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Congé parental d’éducation : les aides de la CAF

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Aurélie Tachot

À l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un salarié peut cesser ou réduire son activité professionnelle grâce au congé parental d’éducation. Dans certains cas, il peut bénéficier d’un soutien financier de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

La prestation d’accueil du jeune enfant

Tout salarié en congé parental peut bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), une allocation qui a pour objectif d’aider les futurs parents à préparer l’arrivée de leur enfant. Cette prestation regroupe plusieurs aides :

- La prime à la naissance ou à l’adoption

La prime à la naissance ou à l’adoption vise à aider le parent dans le financement des frais liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Elle est versée par la CAF au cours du septième mois de grossesse ou dans le mois qui suit l’arrivée de l’enfant adopté. Elle est réservée aux familles dont les ressources de 2011 ne dépassent pas 34 819 € pour un couple ayant un enfant à charge et un seul revenu d’activité et 46 014 € pour un parent isolé ou un couple ayant deux revenus d’activité. Le montant de cette prime est de 912,12 € par enfant à naître et 1824,25 € par enfant adopté. Pour en bénéficier, le parent doit faire parvenir à la CAF la déclaration de grossesse remise par la caisse d’assurance maladie dans les six premiers mois de grossesse.

- L’allocation de base

L’allocation de base aide le parent à financer les dépenses liées à l’éducation d’un enfant âgé de moins de trois ans ou, dans le cas d’une adoption, de moins de 20 ans. Elle est réservée aux familles dont les ressources de 2011 ne dépassent pas 34 819 € pour un couple ayant un enfant à charge et un seul revenu d’activité et 46 014 € pour un parent isolé ou un couple ayant deux revenus d’activité. Le montant mensuel de l’aide est de 182,43 € par enfant. Elle est versée à partir du jour de la naissance de l’enfant jusqu’au mois qui précède son troisième anniversaire. Les salariés du privé et du public, les travailleurs indépendants, les agriculteurs des DOM peuvent s’adresser à la CAF pour effectuer les démarches tandis que les salariés et exploitants agricoles en métropole peuvent se tourner vers la Caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

- Le complément de libre choix d’activité

Le complément de libre choix d’activité (CLCA) remplace l’allocation parentale d’éducation (APE) depuis le 1er janvier 2004. Elle concerne les parents qui ont cotisé pendant huit trimestres au titre de l’assurance vieillesse dans les deux dernières années si c’est un premier enfant. Lorsqu’il s’agit d’un premier enfant, le CLCA est versé pendant six mois à compter de la fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité ou d’adoption. Pour deux enfants ou plus, l’aide est versée jusqu’au mois précédent le troisième anniversaire du dernier enfant. En cas de congé total, le montant du CLCA est de 383,59 € par mois ou 566,01 € si le salarié ne perçoit pas l’allocation de base. En cas d’activité à temps partiel, le montant est de 247,98 € par mois ou 430,40 € si le salarié ne perçoit pas l’allocation de base. Pour en bénéficier, il suffit de télécharger, via Internet, le formulaire adéquat. Le complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) est une allocation d’un montant plus important que le CLCA mais versé pendant une période plus courte. Il est attribué, via un formulaire dédié, aux salariés ayant cessé de travailler et comptant au moins trois enfants à charge.

- Le complément de libre choix du mode de garde

Un parent qui fait garder son enfant de moins de six ans par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile peut bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. Cette aide couvre une partie de la rémunération de la personne qui assure la garde et prend en charge la totalité des cotisations sociales liées à sa rémunération. Elle est versée à condition que le bénéficiaire dispose d'un minimum de revenus mensuels, en l’occurrence 395,04 € pour une personne seule ou 790,08 € pour un couple. Le salaire brut de la personne en charge de la garde ne doit pas dépasser, par jour et par enfant, le SMIC horaire : 47,15 €. La prise en charge de sa rémunération varie selon les ressources du bénéficiaire et l’âge de l’enfant. Un parent qui a un enfant de moins de 3 ans et dont les ressources annuelles de 2011 ne dépassent pas 20 281 € touchera 452,75 € par mois en 2013. Pour bénéficier de cette aide, le parent peut télécharger le formulaire via Internet, dès le premier mois de la garde.

La couverture sociale

Pendant la durée du congé parental d’éducation, le parent continue de bénéficier des remboursements de soins en cas de maladie ou de maternité. Si celui-ci décide de reprendre son activité professionnelle à l’issue de son congé, il retrouve, pendant douze mois à compter de la date de reprise du travail, les droits aux prestations qu’il percevait avant le début de son CPE. S’il décide de ne pas reprendre son activité pour cause d’arrêt maladie, de congé maternité ou paternité, il retrouve, pendant la durée de cet arrêt supplémentaire, les droits aux prestations qu’il percevait avant le début de son CPE.

Aurélie Tachot @ Cadremploi.fr

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commentaires

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Yannis

26/02/2016

à 09:35

Cet article n est plus d actualite. Voir sur le site de la caf les nouvelles modalites.

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emilie

10/02/2014

à 21:00

Bonjour, je vais partir en campagne avec mon conjoint militaire pour 3 ans et je voulais savoir si j'avais le droit au CLCA si il est muté à Noumea et que nous avons un enfant de de 3ans et nous aurons un enfant de 7 mois au moment du départ et combien je pourrais espérer avoir si c'était le cas sachant que je suis actuellement enseignante dans un établissement privé sous contrat.
merci

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