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Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

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Choix des dates, report, congés en couple… Certains droits concernant les congés payés ne sont pas aussi clairs qu’ils n’y paraissent. Petit récapitulatif juridique pour braver les idées reçues en la matière.

1 - Le salarié choisit ses dates de congés 

Faux. « Il y a parfois un malentendu autour des congés, consent Marijke Granier-Guillemarre. Mais il y a un grand principe dans la loi qui dit que c'est l'employeur qui fixe les congés », précise cette avocate spécialiste en droit social. Ce malentendu est parfois entretenu par les employeurs eux-mêmes. « J’accompagne beaucoup de patrons, notamment dans des TPE, qui se plaignent de "subir" les dates de leurs salariés, témoigne Stéphane Thibault, dirigeant du réseau votre-drh.com. Or ils peuvent les refuser, voire en imposer d’autres s’ils jugent que certaines absences tombent mal. Ils peuvent même décider de fermer l’entreprise pendant un mois si cela les arrange. »

2 - Le patron fait ce qu'il veut

Faux. « La loi empêche l’employeur de prendre des décisions complètement arbitraires, poursuit Marijke Granier-Guillemarre. S’il impose son planning, il est sensé fixer les congés après consultation des délégués du personnel, les communiquer aux intéressés au moins un mois avant la date choisie et surtout pouvoir se justifier. » En clair, s’il accepte les dates d’un salarié et pas d’un autre, il doit pouvoir expliquer quels critères (ancienneté, vie familiale, etc.) il a pris en compte.

3 - L'employeur peut séparer les couples

Faux. Que les collègues amoureux se rassurent : ils pourront partir ensemble quoi qu’il arrive. « À condition qu’il soient mariés ou liés par un PACS, deux collègues au sein du même entreprise ont droit à un congé simultané, précise l’avocate. Cette règle est fixée par le Code du travail et les éventuelles nécessités d’un service n’y changent rien. »

4 - Le salarié a droit à deux semaines minimum

Vrai. « Le salarié doit prendre au minimum 12 jours consécutifs de congés payés et au maximum 24 jours pendant la période d’été, c'est-à-dire entre le 1er mai et le 31 octobre, explique Leslie Levasseur, consultante en droit social et co-auteure du guide Congés payés : guide pratique. Pour rappel, chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.

5 - Si l'entreprise se trompe, elle doit des jours au salarié

Vrai. « Seule la cinquième semaine de congé doit théoriquement être prise en dehors de la période entre le 1er mai et le 31 octobre, poursuit la juriste. Si l’employeur se trompe, le salarié peut exiger jusqu’à deux jours de congés supplémentaires pour fractionnement. »

6 - L'employeur peut reporter mes congés

Vrai et faux. Dans certaines circonstances – exceptionnelles - la loi autorise l’employeur à changer les dates de congés déjà validées. « Sauf qu’il doit prévenir au moins un mois avant, nuance Leslie Levasseur. Cela reste rare car il faut qu’il s’agisse d’un cas de force majeure pour l’entreprise. Sinon, il peut être soupçonné de harcèlement. »

7 - Le salarié peut reporter ses congés

Vrai et faux. Si de nombreux salariés sont tentés de demander à reporter certains jours d’une année sur l’autre, ou de s’en faire payer une partie, « cette pratique commence à être sérieusement encadrée », tempère Marijke Granier-Guillemarre. Dans un arrêt du 18 mars 2015, la Cour de cassation confirme qu'il appartient à l'employeur de prendre les mesures pour que son salarié prenne ses congés. « Cet arrêt rappelle aux employeurs leurs obligations de sécurité. En effet, il a des secteurs comme l’informatique, où on observe des "crédits" de congés faramineux parce que certains cadres n'ont pas le temps de prendre leurs congés. Or, ils doivent aussi se reposer… »

8 - Si le salarié ne respecte pas les dates, il peut être licencié

Vrai et faux. « Partir en vacances contre l'avis de son employeur est une cause réelle et sérieuse de licenciement voire une faute grave », rappelle Stéphane Thibault. Cet ancien DRH décrit un grand classique : le salarié qui ne rentre pas à la date prévue. « Si le salarié tarde trop, son attitude peut être considérée comme un abandon de poste. » En revanche, si « l'employeur a modifié ses dates de congé sans lui justifier de circonstances exceptionnelles par exemple, observe Marijke Granier-Guillemarre. Dans ce cas, c’est l’employeur qui est en tort aux yeux de la jurisprudence. » Et non pas le salarié.

