Cyber-surveillance en entreprise : quels sont vos droits ?

7 novembre 2014 Elodie Buzaud

Si les employeurs tolèrent que vous surfiez sur internet au bureau pour raisons persos, certains mettent en place une armada de dispositifs pour être sûr que vous n’en abusiez pas.
  1. La consultation de vos mails pros
  2. Les mouchards de clavier

Vous pouvez pratiquer le surf perso au bureau. C’est globalement toléré, mais pas de la même manière dans toutes les entreprises. Certaines restreignent l’accès à des sites grâce à des logiciels, ou proxy. C’est certainement pour ça que vous n’arrivez pas à vous connecter à Facebook… Pour en avoir le cœur net, vous pouvez cliquer sur le cadenas qui s’affiche à côté de l’url et accéder aux infos. Et, vu que vous avez quand même le droit d’aller sur internet, votre employeur a le droit de s’assurer que vous ne le faites pas toute la sainte journée. Résultat, l’ensemble des infos – mots de passe, historique, favoris, mails, numéros de carte bancaire, etc. – peuvent être stockées sur le serveur de l’entreprise. Des données que votre boss a le droit de fouiller, s’il en a informé la Cnil. Il ne vous reste plus qu’à effacer régulièrement votre historique de navigation !

La consultation de vos mails pros

Vous avez le droit d’envoyer des mails persos de votre messagerie pro. Cependant, si vous ne voulez pas que votre employeur les lise - à moins d’avoir un règlement intérieur qui vous en protège – vous devez les signaler comme privés. En indiquant dans l’objet « personnel » ou « privé ». Le secret des correspondances électroniques, défini par la loi du n° 91-646 du 10 juillet 1991, ne s’applique qu’en cas de cette mention. Sans cela, en vertu de la décision de la Cour de Cassation du 15 décembre 2010 et pour des raisons de sécurité (et pour vous éviter de recevoir 220 000 spams), l’employeur peut mettre en place des outils de contrôle de messagerie. Ils mesurent la fréquence et la taille des messages et des pièces jointes. Votre boss peut aussi lire vos e-mails, même si vous n’êtes pas là, et sans vous en informer. En cas de sérieux doutes sur votre loyauté, il peut même lire vos mails « personnels », mais c’est la justice qui décidera s’ils ont valeur de preuve en cas de contentieux.

Les mouchards de clavier

Aussi appelés « keyloggers », ces enregistreurs de frappe sont des logiciels espions ou périphériques qui stockent automatiquement tout ce que vous tapez sur votre clavier. Ensuite, les données sont envoyées par mail avec une capture d’écran à celui qui l’a installé. Votre employeur en l’occurrence. Sauf que ce n’est pas légal. Il existe des logiciels pour savoir si vous êtes espionné du clavier (comme KeyScrambler Personal, par exemple).  

Attention : les employeurs commencent à vous surveiller hors de l’entreprise

« Ce qui se développe de plus en plus, c’est la surveillance à l’extérieur du travail. Je pense à Facebook ou Twitter, notamment, indique Christophe Noël, avocat en droit du travail. Certains salariés ont des comptes ouverts, sur lesquels ils publient leurs avis sur leur entreprise ou collègues. Même si ce n’est pas l’employeur qui surveille directement ce que vous écrivez sur les réseaux, très souvent, c’est un collègue trop zélé, ou insulté, qui dénonce. Le problème, c’est qu’il n’existe pas de jurisprudence pour le moment. Mais la tendance, c’est de considérer que le contenu est public si le compte est public. »

Elodie Buzaud
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