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Congé parental d’éducation : les aides de la CAF

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Josée Pluchet

À la naissance d’un enfant, ou après l’arrivée d’un enfant au foyer, le Code du travail permet aux parents de prendre un congé parental d’éducation, limité dans le temps. Durant cette période, le versement du salaire est suspendu ou réduit proportionnellement à la nouvelle durée du travail. Pour compenser cette baisse de revenus, la Caisse d’allocations familiales (Caf) propose la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (ou PAJE), prestation qui comprend plusieurs aides. Cadremploi fait le point.

La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant : PAJE

La PAJE comprend (article L531-1 du Code de la sécurité sociale) :

  • La prime à la naissance et la prime à l’adoption ;
  • L’allocation de base ;
  • Le complément du libre choix de mode de garde (Cmg) ;
  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE).

Pour en bénéficier, il faut :

  • résider en France ;
  • le cas échéant fournir un titre de séjour et justifier de l’entrée régulière des enfants en France.

Ces prestations sont cumulables sous conditions.

À lire aussi >> Congé parental, que dit la loi ?

Prime à la naissance ou à l’adoption

La prime à la naissance est versée une seule fois par enfant, au moment de sa naissance (article L531-2 du Code de la sécurité sociale).

>> Conditions

  • Vos ressources de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond. Jusqu’au 31 décembre 2019, pour un enfant à naître, le ressources ne doivent pas dépasser 31 659 € pour un couple avec un seul revenu d’activité, et 41 840 € pour un parent isolé ou un couple avec 2 revenus d’activité.
  • Pour la prime à la naissance, la grossesse doit avoir été déclarée dans les 14 premières semaines à la CAF et à la Caisse de sécurité sociale.
  • Pour la prime à l’adoption, la demande se fait par lettre simple à la CAF (en joignant des justificatifs).
  • Pour avoir droit à la prime à l’adoption, vous devez adopter un enfant de moins de 20 ans.

>> Montant jusqu’au 31 mars 2020

Le montant de la prime à la naissance est de 944,50 € par enfant né.

Le montant de la prime à l’adoption est de 1 888,98 € par enfant.

À lire aussi >> Qui sont les salariés "protégés" ?

Allocation de base

L’allocation de base (article L531-3 du Code de la sécurité sociale) est attribuée par famille et non par enfant. Cependant, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.

>> Conditions

  • Votre enfant a moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant : l’allocation de base est versée pendant 36 mois consécutifs à partir de la date d'arrivée de l'enfant dans le foyer ou du jugement d’adoption. Elle cesse d’être versée aux 20 ans de l’enfant.
  • Vos ressources de l’année N-2 ne doivent pas dépasser un certain plafond. Jusqu’au 31 décembre 2019, pour un enfant à naître, le ressources ne doivent pas dépasser 26 499 € (31 659 € pour l’allocation à taux partiel) pour un couple avec un seul revenu d’activité, et 41 840 € (35 020 € pour l’allocation à taux partiel) pour un parent isolé ou un couple avec 2 revenus d’activité.

>> Montant jusqu’au 31 mars 2020 

Le montant de l’allocation de base à taux plein est de 171,22 € par mois.

Le montant de l’allocation de base à taux partiel est de 85,61 € par mois.

À lire aussi >> Salariée et enceinte : quels sont vos droits ?

Complément du libre choix du mode de garde : Cmg

Cette aide concerne les parents qui font garder leur enfant (article L531-5 du Code de la sécurité sociale).

>> Conditions

  • avoir une activité professionnelle ;
  • faire garder son enfant :
    • soit par une assistante maternelle agréée par les services de la protection maternelle et infantile (PMI) et dont le salaire brut ne dépasse pas 50,15 € par jour et par enfant gardé, au 1er janvier 2019 ;
    • soit par une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, si votre enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois ;
    • soit dans une micro-crèche, si vous confiez votre enfant au moins 16 heures dans le mois et si la tarification horaire pratiquée n’est pas supérieure à 10 € par enfant gardé
    • soit par une garde à domicile.

>> Montant

Le montant de l’aide dépend du mode de garde.

