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Démission légitime et allocations chômage

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Nicolas Chalon

En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d’allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.

Concept de la démission légitime

La particularité de la démission légitime d’un salarié, c’est d’ouvrir le droit aux allocations chômage alors qu’en principe, seule une perte involontaire de travail justifie ce droit. Pôle emploi qualifie donc de légitimes les démissions effectuées dans des conditions bien précises.

À noter que mise à part cette particularité, la procédure de démission reste généralement la même en termes de notification à l'employeur (envoi d'une lettre de démission) et de respect du préavis par le salarié.

Les 14 cas de démission légitime

Plusieurs cas de démission légitime concernent un changement de résidence du salarié. Le première d’entre eux est lié au mariage du salarié. Le contrat de mariage doit être séparé d’un délai maximum de deux mois de la date de la démission (que ce soit avant ou après).

Le changement de résidence rend également la démission légitime lorsque :

– le salarié décide de suivre son conjoint ou concubin, lequel change de résidence pour exercer un nouvel emploi ou créer une entreprise ;

– le salarié est âgé de moins de 18 ans et doit rompre son contrat pour suivre ses parents ;

– le salarié est victime de violence conjugale (acte pour lequel il a déposé une plainte).

Autre cas : le non paiement des salaires. La démission du salarié est légitime lorsqu’il n’est plus rémunéré pour ses périodes de travail, et qu’il peut produire une ordonnance de référé, ou un jugement du conseil des Prud’hommes. Selon la jurisprudence (Cass. soc., 15 mars 2006), le non-paiement des salaires justifie une prise d’acte, donc une rupture immédiate du contrat de travail.

Le salarié est victime d’actes délictueux au sein de l’entreprise. Harcèlement moral ou sexuel, coups, vols, discrimination… Là aussi, une plainte doit être déposée. Si les faits considérés sont suffisamment graves, une prise d’acte est justifiée. C’est le cas du harcèlement moral, d’après plusieurs arrêts de la Cour de cassation.

Il démissionne pour occuper un nouveau poste en CDI, après 3 ans d’affiliation continue. Mais ce nouveau contrat est rompu par l’employeur dans les trois premiers mois (91 jours exactement). Sa démission précédente lui ouvre les droits au chômage.

Après un licenciement ou une fin de CDD (sans inscription comme demandeur d’emploi), le salarié reprend un emploi auquel il met un terme dans les 91 jours.

Le salarié a démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, sans bénéficier d’allocations chômage. Si celle-ci ferme pour des raisons indépendantes de sa volonté, la démission de son emploi précédent sera considérée comme légitime.

Il démissionne d’un contrat aidé, comme le CUI ou le contrat d’avenir, pour occuper un poste en CDI, un CDD d’au moins 6 mois ou une formation qualifiante.

La démission est motivée par la volonté du salarié d’effectuer une mission de solidarité internationale, ou une mission associative d’une durée supérieure à 1 an.

La résiliation d’un contrat de travail de couple (co-gérants, concierges…). Si l’employeur décide de licencier l’un des deux, la démission de l’autre est légitime. Une clause de résiliation automatique est prévue à cet effet.

La clause de conscience d’un journaliste professionnel, si sa publication cesse ou change notablement d’orientation (si son journal est revendu, notamment), est également un motif de démission légitime.

La démission peut aussi donner lieu a une reprise des droits non épuisés d’une période de chômage antérieure, si elle est d’une durée insuffisante pour ouvrir de nouveaux droits (122 jours) (Article 9 paragraphe 1 - Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la convention du 19 février 2009 ,).

Révision du dossier par Pôle emploi

Si la démission ne s’intègre pas dans ces 14 cas de figure, le salarié démissionnaire devra attendre 4 mois de chômage (121 jours) pour bénéficier d’un réexamen de sa situation.

Dans ce cas, son droit aux allocations chômage est ouvert sous certaines conditions. Il devra être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, avoir été affilié sur une période suffisamment longue, apporter des éléments qui attestent d’une recherche active d’emploi, ou entreprendre des actions de formation.

