Congés, à qui le tour ?

Publié le 01 mai 2005 Sylvia Di Pasquale

Il y a les fourmis qui les posent un an à l'avance. Et puis il y a les cigales qui, voyant refleurir le joli mois de mai, commencent tout juste à y songer. Il y a encore les nouveaux qui se demandent s'ils pourront en prendre. Si le droit aux congés payés est reconnu à tous les salariés, leur répartition est généralement un casse-tête pour l'entreprise.

Car si la loi fixe le droit à congé, ce sont les conventions et accords qui permettent de l'appliquer dans les entreprises. Une réglementation complexe et sujette à interprétation.

La fermeture de l'entreprise

Le cas le plus simple est celui de l'entreprise qui, après avoir consulté le comité d'entreprise et les délégués du personnel, décide de fermer ses portes pendant une durée précise. Pour moins de 24 jours consécutifs, il faut que les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés, aient donné leur accord. Si elle ferme plus de 24 jours (et jusqu'à 30 jours), l'employeur n'est pas obligé d'obtenir leur accord. Au cas où un salarié ne dispose pas de jours de congés suffisants, il peut obtenir des allocations de chômage partiel pour les jours de fermeture ne correspondant pas à des congés payés.

La planification des dates de congés

Mais aujourd'hui une majorité d'établissements restent ouverts en été. L'employeur ou son DRH recueille les vœux des salariés en matière de congés via les responsables de services. C'est en concertation avec eux qu'il planifie les départs. Mais c'est lui qui, au final, fixe les dates et l'ordre des départs en congé (article L.223-7 du code du travail). Un droit qu'il peut exercer s'il a, au préalable, consulté les représentants du personnel et respecté la règle des 12 jours. C'est le minimum obligatoire et non fractionnable que l'employeur doit accorder à ses salariés. En revanche, il peut exiger leur retour au delà de 24 jours. Et s'ils souhaitent (et disposent) de congés plus longs, ils devront les prendre plus tard. Mais l'employeur doit également tenir compte d'autres facteurs. Pour évaluer l'ordre des départs, il doit prendre en compte l'ancienneté des salariés, le fait qu'ils vivent en couple et qu'ils ont des enfants. Même la période de congé du conjoint a son importance dans sa décision. Aucune règle précise ne régit tous ces cas et seul celui d'un couple travaillant dans la même entreprise fait l'objet d'un texte de loi. Il prévoit que deux personnes mariées ou pacsées travaillant dans la même entreprise doivent avoir la possibilité (si elles le souhaitent) de prendre leurs congés en même temps. Plus rare, certains employés ont des activités multiples et leurs employeurs doivent s'entendre pour décider des congés de ces salariés. Si l'employeur a respecté ces critères, il peut alors décider des dates, mais il doit s'en tenir à son choix.

Modification des dates de congés

Les volte-face ont souvent donné lieu à des litiges engendrés par des salariés lésés, parce que leurs dates de congés étaient changées à la dernière minute. Et s'il est déjà difficile d'être privé de vacances, il est encore plus inacceptable de perdre des sommes parfois importantes versées à titre d'arrhes à des agents de voyages ou des locations estivales. Du coup, les actions se sont multipliées devant les Prud'hommes donnant lieu à des jugements qui font désormais jurisprudence. Ainsi, un employeur ne peut revenir sur sa décision moins d'un mois avant la date du départ. Sauf s'il dispose d'un motif exceptionnel et dûment justifié comme une mise en péril de l'entreprise ou le licenciement d'un collègue rendant la présence du vacancier indispensable dans les locaux. De leur côté, les salariés doivent eux aussi respecter les dates qui leur sont fixées. Le fait de prendre des congés sans l'accord de l'employeur (même si l'on dispose des jours nécessaires à son compteur personnel) peut se transformer en motif de licenciement. Cette absence peut même constituer une faute grave.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

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