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Démission légitime et allocations chômage

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Josée Pluchet

En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d’allocations chômage. Celles-ci concernent les salariés privés d’emploi suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou dont le contrat a été rompu d’un commun accord. Cependant, dans certaines situations la démission est dite « légitime », et ouvre droit à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Sous certaines conditions, que nous dévoilons ici, le salarié démissionnaire peut lui aussi percevoir des indemnités.

Concept de la démission légitime

La particularité de la démission légitime d’un salarié, c’est d’ouvrir le droit aux allocations chômage alors qu’en principe, seule une perte involontaire de travail justifie ce droit (article L. 5422-1 du Code du travail). On parle alors de privation d’emploi « assimilée à une privation involontaire ».

Sont qualifiées de légitimes les démissions effectuées dans des conditions bien précises, définies dans le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 venu abroger l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés.

À noter que mise à part cette particularité, la procédure de démission reste la même : notification à l'employeur (envoi d'une lettre de démission) et respect du préavis par le salarié.

À lire aussi >> Envie de changer de travail, comment se décider ?

Les 17 cas de démission légitime

>> Cas de démission légitime énumérés dans le décret du 26 juillet 2019, applicable au 1er novembre 2019

Le changement de résidence du salarié :

  1. si le salarié déménage pour suivre la personne avec laquelle il vit en couple, lorsque celle-ci déménage pour un motif professionnel (salarié ou non) : on parle de démission pour rapprochement de conjoint ;
  2. lorsque le déménagement est lié au mariage ou au Pacs du salarié. La date du mariage ou du Pacs doit être séparée d’un délai maximum de 2 mois de la date de la démission (que ce soit avant ou après) ;
  3. si le déménagement fait suite à des violences conjugales subies par le salarié (un récépissé de dépôt de plainte doit être joint à la demande) ;
  4. en cas de placement d’un enfant handicapé dans une structure éloignée, ce placement étant à l’origine d’un déménagement ;
  5. si le salarié est âgé de moins de 18 ans et doit rompre son contrat pour suivre ses parents qui déménagent ;
  6. si le salarié est âge de plus de 18 ans et placé sous sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, et doit rompre son contrat pour suivre son parent désigné comme mandataire spécial.

La démission légitime concerne également 2 cas dans lesquels le salarié quitte prématurément une nouvelle activité :

  • 7. lorsqu’il a quitté son précédent emploi suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou la fin de CDD, qu’il ne s’est pas inscrit à Pôle emploi, a repris une activité salariale, mais y a mis fin volontairement dans les 65 jours ouvrés suivant la date de l'embauche ;
  1. lorsqu’il a démissionné après avoir travaillé sans interruption pendant au moins 3 ans (chez un ou plusieurs employeurs), a retrouvé un CDI, auquel son nouvel employeur a mis fin dans les 65 jours suivant la date d’embauche.

9. La démission est légitime en cas de rupture à l’initiative du salarié :

  • d'un contrat d'insertion par l'activité pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation ;
  • d'un contrat unique d'insertion - contrat initiative emploi à durée déterminée ou d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi pour exercer un emploi sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins six mois ou sous contrat de travail à durée indéterminée ou pour suivre une action de formation qualifiante.

10. Le non-paiement des salaires. La démission du salarié est légitime lorsqu’il n’est plus rémunéré pour ses périodes de travail, et qu’il peut produire une ordonnance de référé, lui allouant une provision de sommes correspondant à des arriérés de salaires. Selon la jurisprudence (Cass. soc., 15 mars 2006, pourvoi n° 03-45031), le non-paiement des salaires justifie une prise d’acte, donc une rupture immédiate du contrat de travail.

11. Il y a également démission légitime lorsque le salarié est victime d’un acte susceptible d’être délictueux au sein de l’entreprise. Harcèlement moral ou sexuel, coups, vols, discrimination… Là aussi, une plainte doit être déposée. Si les faits considérés sont suffisamment graves, une prise d’acte est justifiée.

12.  La démission est aussi légitime si le salarié a démissionné pour créer ou reprendre une entreprise, sans bénéficier d’allocations chômage. La nouvelle activité a donné lieu aux formalités légales de publicité, et le salarié doit avoir été accompagné par un conseil en évolution professionnelle. Si cette nouvelle activité cesse pour des raisons indépendantes de sa volonté dans les 3 ans suivant la démission, celle-ci sera considérée comme légitime.