Si vous employez directement une nounou ou une assistante maternelle, la CAF prendra en charge une partie de sa rémunération (le montant dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge), et les cotisations sociales (à hauteur de 100 % pour une assistante maternelle, de 50 %, plafonnés pour une nounou).

Si vous passez par une entreprise, une micro-crèche ou une association, la CAF prend en charge une partie de la dépense (le montant dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge).

Bon à savoir : le montant de l’aide est divisé par deux si vous bénéficiez de la PreParE pour un temps partiel de 50 % ou moins.

À lire aussi >> Modèle de lettre : demande de congé de paternité

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)

La PréParE concerne les parents qui ont cessé ou diminué leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s)ou qui suivent une formation professionnelle non rémunérée (article L531-4 du Code de la sécurité sociale).

Elle concerne toute naissance ou adoption postérieure au 31 décembre 2014. Pour les enfants nés avant cette date, c’est l’ancien complément du libre choix d’activité (Clca) qui s’applique.

>> Conditions

  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ou vous avez adopté un enfant âgé qui a moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel (pour les activités salariées et CRP, une condition de revenus est exigée)
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les deux dernières années pour un premier enfant, quatre dernières années pour un 2e enfants, 5 dernières années au-delà.

>> Durée de versement

La durée de versement varie en fonction du nombre d'enfant(s) à charge et de la situation familiale.

Pour un 1er enfant :

  • Vous vivez en couple : 6 mois maximum par parent dans la limite du 1er anniversaire de l'enfant.
  • Vous vivez seul : jusqu'au 1er anniversaire de l'enfant.

À partir de 2 enfants :

  • Vous vivez en couple : 24 mois maximum par parent (durée réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité) jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant
  • Vous vivez seul : jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant.

En cas de naissance de triplés ou plus/ adoption simultanée de 3 enfants ou plus :

  • Vous vivez en couple : 48 mois maximum par parent (durée réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité) jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant.
  • Vous vivez seul : jusqu’au 6e anniversaire de l’enfant.

En cas d’adoption, la durée de versement débute à partir de la date d’arrivée de l’enfant au foyer. Cette durée est au minimum de 12 mois. Si l’enfant adopté a dépassé l’âge limite (1 an, 3 ans, ou 6 ans), le versement peut dépasser cet âge dans la limite de ces 12 mois.

Bon à savoir : les mois de droits peuvent être utilisés et partagés par les parents comme ils le souhaitent. Néanmoins, si les 2 parents choisissent de percevoir la PreParE pour le même mois, le montant total des droits sera limité au montant d'un seul taux plein.

>> Montant (jusqu’au 31 mars 2020)

En cas de cessation totale d’activité, le montant de l’aide est de 397,21 € par mois.

  • En cas d’activité à taux partiel :
    • 256,77 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps ;
    • 148,12 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 %.

>> PréParE prolongée

Elle concerne les parents ayant au moins 2 enfants à charge et dont un des enfants, à ses 3 ans, n’est pas accueilli à l’école maternelle ou dans un établissement d’accueil du jeune enfant.

>> PréParE majorée

Si vous avez au moins 3 enfants à charge et avez cessé de travailler, vous pouvez bénéficier d’une PréParE majorée, mais durant une durée plus courte que la PréParE « classique ».

Le montant de la PreParE majorée est de 649,24 € par mois.

Chacun des membres du couple peut bénéficier de la PréParE majorée pendant 8 mois maximum jusqu’aux 1 an de l’enfant (durée réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité). Pour un parent seul, la PréParE majorée est versée jusqu’aux 1 an de l’enfant.

 À lire aussi >> Modèle de lettre : demande de congé maternité

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commentaires

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Yannis

26/02/2016

à 09:35

Cet article n est plus d actualite. Voir sur le site de la caf les nouvelles modalites.

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emilie

10/02/2014

à 21:00

Bonjour, je vais partir en campagne avec mon conjoint militaire pour 3 ans et je voulais savoir si j'avais le droit au CLCA si il est muté à Noumea et que nous avons un enfant de de 3ans et nous aurons un enfant de 7 mois au moment du départ et combien je pourrais espérer avoir si c'était le cas sachant que je suis actuellement enseignante dans un établissement privé sous contrat.
merci

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