Pour plus d’informations : l'Accord Unedic définissant les cas de démission légitime

Nicolas Chalon © Cadremploi.fr

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commentaires

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jimmi

17/08/2018

à 17:15

bonjour, ma femme va être mute dans le sud début octobre, et je ne sais que choisir rupture conventionnelle ou démission légitime sachant que je suis en poste depuis deux ans et demi? merci

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Angie

11/07/2018

à 14:51

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

> Répondre

Aurelfette

20/06/2018

à 17:28

Bonjour, mon conjoint est moi nous parlons en janvier 2018. Nous avons déjà une maison dqns la région centre mais je travail sur paris la semaine et fais des aller retour le week end. Puis je démissionner en janvier est percevoir le chomage ?

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En réponse à Aurelfette

Amdlm

24/07/2018

à 16:58

J'ai le même problème Je travaille depuis 12 ans dans le 94 loger et d'éclater chez ma belle mère aujourd'hui elle déménage et je me trouve sans logement dans le 94 je dois partir dans ma maison dans le 89 comment dois je faire puis je démissionner du à la distance trop loin 200km qu'est ce que j'aurais droit au allocations chômage ? Car la plus part de mes clientes ne veulent pas faire une Rupture conventionnelle. En attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations.

> Répondre

Angie

16/06/2018

à 17:28

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

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Jenny

30/04/2018

à 16:56

Bonjour,
Je vis sur la Côte d'Azur avec mon mari et mes trois enfants.
Mon mari vient de trouver un emploi sur Lyon et doit commencer son emploi le 01/07/2018 (nous avons une promesse d'embauche en notre possession le concernant).
Puis je suivre mon mari dés à présent en démissionnant ou dois je attendre qu'il est commencé son nouveau travail???
Nous souhaitons éviter la vie séparée pour nos enfants donc je me demande si je garde mes droits en démissionnant en même temps que lui afin de pouvoir organiser le déménagement et les inscriptions aux écoles pour mes enfants pour qu'ils fassent la rentrée scolaire en septembre comme tout le monde.
Merci à vous pour vos réponses

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En réponse à Jenny

Pauline

15/06/2018

à 10:51

Je suis dans la même situation. Je me demandais si le délai entre ma démission (10/08/2018) et la prise de fonction du nouveau poste de mon mari (01/09/2018)

> Répondre

Angie

24/04/2018

à 08:57

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

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FredDel

23/04/2018

à 16:05

Bonjour,

Ma compagne est entrain de créer son entreprise dans une autre région et nous souhaitons déménager. Mon entreprise a refusé ma demande de rupture conventionnelle. Pour que ma démission soit légitime, faut-il que l'entreprise de ma compagne soit déjà créée au moment ou je démissionne ou peut-elle être en cours de création ? L'information n'est pas très précise.

Merci

> Répondre

Angie

22/04/2018

à 15:53

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

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Yannick

09/04/2018

à 09:43

Bonjour
Avait un cdd de 3 mois j ai démissionner pour un cdi mon employeur m’a fin une fin de période d essai avait le droit au chômage maintenant il me dise non est ce que je peux faire appel j ai courrier que il mon refus d allocation et je sais pas quel cas3 il faut cocher pour faire appel

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Khaled

31/03/2018

à 19:19

Bonjour ma femme et moi on change le département si je quitte mon taf ske je aurais le chômage ou pas ? Merci

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charbsandrine

30/10/2017

à 15:10

bonjour, je voudrais démissionner pour suivre mon mari, est ce que les allocations chomage sont actifs de suite, merci pour votre réponse
Sandrine

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En réponse à charbsandrine

CONSEIL

06/12/2017

à 10:36

bjr jai demissionner suite a un changement de region pour suivre mon conjoint puis avoir des droit de chomage suite a ce qua la mon conjoint a demissionner en 2015 moi suite a mon conger parentale en 2017 MERCI DE REPONDRE

> Répondre

En réponse à CONSEIL

John Doe

27/12/2017

à 17:57

Pacsé vous sinon vous récupérerai par votre chomage.

> Répondre

Odelysse

26/01/2017

à 11:15

Bonjour
ma fille de 21 ans est en CDI depuis 6 mois dans une boite privée , elle voudrait demissionner , on lui a dit qu elle n avait pas droit a une rupture conventionnelle . comment doit elle faire pour avoir droit au chomage?
merci de vos reponses

> Répondre

mimi1234

07/11/2016

à 12:07

Bonjour à tous, j'ai besoin d'un avis sur mon problème. Je vous explique: J'ai commencé un un poste de travail et j'ai démissionner au bout de 2 jours. Le soucis est que je n'ai pas encore signé de contrat de travail sachant qu'avant j'ai travaillé en intérim et que j'avais des indémnités au chomage. Quest ce que je risque vis a vis du pôle emploi? Vont ils me suspendre mes droits au chomage? Merci de la réponse que vous m'apporterez.