13. La démission est légitime si elle est motivée par la conclusion d’un contrat de service civique ou d’un contrat de volontariat de solidarité internationale, pour une durée minimale de 1 an.

14. Est également légitime la démission dans le cadre d’un contrat de travail de couple ou indivisible (co-gérants, concierges…), qui comporte une clause de résiliation automatique : la cessation du contrat de travail est réputée légitime si le salarié quitte son emploi du fait du licenciement, d'une rupture conventionnelle ou de la mise à la retraite de son conjoint par l'employeur.

15. La clause de conscience d’un journaliste professionnel, si sa publication cesse ou change notablement d’orientation (si son journal est revendu, notamment), est également un motif de démission légitime, à condition qu'il y ait eu versement effectif d'indemnité par l’employeur.

16. Depuis le 1er novembre 2019, un nouveau cas de démission légitime concerne l’assistant(e) maternel(le) qui fait suite au refus de l'employeur de faire vacciner son enfant.

>> Reprise de droits non épuisés

17. La démission peut aussi donner lieu à une reprise des droits non épuisés d’une période de chômage antérieure (article L. 5422-2-1 du Code du travail), si la nouvelle période de travail n’excède pas 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis l’ouverture de droits précédente. Le salarié qui bénéficie d’un reliquat de droit et qui est inscrit comme demandeur d’emploi peut quitter un emploi repris lorsque :

  • l’activité salariée reprise a duré moins de 6 jours travaillés ;
  • ou si l’intensité de l’activité salariée reprise est inférieure à 17 heures hebdomadaires.

À lire aussi >> 4 conseils pour un déménagement réussi dans une autre région

Révision du dossier par Pôle emploi

Si la démission ne s’intègre pas dans ces 17 cas de figure, le salarié démissionnaire se verra notifier une décision de rejet du bénéfice des allocations chômage.

Toutefois, cette décision n’est pas définitive : s’il est toujours à la recherche d’un emploi, il pourra, sur demande, bénéficier d’un réexamen de sa situation au terme d’un délai de 121 jours (4 mois) de chômage non indemnisé par une instance paritaire présente dans chaque direction régionale de Pôle emploi. Elle prendra sa décision selon plusieurs critères :

  • inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • affiliation sur une période suffisamment longue ;
  • éléments attestant d’une recherche active d’emploi ;
  • ou actions de formation.

En cas de décision favorable, les allocations chômage sont attribuées à compter du 122e jour.

À lire aussi >> Les 10 signes qui montrent qu’il est temps de démissionner

Démission légitime et allocations chômage : les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion

Depuis le 1er novembre 2019, le droit à l’ARE est ouvert en cas de démission aux travailleurs qui :

  • satisfont à des conditions d'activité antérieures spécifiques : 5 ans d’ancienneté sont exigés ;
  • poursuivent un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise.

Avant de donner sa démission, le salarié doit demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d'un opérateur agréé (article L. 5422-1-1 du Code du travail), puis adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d'attestation du caractère réel et sérieux de son projet (arrêté du 23 octobre 2019 relatif au contenu de la demande d'attestation du caractère réel et sérieux des projets professionnels des salariés démissionnaires).

La commission examine notamment la pertinence de la formation identifiée et les perspectives d'emploi ou, pour une entreprise, les besoins de financement et les moyens techniques et humains envisagés. Une fois l'attestation obtenue, le salarié aura 6 mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.

Bon à savoir : cette nouvelle disposition a été intégrée à l’article L. 5422-1 du Code du travail par la loi Avenir Professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et son décret d’application (décret d’application n° 2019-796 du 26 juillet 2019).

À lire aussi >> Assurance chômage : les nouvelles règles qui impactent les cadres

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commentaires

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jimmi

17/08/2018

à 17:15

bonjour, ma femme va être mute dans le sud début octobre, et je ne sais que choisir rupture conventionnelle ou démission légitime sachant que je suis en poste depuis deux ans et demi? merci

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Angie

11/07/2018

à 14:51

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

> Répondre

Aurelfette

20/06/2018

à 17:28

Bonjour, mon conjoint est moi nous parlons en janvier 2018. Nous avons déjà une maison dqns la région centre mais je travail sur paris la semaine et fais des aller retour le week end. Puis je démissionner en janvier est percevoir le chomage ?

