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Conflit au travail : quand faut-il faire appel à un avocat ?

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Avertissement, procédure de licenciement, rupture conventionnelle… Quand les choses se gâtent au travail, faire appel à un avocat peut être une bonne solution. Mais à quel moment y avoir recours ? On vous aide à définir une bonne stratégie de défense.

« Est-ce parce que j’avais déjà vu plusieurs collègues être pris de court que je me suis tout de suite bordée ? Sans doute. » À l’heure où nous rédigeons ces lignes, Nathalie (prénom d’emprunt) est en pleine négociation prometteuse. Harcelée dans son travail, cette chargée de relations publiques dans une grande entreprise américaine est en arrêt maladie et espère que son employeur la laissera partir avec un minimum d’indemnités. « Mon employeur m’a poussée à bout. J’ai quand même trouvé la force d’appeler un avocat, recommandé par un ami. Mais mon patron ne le sait pas encore… »

 

Pas forcément d’avocat, quand il y a des précédents rassurants

Appeler un avocat ? « Évidemment, tout dépend du niveau de poste, de la situation de l’entreprise et si le salarié est en faute ou pas », résume Valérie Moissonnier. Ex-directrice générale et manager d’équipe, cette coach ne compte plus les départs qu’elle a accompagnés. « Il y a un cas classique où l’on sent qu’il y a une lassitude mutuelle et que la porte est ouverte, » poursuit-elle. Mais pas toujours la peine d’appeler un avocat immédiatement. « Dans bien des cas, on sent comment la situation peut se passer. Si on sait par exemple qu’une entreprise veut alléger ses effectifs et que d’autres collègues ont récemment signé une rupture conventionnelle, avec quelques indemnités, on peut commencer par tâter le terrain auprès de la direction des ressources humaines et voir si elle propose spontanément une transaction. En revanche, si elle tarde à réagir ou si l’histoire récente montre que des salariés ont eu de mauvaises surprises, il faut se protéger. »

 

Lire aussi : Licenciement : que peut-on négocier en plus ?

 

Un bon soutien quand on ne sait pas quoi faire

Mais nos experts en conviennent : un salarié, a fortiori s’il est en détresse, ne saura pas toujours réfléchir sereinement à sa situation. Interrogée dans le guide Changer de Vie Professionnelle (ed. Eyrolles), Valérie Blandeau, associée chez Gowling WLG France, évoque ainsi le cas récent d’une personne qui était dans le déni. « Il a fallu quatre ou cinq rendez-vous pour dépasser l’immobilisme, se souvient cette spécialiste en droit social. Elle avait eu un avertissement et je me suis dit qu'il fallait avancer. On a contesté l’avertissement de manière contentieuse, ce qui nous a permis de signer en trois semaines. Il faut comprendre que la notion du temps du salarié et de l'employeur n'est pas la même. »

 

Pas obligé de le dire

« Si on sait que l’entreprise n’est pas toujours correcte ou ne négocie jamais, il faut absolument se protéger sans tarder », recommande Valérie Moissonnier.

Néanmoins, nul besoin de le crier sur les toits. « Lorsque nous intervenons trop en amont, le risque sera de créer un contentieux qui n'aurait pas lieu d’être, confirme Valérie Blandeau. Si l'on fait appel à un avocat trop tard, celui-ci aura du mal à dépassionner un débat qui, par définition, est délicat à mener. » Dans un premier temps, l’avantage de prendre un avocat en toute discrétion permet de maintenir une discussion sereine et pas encore procédurière en ayant toutes les cartes en main et en connaissant ses droits en fonction de la situation, de son ancienneté ou encore de sa Convention collective. 