9 - Un salarié en CDD a aussi droit à des vacances

Vrai et faux. « Si rien ne l’y oblige, un employeur peut accéder à ce type de demande, constate Stéphane Thibault. Ces salariés qui n’ont pas encore passé un an dans l’entreprise ou qui ont été embauchés en contrat à durée déterminée doivent calculer leurs vacances en fonction du temps passé dans le groupe. Ou demander quelques jours « par anticipation ». »

Pour aller plus loin : testez vos connaissances en matière de congés payés avec notre quiz Congés d'été : connaissez-vous vos droits ?  

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Roxy

23/03/2017

à 23:35

Mon conjoint à gagné un voyage par le biai de son travail. Je suis actuellement en contrat de modulation (avec 40h supplémentaires) j'ai demandé à mon patron de poser 1 semaine de congés payés pour pouvoir bénéficier de nos vacances gratuites avec mon conjoint mais ça a était refusé, il refuse également de me poser 1 semaine pour rattraper mes heures supplémentaires et refuse aussi là semaine de congés sans solde. Comment puis-je faire pour ne pas perdre ces vacances qui sont nominatives ? Merci d'avance pour votre aide

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petrouche7323

27/02/2017

à 15:02

BONJOUR
MON CONOINT PEUT IL ME FAIRE DONT DE JOUR DE CONGE .
MERCI

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va nessa

26/02/2017

à 14:14

Bonjour,
J'aurais aimé savoir si mon employeur à le droit de m'imposer un jour de congé payé isolé dans la semaine sans demander mon accord ni celui des déléguées du personnel pour faire son planning??
Et deuxième question, je pose une semaine de congés payés il y à 2 mois de ça( du lundi au dimanche) pour solder mes congés à la demande des ressources humaines,j' établie une demande de congé payé par écrit. A ce jour, aucun retour de mon employeur ni de signature et je m'aperçois que sur le planning il ne me mets que 3 jours lundi, mardi, mercredi sans me consulter ni les délégués du personnel à t'il le droit de faire ça sans aucune explication?
Merci à vous pour vos réponses.
Cordialement V.

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Caddeb83

23/02/2017

à 15:22

Bonjour,

Un employeur peut-il imposer à un salarié de prendre ses congés payés par semaine entière et ses RTT par journée ponctuelle ? Merci.
Bien Cordialement,

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Marjorie Avellaneda

15/02/2017

à 15:48

Bonjour
Actuellement je suis zn.congé maternité je reprend le 20 avril et ma patronne à été clair je n aurais pas de vacances cet été (peut etre octobre selon les congés des salariés )
Sa m embete vraiment car j ai ma fille au mois d août 15 jours aurait ete top
Suis dégoûtée
A t elle droit?

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speedy1905

14/02/2017

à 17:27

ma question est celle ci mon mari a des vacances imposées et moi aussi nous ne travaillons pas dans la même entreprise et impossible d'avoir des vacances ensemble y a til une loi qui donne droit à un minimunm de vacances ensemble

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orianne

02/02/2017

à 23:35

Bonjour,

Je voudrais poser 2 jours de congé suite à un événement familial (décès) et ma patronne m'impose de poser une semaine complète, en a t-elle le droit? Je suis en CDD j'ai commencé mi novembre 2016.
Merci de votre réponse,

> Répondre

Jim

25/01/2017

à 09:19

Tout ceci voudrait-il dire que le patron ait le droit de nous imposer nos 5 semaines de congés payés y compris la 5e semaine ?

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lili59

24/01/2017

à 11:48

bonjour,

mon employeur m'impose de poser mes congès d'été en janvier. Ne connaissant pas encore les dates de CP de ma femme, en a-t-il le droit ? Quel est le délai raisonnable à ce sujet ?

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En réponse à lili59

Neesh

28/01/2017

à 13:32

Bonjour,
Non, votre employeur ne peut pas vous imposer la totalité de vos congés d'été en janvier.
Vous devez avoir au minimum 12 jours de congés «jour ouvrable» (2 semaines) entre le 1er mai et le 31 octobre qu'il peut bien entendu vous imposez au niveau des dates.
Il faut savoir aussi que il peut y avoir jusqu'à 24 jours (4 semaines) durant cette période et que si la totalité de ces 24 jours ne sont pas pris, votre employeur vous doit ce que l'on appel des «jours de fractionnement» en fonction de ce qu'il vous reste de CP à prendre, 1 journée supplémentaire si entre 3 à 5 jours restant, et 2 journées supplémentaires si plus de 6 jours restants.
Il doit aussi, vous prévenir au minimum 1 mois avant la date de congés et s'il ne respecte pas il doit avoir votre consentement.

