Démission ou rupture conventionnelle ?

1 décembre 2009 M. J.

Démissionner ou rompre son contrat à l'amiable ? La question de la démission est délicate. Si vous quittez votre entreprise sans avoir trouvé de nouvel emploi, vous ne toucherez ni droits Assedic ni indemnités. Une alternative existe : la rupture conventionnelle qui peut, selon les cas, arranger et l'employeur et l'employé.
  1. La démission
  2. La rupture conventionnelle
  3. Les indemnités et droits Assedic

 

 

La démission

 Une question à trancher à l'aune de ses motivations et des conséquences financières qui vont en découler... Si la démission n'a pas à être motivée ni acceptée par l'employeur, elle doit manifester une volonté explicite et raisonnée du démissionnaire.

Ce dernier a droit à la totalité de sa rémunération due au moment de son départ, mais n'a en principe pas à percevoir d'indemnité de rupture, sauf clause contractuelle contraire. Exit également les allocations chômage, sauf si sa démission est considérée comme légitime (obligation de changer de domicile, préjudice subi de la part de l'employeur, engagement dans une mission de solidarité internationale...). Soyez donc bien sûr de vous avant d'envoyer votre lettre de démission en recommandé à votre employeur.

Retenez que le démissionnaire doit néanmoins quitter l'entreprise avec une attestation Assedic et un certificat de travail.

La rupture conventionnelle

Au vu du peu d'avantages à tirer d'une démission, surtout lorsqu'il n'y a pas de nouvel emploi à la clé, le salarié peut être tenté de demander à son employeur de mettre fin à son contrat d'un commun accord. Dans ce cas, le consentement s'appuie en général sur un motif personnel : inadéquation entre le poste et le salarié (l'entreprise évite ainsi d'engager une procédure de licenciement, et le salarié d'en subir les préjudices, en termes de carrière, mais également sur le plan psychologique), désaccord sur la politique de l'entreprise ou bien nouvelle orientation professionnelle.

Les indemnités et droits Assedic

Aux termes de l'avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, l'indemnité spécifique de rupture à verser au salarié dont le CDI a été rompu dans le cadre d'une rupture conventionnelle (article L. 1237-11 du Code du travail), doit être au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement. Et ce dès lors que cette dernière s'avère plus favorable, pour le salarié, que l'indemnité légale.

M. J.
M. J.

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