 

Un avocat parle à votre place… et prend les coups

« C’est l’option que mon avocat m’a conseillée, abonde Nathalie, notre témoin. Je négocie une fin de contrat classique, en connaissance de cause car je sais, par mon avocat, ce à quoi j’ai droit légalement. Ensuite, il interviendra au dernier moment pour évoquer la question de mes heures supplémentaires en suspens. » « C’est aussi cela le rôle d’un avocat, résume Valérie Moissonnier. Il va parler des sujets qui fâchent. Et il sera d’autant plus utile si le salarié est en tort ou a commis une faute. Dans ce cas-là, c’est lui qui prendra les coups à sa place. Ce n’est pas dans l’intérêt du salarié de baisser les bras : il aura souvent besoin d’un conseil pour espérer adoucir, voire éviter sa sortie et limiter les dégâts. »

 

Un investissement payant

Nathalie y voit un investissement payant. « Il ne faut pas avoir peur des frais engagés car le client et l'avocat doivent conclure une convention d'honoraires avant de lancer toute procédure. Dans mon cas, j’ai négocié de verser à mon avocat un pourcentage des dommages et intérêts que je pourrais toucher. » Plus le poste est dimensionné, et plus le jeu en vaut la chandelle. « Il est plus intéressant de négocier un forfait et un intéressement aux bénéfices, confirme Valérie Moissonnier. Selon la nature de l’enjeu et le niveau, d’autres avocats prendront 300 euros de l’heure. Mais la plupart des clients que j’ai suivis n’ont pas regretté d’être assistés. »

 

Lire aussi : Audrey Pulvar : un avocat n'est pas un luxe pour négocier son embauche

>> Avez-vous déjà fait appel à un avocat pour vous accompagner dans un conflit avec votre employeur ? Racontez-nous votre expérience en commentaire.

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commentaires

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florence

20/12/2016

à 21:13

je dirais qu'il faut surtout avoir le temps de réagir, si on a pas vu le coup venir.
le patron était de mèche avec la commerciale, pour me faire craquer.
je connaissais sa perfidie, et j'avais vu comment pour d'autres cela s'était fini.
j'ai essayé de parler proprement, mais lui m'a menace, a essayé de me tromper à plusieurs reprises.
finalité, au bout d'un an que j'ai quitté la boite, lors de controle de reference, il donne une mauvaise appréciation, et j'ai un mal de chien à retrouver un job et à m'en sortir, alors qu'il m'avait dit : si vous avez besoin de quoique ce soit, appelez moi.
impossible pour moi de prouver l'harcellement, qu'une collègue a vécu plusieurs mois précédament. elle m'avait dit, tu es la prochaine.
je regrette pas d'etre partie, mais maintenant c'est la galère

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trochu

13/11/2016

à 14:32

Il est important de parler également du harcèlement moral professionnel bien plus fréquent dans le public que dans le privé et qui mène les salariés en forte dépression et les plongent dans un stress post-traumatique plus qu'important dont ils ne pourront se libérer qu'avec l'aide de thérapeutes spécialisés dans le domaine et ce n'est qu'à ce prix là et en ayant gagné la procédure engendrée contre leur harceleur qui très souvent n'est que le directeur lui même ou un dirigeant, qu'ils pourront se reconstruire.

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Bouddha

31/10/2016

à 21:59

De mon expérience, contentieux professionnel ou pas, prendre un avocat permet surtout de gagner un temps précieux et de consacrer son temps et son énergie à son avenir plutôt qu'à son passé. Encore faut-il chercher et trouver le bon, celui qui saura négocier d'égal à égal avec la partie adverse. Côté finances il faut avoir de quoi avancer les honoraires ; ensuite on rentre généralement largement dans ses frais en refacturant les coûts d'avocats dans la négociation.

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L'ancien

31/10/2016

à 17:07

Il y a certaines entreprises (...) où malgré le tutoiement, les sourires et les tapes dans le dos, il est IMPERATIF de se blinder. Suite à une faute grave d'un N+1 par ex, s'il est indéboulonnable, c'est vous contre toute la boite même si vous êtes irréprochable, ne jamais l'oublier. Donc il FAUT prendre un avocat en sous-marin pour commencer à évaluer la situation et donner le rythme et le ton des échanges. Il ne sortira que plus tard si nécessaire et vous dormez sur vos 2 oreilles moyennant un %age de la négo, croyez-moi ça en vaut la chandelle.

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