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En réponse à Aurelfette

Amdlm

24/07/2018

à 16:58

J'ai le même problème Je travaille depuis 12 ans dans le 94 loger et d'éclater chez ma belle mère aujourd'hui elle déménage et je me trouve sans logement dans le 94 je dois partir dans ma maison dans le 89 comment dois je faire puis je démissionner du à la distance trop loin 200km qu'est ce que j'aurais droit au allocations chômage ? Car la plus part de mes clientes ne veulent pas faire une Rupture conventionnelle. En attente de votre réponse veuillez agréer mes salutations.

> Répondre

Angie

16/06/2018

à 17:28

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

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Jenny

30/04/2018

à 16:56

Bonjour,
Je vis sur la Côte d'Azur avec mon mari et mes trois enfants.
Mon mari vient de trouver un emploi sur Lyon et doit commencer son emploi le 01/07/2018 (nous avons une promesse d'embauche en notre possession le concernant).
Puis je suivre mon mari dés à présent en démissionnant ou dois je attendre qu'il est commencé son nouveau travail???
Nous souhaitons éviter la vie séparée pour nos enfants donc je me demande si je garde mes droits en démissionnant en même temps que lui afin de pouvoir organiser le déménagement et les inscriptions aux écoles pour mes enfants pour qu'ils fassent la rentrée scolaire en septembre comme tout le monde.
Merci à vous pour vos réponses

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En réponse à Jenny

Pauline

15/06/2018

à 10:51

Je suis dans la même situation. Je me demandais si le délai entre ma démission (10/08/2018) et la prise de fonction du nouveau poste de mon mari (01/09/2018)

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Angie

24/04/2018

à 08:57

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

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FredDel

23/04/2018

à 16:05

Bonjour,

Ma compagne est entrain de créer son entreprise dans une autre région et nous souhaitons déménager. Mon entreprise a refusé ma demande de rupture conventionnelle. Pour que ma démission soit légitime, faut-il que l'entreprise de ma compagne soit déjà créée au moment ou je démissionne ou peut-elle être en cours de création ? L'information n'est pas très précise.

Merci

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Angie

22/04/2018

à 15:53

Bonjour mon concubin est muté le 1octobre 2018 à 600 km de notre résidence.
J ai l intention de démissionner et donc d arrêter de travailler le 31 juillet pour pouvoir organiser le déménagement etc. Puis je prétendre aux allocations chômages dès le mois d août ou faut il que j attende octobre que mon conjoint soit muté

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Yannick

09/04/2018

à 09:43

Bonjour
Avait un cdd de 3 mois j ai démissionner pour un cdi mon employeur m’a fin une fin de période d essai avait le droit au chômage maintenant il me dise non est ce que je peux faire appel j ai courrier que il mon refus d allocation et je sais pas quel cas3 il faut cocher pour faire appel

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Khaled

31/03/2018

à 19:19

Bonjour ma femme et moi on change le département si je quitte mon taf ske je aurais le chômage ou pas ? Merci

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charbsandrine

30/10/2017

à 15:10

bonjour, je voudrais démissionner pour suivre mon mari, est ce que les allocations chomage sont actifs de suite, merci pour votre réponse
Sandrine

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En réponse à charbsandrine

CONSEIL

06/12/2017

à 10:36

bjr jai demissionner suite a un changement de region pour suivre mon conjoint puis avoir des droit de chomage suite a ce qua la mon conjoint a demissionner en 2015 moi suite a mon conger parentale en 2017 MERCI DE REPONDRE

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En réponse à CONSEIL

John Doe

27/12/2017

à 17:57

Pacsé vous sinon vous récupérerai par votre chomage.

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Odelysse

26/01/2017

à 11:15

Bonjour
ma fille de 21 ans est en CDI depuis 6 mois dans une boite privée , elle voudrait demissionner , on lui a dit qu elle n avait pas droit a une rupture conventionnelle . comment doit elle faire pour avoir droit au chomage?
merci de vos reponses

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mimi1234

07/11/2016

à 12:07

Bonjour à tous, j'ai besoin d'un avis sur mon problème. Je vous explique: J'ai commencé un un poste de travail et j'ai démissionner au bout de 2 jours. Le soucis est que je n'ai pas encore signé de contrat de travail sachant qu'avant j'ai travaillé en intérim et que j'avais des indémnités au chomage. Quest ce que je risque vis a vis du pôle emploi? Vont ils me suspendre mes droits au chomage? Merci de la réponse que vous m'apporterez.

