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Comment se mettre au télétravail ?

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Sylvie Laidet

30/04/2015

Vous voulez faire du télétravail ? Reste à savoir si vous en avez le droit et comment convaincre votre employeur de vous autoriser à bosser de chez vous.

Qui peut prétendre au télétravail ?

Selon le Code du travail, tous les salariés utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication peuvent demander à passer en télétravail. « Sont donc exclus, les collaborateurs exerçant des activités manuelles », précise Maître Virginie Ribeiro, avocate en droit du travail. La loi n’oblige pas l’employeur à être couvert par un accord de branche ou d’entreprise pour autoriser ses salariés à télétravailler.

Comment le demander ?

« Je conseille toujours au salarié de motiver sa demande par écrit. Avec des arguments. Par exemple, un temps de transport long », illustre-t-elle. Libre à l’employeur, ensuite, d’accepter… ou de refuser. « Dans ce cas, il devra justifier son refus en arguant par exemple le manque d’autonomie du collaborateur, l’impossibilité d’exporter des données ultra confidentielles en dehors de l’entreprise, etc. », ajoute l’avocate.

Comment formaliser la mise en place du télétravail ?

Si l’employeur accepte votre demande, un avenant à votre contrat de travail (ou votre contrat de travail si vous négociez le télétravail dans le cadre de votre embauche), devra préciser les conditions de passage en télétravail. : « le lieu de travail, les jours de télétravail, les plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté par l’employeur mais aussi les conditions de retour à un travail dans les locaux de l’entreprise », liste Maître Ribeiro. À défaut d’accord collectif, ce document (contrat ou avenant) doit également mentionner les conditions de contrôle du temps de travail du télétravailleur. S’agira-t-il d’une auto-déclaration des heures du salarié ? D’un logiciel de pointage installé sur son poste de travail ? D’un système de surveillance informatisé décomptant le temps de connexion ?

Quid de la prise en charge du matériel pour télétravailler ?

Si le collaborateur n’est pas déjà équipé, tous les coûts liés au télétravail sont à la charge de l’employeur. Cela comprend : le coût de la fourniture des matériels, des logiciels, des communications, des outils et interventions de maintenance. « Si le salarié possède déjà du matériel et une connexion chez lui, il peut négocier le remboursement total ou partiel de ses frais auprès de son employeur. Le versement d’une indemnité d’occupation du domicile à des fins professionnelles est également envisageable si une partie du logement du salarié est transformée en bureau », détaille Maître Virginie Ribeiro.

Que se passe-t-il si finalement cela ne fonctionne pas ?

Le collaborateur bénéficie d’une période d’adaptation en télétravail. Durant cette phase de test, lui ou son employeur peut mettre fin au télétravail moyennant un délai de prévenance. Dans ce cas, le salarié doit retrouver un poste dans les locaux de l’entreprise correspondant à sa qualification. Passée cette phase de test, c’est le contrat de travail ou l’avenant qui fixe les conditions de fin du télétravail. Il peut s’agir du délai de préavis ou encore des situations autorisant automatiquement la fin du télétravail. Dans ces cas, le salarié concerné est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles.

Et si votre boss vous obligeait à télétravailler ?  

Refuser de télétravailler ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail. En revanche, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, par exemple) ou cas de force majeure, le télétravail peut être mise en œuvre sans l’accord du salarié.

 

7

commentaires

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gaby

19/12/2015

à 11:02

le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement et l’isolement : La prévention des risques du télétravail : http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=489

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monnaie

03/05/2015

à 10:02

"comment convaincre votre patron de ne pas vous licencier ?"

Ils n'ont pas encore touché le fond de leur inconscience. Ils prennent leur inconscience pour une piscine !

Ils nous disent que nous pouvons parler alors nous sommes obéissants, nous parlons.
A chaque fois que nous avons terminé de parler ; ils ont réponse à tout
La formation de l'entreprise ça ne compte pas, c'est pour payer moins d'impôts.
Le chef fait ce qu'il veut.
Vous interprétez.
J'ai une ambition professionnelle, je veux devenir DRH à la place du DRH alors un DRH est plus savant qu'un ouvrier, qu'un salarié !

