Congés payés : que faire si vous ne les soldez pas au 31 mai ?

Mathilde Hardy

Le mois de mai, ses jours fériés, ses ponts, mais aussi le délicieux casse-tête des congés payés à solder ! Vous ne pourrez pas y échapper, tous les ans vous devrez les poser avant le 31 mai pour ne pas les perdre. Il existe quand même quelques astuces que nous vous dévoilons dans notre article pour réussir à en reporter si vous ne pouvez vraiment pas les poser tous.

Les congés payés sont à solder avant le 31 mai de chaque année sinon ils sont perdus. Sauf si...

Congés payés : que faire si vous ne les soldez pas au 31 mai ?
Les congés payés sont à solder avant le 31 mai de chaque année sinon ils sont perdus. Sauf si...

Quelques rappels sur les congés payés

Qui acquiert des congés payés ?

Tout salarié qui travaille acquiert des congés payés, et cela quel que soit :

  • la durée de son contrat (CDD, CDI, intérim) ;
  • son temps de travail (temps complet ou temps partiel) ;
  • son ancienneté.

Combien de congés payés par an ?

Un salarié acquiert 2,5 jours de congés payés ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables, soit 5 semaines, pour une année complète de travail.

Bon à savoir : comment lire ses congés sur sa fiche de paie ? Pour connaître le solde de vos congés, consultez votre bulletin de salaire. Ils y figurent.

Quelle est la période de référence pour les congés payés ?

Les congés payés sont fixés par an. L'année complète de travail est déterminée à partir d'une période de référence, fixée du 1ᵉʳ juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Les congés acquis sur cette période seront pris sur la période suivante, soit du 1ᵉʳ juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

À noter : des dates différentes peuvent être fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

À lire aussi >> La rémunération des jours fériés

Congés payés : jusqu'au 31 mai pour les solder

Les congés payés non pris sont-il perdus ?

Les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année N-1 doivent être pris au plus tard le 31 mai de l’année N, sinon ils seront perdus.

Les congés payés sont indemnisés si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés du fait de l'employeur (en raison d’une période d’activité trop dense par exemple).

Notre conseil : faites le point sur vos congés payés avant le 31 mai, vous pourrez ainsi anticiper et poser les derniers jours restants lors des ponts du mois de mai. Ne pas attendre la dernière minute permettra également à votre employeur de s’organiser pendant votre absence.

Les congés payés peuvent-il être reportés sur l'année suivante ?

Certaines situations permettent de bénéficier d’un report des congés payés non pris : c’est-à-dire qu’ils seront ajoutés aux congés payés de la période de référence suivante.

Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés est possible :

  • En cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
  • En cas de congé de maternité ou d'adoption.
  • En cas de maladie du salarié.
  • En cas de temps de travail annualisé : une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche peut prévoir le report des jours de congés (C. trav., art. L3141-22). Les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

Si le report des congés n'est pas possible, les jours de congés payés non pris sont perdus.

Bon à savoir : l'employeur n'est pas obligé d'accepter une demande de report des congés. Il ne peut pas non plus imposer un report au salarié.

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Et le compte épargne-temps, à quoi ça sert ?

Le compte-épargne temps (CET) est un dispositif de stockage de jours de repos rémunérés non consommés permettant leur utilisation ultérieure pour rémunérer des périodes non travaillées ou une alimentation des PEE, PEI ou PERCO. Pour exister, il doit être prévu par une convention, un accord d’entreprise.

Lorsque l’entreprise propose des CET, les salariés n’ayant pas pris leurs congés avant la date butoir du 31 mai pourront alimenter ce compte. Pour bénéficier de ce compte épargne-temps, encore faut-il qu’une convention ou qu’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche le prévoit. Cependant, seule la 5ᵉ semaine de congés payés, des jours de congé conventionnels ou des jours de congés supplémentaires pour fractionnement peuvent être comptabilisés dans le compte épargne-temps.

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Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Je suis rédactrice web SEO et fondatrice de l’agence Les Nouveaux Mots. J'ai à cœur de rédiger des articles fiables et complets sur les sujets emploi, éducation, immobilier, argent et droit, notamment à destination des lecteurs de Cadremploi, grâce à mon expertise de 10 ans sur ces sujets.

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