> Répondre

En réponse à mimi1234

Jerome

17/10/2017

à 12:17

Non sans contrat pas de preuve et tu étais en période d'essai

> Répondre

En réponse à mimi1234

Christelle

30/09/2017

à 20:54

Bonsoir,
Normalement vous ne craignez rien car vous êtes en période d'essai, vérifiez sur votre contrat cela doit être mentionné.

> Répondre

BlackAru

08/09/2016

à 22:24

Bonjour, je subis depuis quelques mois du harcelement moral de la part de mes patrons: insultes, rabaissements,moqueries,.... je suis en arrêt depuis 3 mois car je supporte plus tout cela... ( vu par medecine du travail qui a cobstater les fais + peuves)j ai demander une rupture conventionnelle qui á été refuser. Puis je faire une démission légitime??

> Répondre

Tinelaure

20/06/2016

à 16:24

Bonjour, j'ai fait une démission légitime pour mutation pro de mon mari . Acceptée par mon employeur .Je fais mon préavis de un mois .
Mon mari commence dans une nouvelle région le 1/07/16 ,mon préavis sera fini à cette date .
Nous n'avons pas encore trouvé de nouveau logement , je reste dans notre logement actuel .
Où dois-je m'inscrire pour pôle emploi ?
Ville actuelle où nouvelle ville , sachant que je n'y serais pas avant deux mois , si tout va bien .
Merci pour vos futures réponses .

> Répondre

En réponse à Tinelaure

sab 1334

22/09/2016

à 21:31

bonjour ,je suis dans le meme cas que toi mais plus compliqué
as tu trouvé des réponse car le pole emploi en est encapable moi le souci c est que les demarches on commencé depuis 5 mois c est forcement ma faute je me serai inscrite au mauvais pole emploi pas la bonne région mais en meme temps je suis passé par leur service et personne de compétent ne m a dit STOP votre dossier n 'est pas au bon endroit!!!!je suis dans une colére folle car du coup la nouvelle région prend en compte seulement que maintenant mon inscription ,les 3 mois d inscription dans la mauvaise région nada du vent mes yeux pour pleurer!!!ils me disent qu ils ne me payeront pas j ai fait l erreur de monter un dossier dans le 34 puis d avoir voulu tout simplement transferer mon dossier dans le 13 a notre arrivée un truc de fou!!!
HELP HELP merci d avance

> Répondre

roussau18300

01/04/2016

à 13:06

bonjour je voudrais savoir j'etais en cdi 17h ne fnctionnenent pas correstement mon âtron nous a diminuer nos heuresse qui a fait que jai démissione car je pedais 200e parmois et n'avait pas de completment pole emploi est se que je pourrais petendre au chomage sans attendre 4 mois???

> Répondre

loulou5697

15/01/2016

à 15:31

En cas de suivi du conjoint en formation a lafpa. Est ce une demission légitime?

> Répondre

docdoc

19/08/2015

à 19:56

compte tenu que certaine convention collective octroie des absences pour recherche d'emploi lors du préavis en cas de démission légitime uniquement

et que le salarié n'a pas a justifier les raisons de sa démission ,l' employeur peut alors refuser ces absences ...

question doit on justifier à l employeur sa volonte de créer une société ,une entreprise ,un cabinet libéral ?

merci par avance

> Répondre

phil

20/07/2015

à 10:47

menuisier dans la fabication,je voudrais savoir si je peut démissionner etant en accident du travail depuis octobre 2014 amputation traumatique de 2 doigts ,flexion de la main limitée ,toujours d'horribles douleurs physique et morale.
si je romps mon cdi est ce que je perd mes droits a la cpam , indemnitées congés et solde de tout compte!!!!!!!!!!!!merci de me renseigner.

