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Comment se mettre au télétravail ?

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Sylvie Laidet

D'après la dernière étude Cadremploi/Ifop « Les cadres et leur avenir », publiée le 21 mars 2019, ces derniers sont de plus en plus enclin au télétravail puisque 70 % aimeraient exercer leur profession en télétravail de façon régulière. Sollicité par la plus grande majorité des cadres, ce mode de travail peut vous séduire. En avez-vous le droit ? Comment convaincre votre employeur de vous autoriser à bosser de chez vous ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir pour vous mettre au télétravail dans cet article.

Qui peut prétendre au télétravail ?

Issu de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, le cadre juridique du télétravail se trouve principalement à l'article L. 1229-9 du Code du travail. Il est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ». Tous les salariés utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent demander à se mettre au télétravail. « Sont donc exclus, les collaborateurs exerçant des activités manuelles », précise Maître Virginie Ribeiro, avocate en droit du travail.

À lire aussi >> Télétravail : comment être efficace toute la journée ?

Comment demander à se mettre au télétravail ?

Tout salarié qui souhaite télétravailler informe l’employeur de son intention, par tout moyen (oral, courrier, courriel…). L’employeur donne son accord, également par tout moyen (accord oral, courriel…). En cas de refus, ce dernier doit motiver sa décision.

À lire aussi >> Quelle stratégie pour obtenir du télétravail ?

Comment formaliser la mise en place du télétravail ?

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification des ordonnances prises pour le renforcement du dialogue social n° 2018-217 du 29 mars 2018 ont modifié certaines dispositions relatives au télétravail. Il peut désormais être mis en place par accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique. L'organisation du télétravail n'a plus à être prévue par le contrat de travail ou un avenant. En l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, leur accord doit être formalisé par tout moyen.

L'accord collectif applicable ou la charte doivent préciser :

  • les conditions de passage en télétravail ;
  • les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail ;
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles le salarié en télétravail peut habituellement être contacté.

À lire aussi >> Les cadres ont-ils des horaires de travail ?

Quid de la prise en charge du matériel pour télétravailler ?

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a modifié l'article L.1222-10 du Code du travail : l'employeur n'est plus obligé de payer tous les coûts relatifs au télétravail : logiciels, Internet, téléphone, réparation du matériel si nécessaire…

Que se passe-t-il si finalement cela ne fonctionne pas ?

Le télétravail est réversible. Si l’entreprise décide de se doter d’un accord collectif ou d’une charte sur le télétravail, elle prendra soin de prévoir les conditions d’un retour dans les locaux de l’entreprise.

Et si votre boss vous obligeait à télétravailler ?  

Refuser de télétravailler ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail (C. trav., art. L. 1222-9). En revanche, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, par exemple) ou cas de force majeure (une inondation par exemple), le télétravail peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié.

Sur le même sujet, à lire aussi >> 18e baromètre Cadremploi / Ifop : comment les cadres ont évolué en 10 ans

À lire aussi, les conseils pratiques sur Figaro Immo >> Le télétravail va-t-il bouleverser le marché immobilier ?

7

commentaires

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gaby

19/12/2015

à 11:02

le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement : La prévention des risques du télétravail : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=489

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monnaie

03/05/2015

à 10:02

"comment convaincre votre patron de ne pas vous licencier ?"

Ils n'ont pas encore touché le fond de leur inconscience. Ils prennent leur inconscience pour une piscine !

Ils nous disent que nous pouvons parler alors nous sommes obéissants, nous parlons.
A chaque fois que nous avons terminé de parler ; ils ont réponse à tout
La formation de l'entreprise ça ne compte pas, c'est pour payer moins d'impôts.
Le chef fait ce qu'il veut.
Vous interprétez.
J'ai une ambition professionnelle, je veux devenir DRH à la place du DRH alors un DRH est plus savant qu'un ouvrier, qu'un salarié !

Votre lettre de licenciement arrive en recommandée.
Le baratin habituel....

On prend ce qu'ils nous font : Notre bien !

