Congés payés : jusqu'au 31 mai pour les solder, et après ?

23 mai 2019 Mathilde Hardy

Le mois de mai, ses jours fériés, ses ponts, mais aussi le casse-tête « agréable » des congés payés à solder ! En tant que salarié, vous bénéficiez de congés payés. Vous ne pourrez pas y échapper, tous les ans vous devrez les poser avant le 31 mai pour ne pas les perdre. Il existe quand même quelques astuces que nous vous dévoilons dans notre article pour les voir reporter. Cadremploi vous dit tout !
Congés payés : jusqu'au 31 mai pour les solder, et après ?
  1. Quelques rappels sur les congés payés
  2. Congés payés : jusqu'au 31 mai pour les solder
  3. Et le compte épargne-temps, à quoi ça sert ?

Quelques rappels sur les congés payés

>> Qui acquiert des congés payés ?

Tout salarié qui travaille :

  • quel que soit la durée de son contrat (CDD, CDI, intérim) ;
  • son temps de travail (temps complet ou temps partiel) ;
  • son ancienneté.

>> Combien de jours ?

2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Cela correspond à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.

Bon à savoir : pour connaître le solde de vos congés, consultez votre bulletin de paie, ils y figurent.

>> Quelle est la période de référence ?

L'année complète de travail est déterminée à partir d'une période de référence, fixée du 1ᵉʳ juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Les congés acquis sur cette période seront pris sur la période suivante, soit du 1ᵉʳ juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.

À noter : des dates différentes peuvent être fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche.

À lire aussi >> La rémunération des jours fériés

Congés payés : jusqu'au 31 mai pour les solder

>> Le principe : les congés payés non pris sont perdus

Les congés payés que vous avez acquis au cours de la période du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année N-1 doivent être pris au plus tard le 31 mai de l’année N, sinon ils seront perdus.

Ils sont indemnisés si le salarié n'a pas pu prendre tous ses congés du fait de l'employeur (en raison d’une période d’activité trop dense par exemple).

Notre conseil Cadremploi : faites le point sur vos congés payés avant le 31 mai, vous pourrez ainsi anticiper et poser les derniers jours restants lors des ponts du mois de mai. Ne pas attendre la dernière minute permettra également à votre employeur de s’organiser pendant votre absence.

>> Et après ? Les jours de congés peuvent dans certains cas être reportés sur l'année suivante

Certaines situations permettent de bénéficier d’un report des congés payés non pris : c’est-à-dire qu’ils seront ajoutés aux congés payés de la période de référence suivante.

Le report des jours de congés acquis mais non pris durant la période de prise des congés est possible :

  • En cas d'accord entre l'employeur et le salarié.

Bon à savoir : l'employeur n'est pas obligé d'accepter une demande de report des congés. Il ne peut pas non plus imposer un report au salarié.

  • En cas de congé de maternité ou d'adoption.
  • En cas de maladie du salarié.
  • En cas de temps de travail annualisé : une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou accord de branche peut prévoir le report des jours de congés (C. trav., art. L3141-22). Les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

Si le report des congés n'est pas possible, les jours non pris sont perdus.

À lire aussi >> Congés payés : 9 idées reçues sur vos droits

Et le compte épargne-temps, à quoi ça sert ?

Le compte-épargne temps (CET) est un dispositif de stockage de jours de repos rémunérés non consommés permettant leur utilisation ultérieure pour rémunérer des périodes non travaillées ou une alimentation des PEE, PEI ou PERCO. Pour exister, il doit être prévu par une convention, un accord d’entreprise.

Lorsque l’entreprise propose des CET, les salariés n’ayant pas pris leurs congés avant la date butoir du 31 mai pourront alimenter ce compte. Pour bénéficier de ce compte épargne-temps, encore faut-il qu’une convention ou qu’un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche le prévoit. Cependant, seule la 5ᵉ semaine de congés payés, des jours de congé conventionnels ou des jours de congés supplémentaires pour fractionnement peuvent être comptabilisés

À lire aussi >> Don de congés entre collègues : comment ça marche ?

Mathilde Hardy
Mathilde Hardy

Diplômée avocat, Mathilde Hardy est ensuite formée à l’édition et à la production de contenus print et web pour différents Médias. Elle rédige des articles pour Cadremploi afin d'accompagner les candidats à l'embauche et leur permettre de décrocher l'emploi de leurs rêves, mais informe aussi les cadres sur tout ce qui touche de près ou de loin au monde du travail.

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