> Répondre

mafalda222

08/05/2015

à 09:48

démissionnaire de la fonction publique d'Etat après harcelement formalisé et aggravé après une premiere plainte, tous les recours ont été vains, je n'ai eu aucune autre solution que celle de partir malgré un salaire de 4000 euros et un concours et des examens m ayant amenée à cet emploi, sans aucune promotion donnée au contraire des agents plus profilés, mieux notés, plus aptes à jouer du système.
les juges ont validé ce traitement en annulant pas les détournements de procédure et actes administratifs et ne prenant pas en compte le harcelement pourtant illustré maintes fois et de façon flagrante avec le mépris affiché de la réglementation.
Démission légitime au sens de la réglementation mais refus opposé par l'employeur public de verser l'allocation bien que 2 plaintes aient été apportées et qu'il ait été parfaitement informé de la situation abjecte dans laquelle j'étais placée (placard sous surveillance, isolement, calomnies, refus des droits à mutation, avancement, communication des actes défavorables, dénigrement, pieges ....).
j'ignorais que je serai liée a l employeur public encore apres démission.
même le droit à sécurité sociale a été refusé!
Quand dans un pays l'administration se refuse outrancierement à respecter la loi qu elle est censée faire exécuter alors le pire est permis!

> Répondre

Barbara

17/09/2014

à 20:38

Bonjour j'aimerais démissionnée de mon poste en CDI que j'occupe depuis 2 ans pour un nouveau en CDI je voudrais savoir si lors de ma période d'essai mon nouvel employeur décide d'y mettre un terme ai-je droit aux allocations ?

> Répondre

Frangion

21/06/2014

à 21:43

Bonsoir
Mon fils de 23 ans est Aide soignant,il travaille avec des handicapés profonds(Autistes).
Au mois de décembre il a fait un bur naout 12 jours d'hospitalisation en service psychiatrique,et toujours suivi actuellement . Les médecins lui déconseille de poursuive son travail avec des handicapés.
Comment faire avec son entreprise, pour démissionner,ou autres!! il voudrait faire une formation afin de trouver un travail qui lui convienne.
Merci pour votre réponse .

> Répondre

guyom

24/03/2014

à 16:29

Je suis en CUI, mais depuis 4 mois je suis arrêté pour un mal de dos; hernie discale, dont j'ai été récemment opéré. Je ne pourrais certainement pas reprendre mon travail de maintenance informatique, porter des ordis, se mettre (aptitude physique) car il y a au minimum 6 mois de rééducation et mon contrat se termine fin août.
Je ne rentre dans aucune case (encore). Que va t'il se passer?
D'autant plus, qu'étant également autoentrepreneur (maquettiste, donc compatible avec mon état physique), j'ai un contrat sûr d'une semaine, minimum.

> Répondre

David34

15/02/2014

à 22:51

Bonjour,

Quelle date est considéré comme la date de démission officielle pour Pole emploi ?
La date réelle de la fin de contrat (avec le préavis)?
OU La date réelle de la dépose de la démission a l'employeur?
Merci de votre réponse et votre aide.

Exemple dans mon contrat de résiliation (pour suivre mon conjoint (mon époux)):
Mariage le 20 Juillet 2013
Date de dépôt de ma démission le 30 Aout 2013
préavis de 2 mois
fin de contrat le 30 Octobre 2013

> Répondre

Exabios

19/01/2014

à 15:29

Bonjour,

Juste une précision quand à la partie :
" La démission est motivée par la volonté du salarié d’effectuer une mission de solidarité internationale, ou une mission associative d’une durée supérieure à 1 an. "

Cela inclus le "service civique" (pour les personnes jusqu'à 25 ans) et le "volontariat en service civique" (pour les + de 25 ans).

Cela était mon cas et j'ai appris par hasard que j'avais le droit au chômage, chose que j'ignorais jusqu'à alors (même mon conseiller à Pôle emploi d'ailleurs).

> Répondre

lulu

02/10/2013

à 15:51

j ai due démissionner de mon travail ,parce que j ai due déménager très vite pour la securité de ma famille ,après une lettre de demission,et avoir parler avec rsh tous etes d acoord .je me suis réinscrite au pole emploi de la ou je vie maintenant et je n es encore touchée d indemisation de chomage ,ont me dis n importe quoi ,alors que j ai des lettres a l appuie ,et rien .y a encore quelque mois ils m ont verser quelques prestations,je leur es demander pourquoi cette petite somme ,ils m ont dis que c est ce qu ils me devais de novembre 2009 .....je n y comprend rien.je ne reçois jamais rien de leur par et depuis mon inscription de décembre 2012 je n es jamais eu de rendez vous c est le silence total.que dois je faire.

> Répondre

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