. Les règles du travail salarié sont simples...
A l'inverse j'ai eu une stagiaire (non rémunérée) qui a eu le toupet de demander à être embauchée au bout de 10 jours alors qu'elle était une parfaite nullité.

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fox

20/01/2016

à 00:42

Bonjour, vous pouvez peut être répondre à ma question. J'ai moi même été patron et pour ce qui est de la promesse d embauche je n'ai jamais accepté de les faire sauf aux personnes de confiance que je connais déja. Mais on m'a souvent dit que ça ne m'engage en rien. Pourtant il apparait clairement que promesse et contract, c est assez cousin juridiquement. Et comme aujourd'hui j'ai besoin d une promesse d embauche pour un secteur dans lequel je ne connais personne je suis bien embêté, car personne ne voudra m'en faire une.

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Firex25

26/09/2015

à 19:37

Bonjour Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de travailler alors que j'ai signé une promesse d'embauche avec mon ancienne employeur à une certaine date.
est-ce que j'ai le droit de travailler d'ici là merci d'avance

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nico4944

17/06/2015

à 17:02

Bonjour,
Il est très simple pour un employeur de contourner l'engagement pris dans une promesse d'embauche, en le laissant travailler une journée et en mettant fin à sa période d'essai sans avoir aucune justification à apporter.
Il s'agit d'un faux débat car la promesse d'embauche n'engage pas vraiment l'employeur.

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En réponse à nico4944

mab

21/03/2016

à 16:46

Sauf que si le candidat démissionne d'un premier contrat suite à la promesse d'embauche pour un second, il aura droit à l'allocation chômage s'il n'est finalement pas gardé. Alors que sans promesse d'embauche, il n'aurait droit à rien.

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mineralis

17/06/2015

à 10:44

Bonjour,

En début d'année, j'ai démissionné du poste d'attaché commercial que j'occupais depuis 18 mois.

J'ai eu un rendez-vous avec un consultant qui m' a présenté à son client pour un poste de technico commercial.Les entretiens se sont merveilleusement bien passés aussi bien avec le directeur commercial qu'avec le directeur général.L'engagement de cette entreprise était clair: il me formait sur les supports techniques à proposer.(formation de 6 mois environ)
J'ai reçu une promesse d'embauche( que j'ai du réclamé à multiples reprises).

Pour commencer, j'ai passé 2 jours en formation au laboratoire de recherche ( qui se sont parfaitement déroulés) et 1 jour et demi sur un salon professionnel, là aussi aucun problème, j'ai eu l'appui de mes collègues pour m'aider sur telle ou telle question des visiteurs du salon.
Le 5 eme jour mon responsable m'informe l'arrêt de mon contrat en cdi.(mon contrat prévoyait 3 mois d'essai).
J'ai bien-sûr demandé la raison de cette décision et il m'a répondu que "la loi Française me permet de ne pas avoir à me justifier" Aucun grief contre moi n'a été évoqué lors de cet entretien.
Je n'ai pas pu savoir la motivation de cette décision.

J'en conclu qu'une promesse d'embauche en CDI en bonne et due forme n'est pas une
garantie.
Je ne suis pas responsable de ce licenciement car ce n'est pas en 4 jours qu'une entreprise peut savoir la valeur d'un candidat , je n'ai pas eu le temps de faire mes preuves de commercial.C'est réducteur de passer d' une formation prévue sur 6 mois à 1 jour et demi sur un salon.
Je pense que l'entreprise a eu un autre candidat de dernière minute issu de la profession donc pas besoin de le former pendant 6 mois.
Ces dirigeants ont su jouer des lois pour ne pas être en infraction.
Une promesse d'embauche c'est aussi un contrat moral envers les autres mais aujourd'hui c'est l'intérêt de l'entreprise qui prévaut.
Sur le plan humain, c'est inadmissible et intolérable.

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