"Tu es jolie et bien roulée", vous lance-t-on un matin. Est-ce du harcèlement sexuel ? À priori non selon Maître Zenou, avocat spécialisé en droit du travail : « c’est un compliment. Mais la remarque peut être prise pour une atteinte à la dignité ». Alors que dit la loi ?
Il faut que l’acte soit répété pour qu’il y ait harcèlement
À partir du moment où des propos ou comportements à connotation sexuelle sont imposés à une personne, de façon répétée, et portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, c’est du harcèlement sexuel.
En revanche, l’acte n’a pas besoin d’être répété selon la loi du 6 août 2012, « s’il use de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers ». (Articles L 1153-1 du Code du travail et 222-33 du Code pénal).
Les femmes n'ont pas la même vision du harcèlement sexuel que les hommes
On voit bien qu’il appartient à chacun de déterminer, selon son ressenti, si un acte s’apparente à du harcèlement sexuel ou pas. Une zone grise, selon Johan Zenou, dans laquelle la subjectivité arbitre.
C’est d’ailleurs ce que montre l’enquête* sur le harcèlement sexuel au travail réalisée en janvier 2014 par l’Ifop pour le Défenseur des droits. On observe sans étonnement, qu’il existe une différence entre la perception qu’ont les hommes et les femmes du harcèlement sexuel. Il n’y a que le chantage et les gestes ou propos à connotation sexuelle répétés sans consentement au travail, qui sont perçus comme du harcèlement par la quasi-totalité des hommes et des femmes.
En revanche, 41 % des hommes estiment que l’affichage d’images à caractère sexuel ou pornographique ne relève pas du harcèlement, contre 26 % des femmes. De même pour les blagues à caractère sexuel, 59 % des hommes pensent que cela n’entre pas dans le champ d’un acte à réprimander, soit 11 points de plus que les femmes (48 %). Selon l’étude, ces résultats expliqueraient la banalisation de ces comportements en entreprise.
Paye ta Shnek donne des exemples concrets pour éveiller les consciences
Pour lutter contre ces derniers et éviter les zones d’ombre qui demeurent dans la loi et dans notre perception des choses, le collectif Paye ta Shnek a diffusé en mars 2016, en pleine affaire Denis Baupin, (ancien député d’Europe Ecologie Les Verts accusé de harcèlement sexuel par l’ancienne porte-parole du parti) un tableau pour éveiller les consciences sur le harcèlement sexuel au travail mais pas seulement.
Piéger son harceleur en l’enregistrant pour avoir des preuves
S’il y a de plus en plus de pédagogie pour faire prendre conscience des comportements inacceptables, il reste malheureusement très dur de les faire condamner. « Seuls les dossiers en béton ont une chance de passer devant la justice, déclare Maître Zenou. Et peu d’entre eux obtiennent gain de cause. » 93 % des dossiers sont classés sans suite au pénal, selon l’avocat. « Je conseille donc à mes clients de piéger leur harceleur en les enregistrant pour avoir un maximum de preuves. Mais attention, l’enregistrement pourra seulement être utilisé au pénal et non au civil », confie l’avocat.
Qu'en est-il de l’agression sexuelle ?
Selon le code pénal, il s’agit de « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’avocat Johan Zenou, précise que tout acte est considéré comme une agression sexuelle s’il porte atteinte à l’intégrité corporelle de la personne comme toucher une partie intime du corps, comme mettre la main aux fesses, ou encore un baiser forcé.
Si lors d’un déjeuner, un collègue prend la main d’un autre pour lui exprimer ses sentiments. Est-ce considéré comme une agression sexuelle ? Selon l’avocat, tant qu’il n’a pas touché une partie intime de son corps, la réponse est non. C’est considéré comme une marque de séduction. En revanche, « lui caresser les cheveux n’est pas un acte naturel, il peut donc être jugé comme une agression sexuelle », affirme l’avocat spécialisé en droit du travail.
*Ifop pour le Défenseur des Droits, enquête sur le harcèlement sexuel au travail – Janvier 2014 : 1005 personnes interrogés, représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus.