Lettre ouverte à ceux qui nous ont licencié

Vous ne pouvez pas licencier ce qui ne vous appartient pas : la langue française.
Vous ne pouvez pas nous prendre la langue française, aucun ne prend la langue française à aucun.

Is licencient en Français.
Ils parlent en Français
Ils répondent en Français
Ils écrivent en Français
Ils jugent en Français



Il n'y a pas d'inconscience dans la langue française ; ce n'est pas un cerveau c'est une langue.

Alors vous licenciez les plus forts !

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spargelfelder

03/05/2015

à 08:46

Bonjour
La comme ailleurs en ce qui concerne le monde du travail , la France est en retard. La raison est due à la sclérose culturelle fruit du XIX eme siècle que la France de tradition catholique (*) a mentalement intégré:
L'usine étant le lieu de travail et donc de production, de la présence à son établi impliquait ipso facto une production en rapport. Etre chez soi - en home office- est hautement suspect car comment peut on produire sans être sur un lieu de travail qui abrite un établi?
Sauf que les moyens modernes ont bouleversé tout cela et c'est LE CONTRAIRE qui est une aberration. Faire des heures d'embouteillage pour se retrouver... seul devant un PC !! alors qu'il est si simple de s'aménager un coin travail dans son logement.
Je me lève à 7:30 et à 08:00 je suis au travail -téléphone mail et visites clients-
Inconvénient ( si il y en a) - L'osmose avec les collègues est plus ténue et le salarié est disponible 24/24 h.
Moi, ça me va très bien ! Mieux en tout cas que d'aller au "Bureau" qui se trouve à 800 km de l'autre coté de la frontière

----
(*) relire 'Le mal Français' - Alain Peyrefitte -1972

> Répondre

Dartagnan

02/05/2015

à 21:32

Télétravailler, c'est bien, mais qui paye votre éclairage, votre chauffage, votre courant, votre ordi, votre imprimante, votre ligne internet?

> Répondre

ali-3737

02/05/2015

à 11:07

Et si pour changer, on faisait un article "Comment convaincre votre patron de vous augmenter ?"
Ou "comment convaincre votre patron de ne pas vous licencier ?
parce que le télétravail, merci :
-Pas de frais pour le patron en locaux pour tous ceux qui télétravaillebnt, même à tour de rôle. pas de chauffage, pas de nettoyage, pas d'entretien des bureaux
- Pas de risque non plus que les salariés se concertent : qu'ils aillent trouver collectivement un délégué, ils restent chez eux.
pas de raison non plus qu'ils comparent leur situation avec celle des autres, ils ne sont pas ensemble : divisez, vous règnerez. Pas de syndicat possible. Le rêve pour le patronat : il ne sera pas très dur à convaincre.
Mes aieules avaient connu le télétravail au siècle dernier, en faisant de la dentelle à la main dans les campagnes. Résultat, un salaire à mourir de faim, des travailleuses considérées comme salariées pour désindexer le salaire du boulot, et comme indépendantes pour se dégager des contraintes du code du travail.

> Répondre

Simplet57

02/05/2015

à 10:49

La question est de savoir pourquoi un employeur rénumérerait 2000 euros (sans les charges employeurs) un employé qui travaillerait à 50 kilomètres alors qu'il pourrait rénumérer 500 euros un employé qui travaillerait à 8000 kilomètres ?

> Répondre

Eric

02/05/2015

à 08:50

Bonjour,
Pour réussir à convaincre un manager qui refuse le télétravail, vous pouvez proposer de mettre en place des outils adaptés à la gestion du travail à distance.
Ces outils permettent au manager d'avoir une bonne visibilité sur le travail réalisé à distance, de communiquer facilement avec ses collaborateurs et d'accéder simplement aux livrables. De cette manière, le manager est rassuré et la confiance peut s'établir autour des activités à distance.

Je vous suggère de jeter un œil sur Beinwork (www.beinwork.com) : c'est une solution dédiée à la gestion du travail à distance très simple d'utilisation.

Une vidéo pour présenter cet outil : https://youtu.be/t6cVtgsOA2Y

Cdt
Eric

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