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Fernandes

23/01/2017

à 08:08

Bonjour
Je travaille à 50/ en restauration,combien des jours de vacances par année j'ai droit ?
Merci

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Ddola

20/01/2017

à 08:19

Bonjour j'ai un souci avec mon entreprise je suis actuellement en CDD mon contrat ce termine le 21/02/17 mais la Societer veule Imposer mes Cp les 15 jour , du 06/02/17 Au 21/02/16 il ont vraiment le droit ? je suis contre cars sa m'interesse pas , vue que je serait en conger je ne pourrais pas reprendre un autre contrat . Pour eux il ont touts les droit mais je pense qu'il a des lois .! merci pour votre réponse

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romimi

30/12/2016

à 18:23

Bonjour,

Je viens à vous pour trouver une réponse.
Voilà j'avais posé des vacances deux mois à l'avance qui avait été acceptés par la direction.
Cependant entre temps je me suis retrouvée en arrêt maladie pendant trois semaines. A la reprise de mon travail, mon responsable m'annonce je cite " Tu as cru que tu pouvais partir trois semaines en arrêt revenir 8 jours et repartir en vacances?". Mes vacances sont donc annulés, sauf qu'il était prévu un voyage avec mon compagnon. A 8 jours du départ mal grès l'assurance 20% du montant du séjour doit être réglé... Est ce légal ?
Sachant que j'ai remplis une feuille de demande de congés mais n'ai reçu aucun papier en retour les confirmant tout s'étant fait à l'oral...
Seule preuve une marque de stabilo sur le calendrier sur la semaine concerné..

Par avance merci pour vos réponses...

> Répondre

En réponse à romimi

Remy Vasseur

16/01/2017

à 15:19

Moins d1mois avant les congés l'employeur n'a pas le droit de les modifier

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Fabienne Carrier

22/11/2016

à 11:30

Bonjour...mes congés payes ont toujours été reportés .cet année mon employeur me l es as supprimés sans m avertir..ne sachant pas qu'il voulait plus que jd les reportés, je n ai pas pu les prendre donc il me les a supprimé. .et il dans son droit ? Merci pour votre réponse

> Répondre

Laurent

15/11/2016

à 11:37

Bonjour

Ma Direction fixe chaque mois une réunion d'une journée.

Ces journée sont souvent plus l'occasion de faire descendre de l'information et il y a très peu de décisions impactant notre réseau qui sont prises lors de ces réunions.

Bref jamais rien de stratégique n'en sort.

il est à noter que nous sommes 15 Responsables de statut identiques, les responsables de services et département, notre N+1 et notre Directeur soit environ 25 personnes.

Au tout début il avait été clairement dit que nos adjoints pouvaient nous substituer en cas d'absence (étant sous-entendu et c'est normal que nos absences ne soient pas systématiques)

Au fil du temps, nos absences n'ont pas été tolérées et certains d'entre nous reviennent de leur vacances de Juillet pour cette journée.

en juillet cette journée est fixée au alentours du 10-13 juillet.

On a constaté des absences qui se sont avérées être des absences pour congé et les adjoints n'étaient pas présents.

Le calendrier de ces réunions est fixée au semestre.

A ce jour je n'ai pas le calendrier des réunions du 2d semestre de 2017 et j'aimerais planifier un voyage à l'autre bout du monde pour les vacances de Toussaint 2017.

Ma Direction peut-elle me refuser mes vacances au motif que je dois être présent à cette réunion dont, je le rappelle, rien de stratégique ne sort jamais)

Merci de votre aide

> Répondre

Angelo

23/10/2016

à 12:12

Bonjour j'ai demander en septembre des congés payer pour le week end de la toussaint j'ai poser le vendredi et lundi pour avoir un week end de 5 jours. Cependant mon patron va sûrement va me les refusée pour la raison qui est que j'ai était en arrêt de travail 10jours a t-il le droit ?

