Aujourd'hui, on le sait. Occuper ses heures de travail à faire son marché alimentaire ou à dénicher des images pornographiques sur le web, conduit plus certainement à l'ANPE qu'à l'augmentation de salaire. La plupart des salariés pensent, en revanche, que la lecture des journaux électroniques ou le bavardage quotidien par e-mail avec leurs copains, ne sont pas répréhensibles. Erreur ! Si ces utilisations sont davantage tolérées, elles n'en demeurent pas moins passibles de sanctions.
L'obligation de loyauté
En effet, ce n'est pas le contenu des sites visités mais la durée de temps que vous leur consacrez, qui est condamnable. Il n'existe pas de cadre législatif spécifique sur l'utilisation d'Internet, mais le code du travail suffit amplement. Et il est clair à ce sujet. Le salarié a une obligation générale de loyauté. Il doit donc consacrer son temps de travail à l'exécution de ses tâches et n'utiliser les moyens matériels et informatiques mis à sa disposition qu'à des fins professionnelles.
Restriction de l'utilisation des outils de contrôle
Pour autant, vous n'êtes pas encore dehors. Une tolérance est admise tant que vos activités personnelles restent raisonnables. Par ailleurs, votre employeur n'a pas le droit de contrôler vos activités sur le net, à votre insu. Il doit vous avertir au préalable de l'existence et de la nature des moyens mis en place à cet effet (via une note interne ou le règlement intérieur). Et s'il dispose d'un moyen pour contrôler les expéditeurs ou les destinataires des e-mails, il n'a, en aucun cas, le droit de lire les messages (le nouveau Code pénal protège le secret des correspondances). Le contenu (public) des sites visités, lui, n'est pas anodin. Il peut contribuer au choix de la sanction : avertissement, mise à pied, au pire, licenciement pour faute. Ce sont en général les juges des Prud'hommes qui ont le dernier mot. Ils s'attachent à vérifier deux points essentiels. Dans un premier temps, la fiabilité du mode de preuve, relativement compliquée à apporter. Ensuite, la proportion entre les faits reprochés et la sanction infligée.
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