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En réponse à mimi1234

Jerome

17/10/2017

à 12:17

Non sans contrat pas de preuve et tu étais en période d'essai

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En réponse à mimi1234

Christelle

30/09/2017

à 20:54

Bonsoir,
Normalement vous ne craignez rien car vous êtes en période d'essai, vérifiez sur votre contrat cela doit être mentionné.

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BlackAru

08/09/2016

à 22:24

Bonjour, je subis depuis quelques mois du harcelement moral de la part de mes patrons: insultes, rabaissements,moqueries,.... je suis en arrêt depuis 3 mois car je supporte plus tout cela... ( vu par medecine du travail qui a cobstater les fais + peuves)j ai demander une rupture conventionnelle qui á été refuser. Puis je faire une démission légitime??

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Tinelaure

20/06/2016

à 16:24

Bonjour, j'ai fait une démission légitime pour mutation pro de mon mari . Acceptée par mon employeur .Je fais mon préavis de un mois .
Mon mari commence dans une nouvelle région le 1/07/16 ,mon préavis sera fini à cette date .
Nous n'avons pas encore trouvé de nouveau logement , je reste dans notre logement actuel .
Où dois-je m'inscrire pour pôle emploi ?
Ville actuelle où nouvelle ville , sachant que je n'y serais pas avant deux mois , si tout va bien .
Merci pour vos futures réponses .

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En réponse à Tinelaure

sab 1334

22/09/2016

à 21:31

bonjour ,je suis dans le meme cas que toi mais plus compliqué
as tu trouvé des réponse car le pole emploi en est encapable moi le souci c est que les demarches on commencé depuis 5 mois c est forcement ma faute je me serai inscrite au mauvais pole emploi pas la bonne région mais en meme temps je suis passé par leur service et personne de compétent ne m a dit STOP votre dossier n 'est pas au bon endroit!!!!je suis dans une colére folle car du coup la nouvelle région prend en compte seulement que maintenant mon inscription ,les 3 mois d inscription dans la mauvaise région nada du vent mes yeux pour pleurer!!!ils me disent qu ils ne me payeront pas j ai fait l erreur de monter un dossier dans le 34 puis d avoir voulu tout simplement transferer mon dossier dans le 13 a notre arrivée un truc de fou!!!
HELP HELP merci d avance

> Répondre

roussau18300

01/04/2016

à 13:06

bonjour je voudrais savoir j'etais en cdi 17h ne fnctionnenent pas correstement mon âtron nous a diminuer nos heuresse qui a fait que jai démissione car je pedais 200e parmois et n'avait pas de completment pole emploi est se que je pourrais petendre au chomage sans attendre 4 mois???

> Répondre

loulou5697

15/01/2016

à 15:31

En cas de suivi du conjoint en formation a lafpa. Est ce une demission légitime?

> Répondre

docdoc

19/08/2015

à 19:56

compte tenu que certaine convention collective octroie des absences pour recherche d'emploi lors du préavis en cas de démission légitime uniquement

et que le salarié n'a pas a justifier les raisons de sa démission ,l' employeur peut alors refuser ces absences ...

question doit on justifier à l employeur sa volonte de créer une société ,une entreprise ,un cabinet libéral ?

merci par avance

> Répondre

phil

20/07/2015

à 10:47

menuisier dans la fabication,je voudrais savoir si je peut démissionner etant en accident du travail depuis octobre 2014 amputation traumatique de 2 doigts ,flexion de la main limitée ,toujours d'horribles douleurs physique et morale.
si je romps mon cdi est ce que je perd mes droits a la cpam , indemnitées congés et solde de tout compte!!!!!!!!!!!!merci de me renseigner.

