1. Accueil >
  2. Conseils >
  3. Droit du travail >
  4. La convention collective du commerce de détail et de gros

La convention collective du commerce de détail et de gros

la-convention-collective-du-commerce-de-detail-et-de-gros

Séverine Dégallaix

Temps de travail, ancienneté, licenciement… Passage en revue des dispositions établies par la convention collective du commerce de détail et de gros.

La convention collective du commerce de détail et de gros : le contrat de travail

Les employeurs du secteur commercial ont l’obligation, en cas de vacance ou de création de poste, de privilégier les candidatures internes. Tout recrutement doit ainsi être notifié au personnel. Lors du recrutement d’un salarié, une période d’essai est prévue. Son délai normal, pour les cadres, est fixé à quatre mois, et peut atteindre huit mois au maximum.

En savoir plus : le contrat de travail

La rupture du contrat de travail dans le commerce

Un préavis de trois mois est prévu dans le cas du licenciement d’un cadre dans le secteur du commerce. Si le cadre congédié trouve un nouvel emploi avant l’expiration de ce délai, il peut quitter son poste sans avoir à payer d’indemnités de préavis. A l’inverse, un cadre démissionnaire devra s’acquitter de cette indemnité s’il débute un nouvel emploi avant le terme de son préavis.

Dans le cas d’un licenciement (hors faute grave ou lourde), le salarié perçoit des indemnités de licenciement. Un cadre bénéficiant de deux à cinq années d’ancienneté peut ainsi prétendre à un cinquième de salaire mensuel par année travaillée. Un cadre faisant preuve d’une ancienneté de plus de cinq ans percevra trois dixième de son salaire mensuel par année de présence pour ses dix première années d’exercice au sein de l’entreprise, puis quatre dixième de son salaire mensuel par année travaillée sur les dix années d’ancienneté suivantes, et enfin cinq dixième de son salaire mensuel par année travaillée au delà de vingt ans d’ancienneté. A noter qu’un cadre licencié pour motif économique et âgé de plus de cinquante ans aura droit, en plus de ces indemnités, à une majoration de 20 % du montant total.

En savoir plus : la rupture du contrat de travail

Convention collective du commerce : la rémunération

Outre le salaire de base, défini par le contrat de travail, et outre les différents traitements eux aussi prévus par contrat, les salariés justifiant d’au moins un an d’ancienneté ont droit à une prime annuelle. Le montant de cette prime est égal à 100 % du salaire mensuel de novembre, hors heures supplémentaires.

En savoir plus : la rémunération

Congés : que prévoit la convention collective du commerce ?

Dans le secteur du commerce, la durée des congés payés annuels est strictement conforme à la législation en vigueur. Des congés payés supplémentaires s’acquièrent toutefois en fonction de l’ancienneté. Ainsi, un jour supplémentaire de congé est attribué après dix ans d’ancienneté dans l’entreprise ; deux jours supplémentaires après quinze ans d’ancienneté ; et trois jours après vingt ans d’ancienneté.

En savoir plus : les congés

Les garanties sociales dans le secteur du commerce

Après un an d’ancienneté au sein de la même entreprise, un cadre du commerce bénéficie, en cas de maladie, d’accident ou de maternité, d’une indemnité complémentaire visant à maintenir son salaire habituel.

Ainsi, s’il justifie d’une à cinq années d’ancienneté, le cadre pourra bénéficier de 90 jours d’arrêts maladie payés à 100 % de son salaire, et de 120 jours payés à 100 % en cas d’accident du travail. Ces délais seront ensuite augmentés en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Ces mêmes dispositions s’appliquent dans le cas d’un congé de maternité ou d’adoption.

En savoir plus : les garanties sociales

Pour accéder au texte complet de la convention collective du commerce, cliquez ici

Séverine Dégallaix © Cadremploi.fr

3

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

Zaïelo

06/09/2013

à 00:22

Bonsoir je Travail dans un Carrefour contact je suis a 25h!! j aimerais savoir si c est normal que moi et deux de mes collègues n ont pas le droit au pauses et que le reste de l entreprise est le droit..

> Répondre

En réponse à Zaïelo

Clerc Gisèle

18/04/2017

à 14:30

Bonjour je travaille à Intermarché et je peux vous assurer que même à 25 h. de travail par semaine vous avez droit à 3 minutes /heure travaillée de pause par jour, en fait pour une journée de 5 heures, vous auriez droit à 15 mn de pause au total pour une journée de 7 heures vous auriez droit à environs 21 mn

> Répondre

Cadre dans PME

12/02/2013

à 08:51

Merci pour votre article qui fait une bonne synthèse de la convention collective du commerce de détail et de gros.

Pour votre information et celle de vos lecteurs, sachez qu'il existe un site spécialisé beaucoup plus lisible que le site que vous mettez en lien et sur lequel vous pouvez consulter et analyser votre convention collective : http://www.maconvention.fr

Les PDF de conventions collectives sont gratuites contrairement aux autres sites spécialisés. De plus, le PDF est à la date du jour ce qui n'est pas le cas sur le site que vous avez mis en lien.

Cordialement.

> Répondre

+
Confidentialité de vos données
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l’utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche d’emploi, une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus
J'accepte