Avec plus de 17 000 homologations établies par les directions départementales du Travail, en juin dernier le nombre de ruptures conventionnelles a fortement augmenté. Un chiffre en progression de 25 % par rapport au mois précédent : en mai, c'était près de 13 000 ruptures à l'amiable du contrat de travail qui avaient été validées. Selon une étude de la Dares rendue public mardi 4 août, 111 670 homologations ont été enregistrées en un an sur tout le territoire.
Patronat et syndicats divisés
En vigueur depuis juillet 2008, la rupture conventionnelle du contrat de travail a été introduite par la loi de modernisation du marché du travail. Désormais, salarié et employeur peuvent négocier directement les conditions de leur divorce à l'amiable en paraphant une convention spécifique. Distincte du licenciement et de la démission, cette nouvelle voie - qui donne droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l'assurance chômage - avait été souhaitée par le patronat et fortement critiquée par certains syndicats. Ces derniers ont exprimé à plusieurs reprises leurs craintes de voir utiliser ce procédé de rupture simplifiée comme un moyen de tailler plus facilement dans les effectifs des entreprises.
Début juin, le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle avait déclaré à l'AFP qu'aucune « percée » du nombre de ruptures conventionnelles n'étaient attendue, précisant qu'il ne voyait ni « effet d'aubaine » des entreprises ni « dérive globale » dans l'utilisation du nouveau système.
