1. Accueil >
  2. Conseils >
  3. Droit du travail >
  4. Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ?

Est-on obligé de cotiser à la mutuelle de son entreprise ?

est-on-oblige-de-cotiser-a-la-mutuelle-de-son-entreprise-

La rédaction

Nombreux sont les employés qui bénéficient d'une mutuelle entreprise. Présentée comme avantageuse pour le salarié, ces mutuelles sont parfois imposées par l'employeur au moment de l'entrée dans les fonctions ou même pendant la mission. Entre mutuelle entreprise et mutuelle à titre privé, quelle est la marge de manœuvre de l'employé ? Bref exposé des situations envisageables.

La plupart des entreprises offrent à leurs salariés tout ou partie des prestations d'une mutuelle. En d'autres termes, une part plus ou moins grande des cotisations est prise en charge par l'employeur. Le reste est prélevé sur les salaires. Si ce dispositif est différent d'une affiliation personnelle, les effets sont les mêmes. Les frais médicaux qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale seront couverts, en partie au moins, par la mutuelle d'entreprise. Selon les cas, votre adhésion à cet organisme sera obligatoire ou facultative.

 

Affiliation à la mutuelle antérieure à votre embauche


Si l'affiliation de votre entreprise à une mutuelle précède votre embauche, vous n'avez guère le choix : vous êtes obligé d'y adhérer et d'y cotiser. Même si vous cotisez déjà, de votre côté, à une mutuelle. Dans ce cas, heureusement, vous avez la possibilité de résilier, sans préavis, le contrat de votre propre mutuelle. Cela dit, rien ne vous empêche de conserver cette affiliation : cela peut vous permettre de bénéficier d'un remboursement optimal. Le choix d'une double cotisation peut s'avérer judicieux pour faire face à des dépenses de santé importantes.


Affiliation à la mutuelle postérieure à votre embauche


Si l'affiliation de votre entreprise à une mutuelle est postérieure à votre embauche, vous êtes obligé d'y adhérer si elle résulte de la conclusion d'un accord collectif d'entreprises ou de branche. Et vous ne pouvez vous opposer à ce que votre employeur prélève les éventuelles cotisations salariales prévues par l'accord pour le financement du régime de prévoyance. En revanche, si la mise en place de cette mutuelle, après votre embauche, résulte d'une décision unilatérale de votre employeur, vous pouvez refuser d'y adhérer. C'est également votre droit si la décision émane de votre comité d'entreprise. Néanmoins, si vous décidez d'y être affilié et qu'une participation vous est demandée, votre employeur doit le stipuler dans un avenant à votre contrat de travail.

9

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

mireille

09/03/2018

à 20:02

Bonjour, j'ai déjà une mutuelle, je souhaite adhérer a celle qui m'est proposé par mon employeur qu'elles démarches dois je effectuer pour la résilier? dans quels délais?
merci
cordialement
mireille

> Répondre

ORCLAIRETTE

04/10/2017

à 08:12

bonjour, je suis couverte par l'assurance obligatoire d'entreprise de mon conjoint depuis 2008
Mon entreprise a elle aussi une mutuelle obligatoire, donc depuis 2013 je suis couverte par deux complémentaires
puis je résilié la mienne afin de rester sur celle de mon conjoint ?

> Répondre

En réponse à ORCLAIRETTE

Perrot Ludovic

13/10/2017

à 22:33

Oui cela fait partie des cas de dispense prévu par la loi. Il faudra fournir tout les ans à votre employeur l'attestation de couverture de la mutuelle de votre époux.

> Répondre

bobby67

06/12/2014

à 07:36

Bonjour mon employeur prend une mutuelle puisque ça va etre obligatoire, est ce qu'il est obligé de demander la moitié de la cotisation? Est on obligé de prendre cette mutuelle vu qu'il la prend après mon embauche? Merci d'avance

> Répondre

danjboom

19/01/2013

à 06:36

Bonjour;
Je suis en arrêt maladie.Dois je m'acquitter du montant mensuel de ma mutuelle prélevé sur mon salaire n'étant plus rénuméré par mon entreprise?

> Répondre

bizik

17/11/2010

à 20:14

ce qui est formidable c'est qu'ainsi le patronnat peut avoir acces a vos données personnel, a savoir vos soins et le motif de vos arret maladie en cas de mutuelle/prévoyance obligatoire !!! Et ainsi la mutuelle appliquer des augmentations annuelles avec le chantage "vous depensez trop, trop d'arret, alors on augmente les cotisation"!!!

> Répondre

Mutuelle Entreprise

06/10/2010

à 21:47

Votre mutuelle d'entreprise est-elle obligatoire ? <br>
Une étude précise vous permettra de répondre aux questions dans le cadre d'un contrat obligatoire en mutuelle d'entreprise, selon la loi Fillon :<br>
- Un contrat mutuelle à caractère "obligatoire" conclu par un entreprise s'impose t'il à tous les salariés.<br>
- Un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée doit il adhérer au contrat obligatoire<br>
- Autre dérogations à l'adhésion obligatoire au contrat<br>
- L'adhésion au contrat négocié par l'entreprise peut -elle être imposée alors que le salarié est déjà couvert par la mutuelle du conjoint ?<br>
Pour les chefs d'entreprise qui souhaiteraient avoir un devis sur une mutuelle entreprise, je leur conseille d'aller tester le <a href="http://www.assuranet.com/comparateur-mutuelle-entreprise.html">comparateur de mutuelle entreprise</a>.

> Répondre

Coulardeau

03/03/2010

à 17:55


Il existe une association (www.add-cms.fr) concernant cette question.

> Répondre

Lionel Sidoun

03/07/2009

à 10:43

Depuis le 1er janvier 2009, la loi a été modifiée, et les salariés sont tenus de cotiser à la mutuelle de leur entreprise.

Pour plus de détails, voir: http://www.mutuelle-et-assurance.net/2009/04/les-salaries-tenus-d'adherer-a-«-la-mutuelle-entreprise»/

> Répondre

+
Confidentialité de vos données
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l’utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche d’emploi, une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus
J'accepte