Coup de pouce aux chômeurs créateurs d'entreprise

Sylvia Di Pasquale

Le Plan d'aide au retour à l'emploi, ou Pare, soutient la création d'entreprise depuis 2001. Une de ses dispositions prévoit de continuer à verser ses indemnités de chômage au créateur et lui assure un garde fou en cas d'échec. Rappel et bilan de cette disposition.

Le pari est risqué. Créer sa propre entreprise ? Soit. Mais comment assurer des revenus dans la difficile période de lancement ? Même angoisse en cas d'échec (une entreprise sur deux dans la première année d'existence). Comment assurer les fins de mois ? Grâce à une disposition du Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) en vigueur depuis juillet 2001.

Rappel

Ce texte prévoit qu'un chômeur indemnisé par l'Assedic peut continuer à percevoir tout ou partie de son allocation lors de la création de son entreprise. En d'autres termes, un PDG tout frais émoulu continuera à toucher ses allocations mensuelles complètes au démarrage de son affaire et partielles lorsqu'elle commencera à lui procurer un revenu.
Evidemment, il est hors de question de cumuler deux revenus complets, mais les entreprises en phase de lancement ne nourrissant pas toujours leur créateur à sa juste valeur, le Pare est conciliant. Et de déduire un certain nombre de jours d'allocation en fonction des rentrées d'argent de l'entrepreneur en herbe. Attention, ces dernières ne doivent pas dépasser 70 % du salaire de base pris en compte pour le calcul de l'indemnité chômage. En outre, ce sponsoring à la création d'entreprise ne saurait dépasser 18 mois. Seul obligation à remplir par le PDG chômeur : il doit demeurer inscrit comme chercheur d'emploi durant cette période. Il suffit de pointer chaque mois par courrier, minitel ou Internet et de répondre aux convocations de l'ANPE.

Aide et protection

Ce système, s'il procure un pécule supplémentaire aux créateurs d'entreprise sert également de garde fou en cas de cessation d'activité.
S'il est toujours inscrit le jour où son entreprise périclite, il retrouvera ses allocations dans leur totalité s'il lui reste encore des droits.
Mais, s'il n'est plus inscrit le jour où il met la clé sous la porte (car le maintien partiel de ses allocations autorisé de 18 mois est révolu), il peut aussi demander à bénéficier du reliquat de ses droits. Il a 3 ans à compter de sa date de cessation d'inscription, augmentés de la durée de ses droits restants, pour se manifester auprès de l'ANPE.

Un bilan contrasté

Selon l'Insee, ils étaient 60 000 chômeurs à profiter de cet aménagement en 2002 et plus d'une entreprise sur trois de cette période était créée par des chômeurs. Des chiffres certes encourageant et, apparemment, signes d'un vrai succès. Sauf que la création d'entreprise ne représentait que 1,9 % des motifs de fin de chômage cette année là. Et que le nombre de demandeurs d'emplois qui se sont recyclés dans l'entrepreneuriat en 2002 est identique à celui enregistré en 1998. Trois ans avant la création du Pare.

Sylvia Di Pasquale
Sylvia Di Pasquale

Je suis rédactrice en chef de Cadremploi depuis 2006, en charge de la rubrique actualités du site. Je couvre des sujets sur la mutation des métiers, l'évolution des rapports recruteurs/recrutés, les nouvelles pratiques managériales ou les avancées de la parité. A la fois sous forme de textes, d'émissions video, de podcasts ou d'animation de débats IRL.

Vous aimerez aussi :