> Répondre

mafalda222

08/05/2015

à 09:48

démissionnaire de la fonction publique d'Etat après harcelement formalisé et aggravé après une premiere plainte, tous les recours ont été vains, je n'ai eu aucune autre solution que celle de partir malgré un salaire de 4000 euros et un concours et des examens m ayant amenée à cet emploi, sans aucune promotion donnée au contraire des agents plus profilés, mieux notés, plus aptes à jouer du système.
les juges ont validé ce traitement en annulant pas les détournements de procédure et actes administratifs et ne prenant pas en compte le harcelement pourtant illustré maintes fois et de façon flagrante avec le mépris affiché de la réglementation.
Démission légitime au sens de la réglementation mais refus opposé par l'employeur public de verser l'allocation bien que 2 plaintes aient été apportées et qu'il ait été parfaitement informé de la situation abjecte dans laquelle j'étais placée (placard sous surveillance, isolement, calomnies, refus des droits à mutation, avancement, communication des actes défavorables, dénigrement, pieges ....).
j'ignorais que je serai liée a l employeur public encore apres démission.
même le droit à sécurité sociale a été refusé!
Quand dans un pays l'administration se refuse outrancierement à respecter la loi qu elle est censée faire exécuter alors le pire est permis!

> Répondre

Barbara

17/09/2014

à 20:38

Bonjour j'aimerais démissionnée de mon poste en CDI que j'occupe depuis 2 ans pour un nouveau en CDI je voudrais savoir si lors de ma période d'essai mon nouvel employeur décide d'y mettre un terme ai-je droit aux allocations ?

> Répondre

Frangion

21/06/2014

à 21:43

Bonsoir
Mon fils de 23 ans est Aide soignant,il travaille avec des handicapés profonds(Autistes).
Au mois de décembre il a fait un bur naout 12 jours d'hospitalisation en service psychiatrique,et toujours suivi actuellement . Les médecins lui déconseille de poursuive son travail avec des handicapés.
Comment faire avec son entreprise, pour démissionner,ou autres!! il voudrait faire une formation afin de trouver un travail qui lui convienne.
Merci pour votre réponse .

> Répondre

guyom

24/03/2014

à 16:29

Je suis en CUI, mais depuis 4 mois je suis arrêté pour un mal de dos; hernie discale, dont j'ai été récemment opéré. Je ne pourrais certainement pas reprendre mon travail de maintenance informatique, porter des ordis, se mettre (aptitude physique) car il y a au minimum 6 mois de rééducation et mon contrat se termine fin août.
Je ne rentre dans aucune case (encore). Que va t'il se passer?
D'autant plus, qu'étant également autoentrepreneur (maquettiste, donc compatible avec mon état physique), j'ai un contrat sûr d'une semaine, minimum.

> Répondre

David34

15/02/2014

à 22:51

Bonjour,

Quelle date est considéré comme la date de démission officielle pour Pole emploi ?
La date réelle de la fin de contrat (avec le préavis)?
OU La date réelle de la dépose de la démission a l'employeur?
Merci de votre réponse et votre aide.

Exemple dans mon contrat de résiliation (pour suivre mon conjoint (mon époux)):
Mariage le 20 Juillet 2013
Date de dépôt de ma démission le 30 Aout 2013
préavis de 2 mois
fin de contrat le 30 Octobre 2013

> Répondre

Exabios

19/01/2014

à 15:29

Bonjour,

Juste une précision quand à la partie :
" La démission est motivée par la volonté du salarié d’effectuer une mission de solidarité internationale, ou une mission associative d’une durée supérieure à 1 an. "

Cela inclus le "service civique" (pour les personnes jusqu'à 25 ans) et le "volontariat en service civique" (pour les + de 25 ans).

Cela était mon cas et j'ai appris par hasard que j'avais le droit au chômage, chose que j'ignorais jusqu'à alors (même mon conseiller à Pôle emploi d'ailleurs).

> Répondre

lulu

02/10/2013

à 15:51

j ai due démissionner de mon travail ,parce que j ai due déménager très vite pour la securité de ma famille ,après une lettre de demission,et avoir parler avec rsh tous etes d acoord .je me suis réinscrite au pole emploi de la ou je vie maintenant et je n es encore touchée d indemisation de chomage ,ont me dis n importe quoi ,alors que j ai des lettres a l appuie ,et rien .y a encore quelque mois ils m ont verser quelques prestations,je leur es demander pourquoi cette petite somme ,ils m ont dis que c est ce qu ils me devais de novembre 2009 .....je n y comprend rien.je ne reçois jamais rien de leur par et depuis mon inscription de décembre 2012 je n es jamais eu de rendez vous c est le silence total.que dois je faire.

> Répondre

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