Votre lettre de licenciement arrive en recommandée.
Le baratin habituel....

On prend ce qu'ils nous font : Notre bien !

Lettre ouverte à ceux qui nous ont licencié

Vous ne pouvez pas licencier ce qui ne vous appartient pas : la langue française.
Vous ne pouvez pas nous prendre la langue française, aucun ne prend la langue française à aucun.

Is licencient en Français.
Ils parlent en Français
Ils répondent en Français
Ils écrivent en Français
Ils jugent en Français



Il n'y a pas d'inconscience dans la langue française ; ce n'est pas un cerveau c'est une langue.

Alors vous licenciez les plus forts !

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spargelfelder

03/05/2015

à 08:46

Bonjour
La comme ailleurs en ce qui concerne le monde du travail , la France est en retard. La raison est due à la sclérose culturelle fruit du XIX eme siècle que la France de tradition catholique (*) a mentalement intégré:
L'usine étant le lieu de travail et donc de production, de la présence à son établi impliquait ipso facto une production en rapport. Etre chez soi - en home office- est hautement suspect car comment peut on produire sans être sur un lieu de travail qui abrite un établi?
Sauf que les moyens modernes ont bouleversé tout cela et c'est LE CONTRAIRE qui est une aberration. Faire des heures d'embouteillage pour se retrouver... seul devant un PC !! alors qu'il est si simple de s'aménager un coin travail dans son logement.
Je me lève à 7:30 et à 08:00 je suis au travail -téléphone mail et visites clients-
Inconvénient ( si il y en a) - L'osmose avec les collègues est plus ténue et le salarié est disponible 24/24 h.
Moi, ça me va très bien ! Mieux en tout cas que d'aller au "Bureau" qui se trouve à 800 km de l'autre coté de la frontière

----
(*) relire 'Le mal Français' - Alain Peyrefitte -1972

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Dartagnan

02/05/2015

à 21:32

Télétravailler, c'est bien, mais qui paye votre éclairage, votre chauffage, votre courant, votre ordi, votre imprimante, votre ligne internet?

> Répondre

ali-3737

02/05/2015

à 11:07

Et si pour changer, on faisait un article "Comment convaincre votre patron de vous augmenter ?"
Ou "comment convaincre votre patron de ne pas vous licencier ?
parce que le télétravail, merci :
-Pas de frais pour le patron en locaux pour tous ceux qui télétravaillebnt, même à tour de rôle. pas de chauffage, pas de nettoyage, pas d'entretien des bureaux
- Pas de risque non plus que les salariés se concertent : qu'ils aillent trouver collectivement un délégué, ils restent chez eux.
pas de raison non plus qu'ils comparent leur situation avec celle des autres, ils ne sont pas ensemble : divisez, vous règnerez. Pas de syndicat possible. Le rêve pour le patronat : il ne sera pas très dur à convaincre.
Mes aieules avaient connu le télétravail au siècle dernier, en faisant de la dentelle à la main dans les campagnes. Résultat, un salaire à mourir de faim, des travailleuses considérées comme salariées pour désindexer le salaire du boulot, et comme indépendantes pour se dégager des contraintes du code du travail.

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Simplet57

02/05/2015

à 10:49

La question est de savoir pourquoi un employeur rénumérerait 2000 euros (sans les charges employeurs) un employé qui travaillerait à 50 kilomètres alors qu'il pourrait rénumérer 500 euros un employé qui travaillerait à 8000 kilomètres ?

> Répondre

Eric

02/05/2015

à 08:50

Bonjour,
Pour réussir à convaincre un manager qui refuse le télétravail, vous pouvez proposer de mettre en place des outils adaptés à la gestion du travail à distance.
Ces outils permettent au manager d'avoir une bonne visibilité sur le travail réalisé à distance, de communiquer facilement avec ses collaborateurs et d'accéder simplement aux livrables. De cette manière, le manager est rassuré et la confiance peut s'établir autour des activités à distance.

Je vous suggère de jeter un œil sur Beinwork (www.beinwork.com) : c'est une solution dédiée à la gestion du travail à distance très simple d'utilisation.

Une vidéo pour présenter cet outil : https://youtu.be/t6cVtgsOA2Y

Cdt
Eric

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