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Carina

07/06/2016

à 22:33

Bonjour,

Mon copain et moi sommes invités a un mariage a Munich le week-end prochain. L'hôtel est déjà reversé 17-19 juin. Normalement mon copain ne travaille pas les samedis, mais en ce moment ils ont beaucoup de boulot et il se peut qu'il soit obligé d'aller travailler. Le problème c'est que son patron le lui dit que quelques jours avant et que je peux annuler l'hôtel que jusqua mardi 14 juin. Si d'ici la mon copain ne sait pas encore s'il doiz travailler, il faudra payer l'hôtel même si on n'y va pas.
Est-ce que le patron peut être obliger de payer les frais d'hôtels???
C'est vraiment urgent a savoir!!!!
Merci

> Répondre

nina

24/05/2016

à 23:30

Bonjour,

je suis actuellement enceinte et j'ai demandé a mon employeurs de reporter mes CP après mon congés de maternité pour cause d'arrêt de maladie prolongé jusqu'au debut de mon congés de maternité, mon employeurs à refuser a t-il le droit

> Répondre

En réponse à nina

eliz

21/10/2016

à 14:24

Bonjour. Avez vous pu avoir une réponse ? Je vais être dans le même cas... Merci

> Répondre

émilie

19/05/2016

à 09:53

bonjour!
voila j'ai commençé à travailler en juillet 2015 en tant que aide à la personne
j'etais en cdd jusquen octobre donc congés payés en fin de contrat
mais depuis novembre je ne suis plus en cdd enfin je crois car tres dur de comprendre
je prends ma retraite fin juin de cette année (2016 ) et on me dit que je n'ai aucun jour de congé à prendre avant
ont t'ils raison ou pas???

> Répondre

Mylene

08/03/2016

à 13:37

Bonjour,
Un employeur peut il soumettre la validation de congés pour le mois d'octobre 2016 sous reserve d'avoir pris une assurance annulation?
Est ce légal d'imposer cette condition suspensive de l'assurance annulation?
Merci de votre réponse

> Répondre

cacaille

08/10/2015

à 12:31

bonjour

si tu travailles depuis plus d'un an dans l'entreprise tu as droit au 1er juin de chaque année à 30 jours ouvrables soit 25 ouvrés quelque soit la date de prise de tes congés (juillet, aout, septembre).

la date de tes congés n'affectent en rien l'obtention de tes droits en nombre de jours

> Répondre

Mary

30/06/2015

à 19:20

je suis revenue de congés le 01 septembre 2014 (reprise de service) après un mois de congés et souhaite prendre mes vacances 2015 le 3 aout mais il se trouve d'après les RH que je n'ai cumulé que 25 jours ouvrables et 29 jours calendaires et que pour obtenir 31 jours calendaires, j'aurais du partir en septembre. Or je me rends compte qu'en suivant cette logique, il faudrait que je parte chaque année avec un mois de décalage pour travailler 12 mois pleins. en effet en 2014, je suis partie début aout et revenue début septembre. En 2015, je dois partir en septembre pour faire 12 mois de travail et revenir en octobre 2015. En 2016, je devrais partir en octobre et ainsi de suite. Est ce normal?

> Répondre

Claire

21/04/2015

à 07:50

Bonjour,
Il doit y avoir erreur dans la phrase "...chaque mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète...". Je crois savoir que ces chiffres correspondent aux jours normaux, car si on parle de jours ouvrables on serait plutôt sur 2,08 par mois et 25 par an, non ?

> Répondre

CDD

14/04/2015

à 13:28

quel est donc cet article discriminant sur le CDD!!

heureusement que le CDD peut partir en vacances, la précarité existe mais l'esclave est fini.

quand les jours de congés sont acquis il est tout à fait possible de les prendre si on le souhaite

> Répondre

futur retraité

11/04/2015

à 14:58

Lorsque j'ai débuté dans le monde du travail ; il fallait effectivement un an d'ancienneté pour avoir droit aux congés payés .... Je suis vraiment un vieux de la vieille

Si vous tombez malade pendant les vacances vos congés en sont rallongés N'hésitez donc pas à consulter un médecin

Je fractionne mes congés pour bénéficier d'un jour supplémentaire Hors période

J'ai connu des gens qui ne pouvant utiliser leurs congé les ont inscrit dans un compte épargne temps soit pour les vendre soit pour les utiliser ultérieurement

Le patron , s'il annule vos congés aux derniers moments , doit vous rembourser les arrhes et autres frais de location

> Répondre

Jer

10/04/2015

à 13:32

L'idée reçue la plus courante que je vois c'est qu'il faut attendre 1 an avant de pouvoir poser ses congés. Depuis quelques année les jours de congés acquis sont utilisables dès qu'ils sont acquis il me semble donc après 2 mois de travail on peut poser une semaine (5 jours).

> Répondre

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