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Je m'habille comme je veux, où je veux ?

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M. J.

Un employé peut être licencié sous le motif qu'il porte une tenue inadaptée. La question se corse quand la tenue est aussi un signe religieux. Entre liberté de s'habiller et liberté religieuse le fossé est grand mais légalement, la limite est parfois ténue.

Tenue correcte exigée

« La liberté de se vêtir à sa guise n'est pas une liberté fondamentale, comme la liberté d'expression. »
C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2003, en statuant sur le cas d'un salarié d'une usine de la Sagem, licencié pour avoir porté le bermuda sur son lieu de travail. Tandis que le défenseur de ce dernier argumentait que la jurisprudence a toujours été fondée sur les droits de l'Homme et les libertés publiques, l'entreprise, elle, estimait que la tenue estivale du salarié était « inadaptée pour quelqu'un qui reçoit régulièrement des clients ». Ce qu'a approuvé la Haute juridiction. Cette décision peut être rapprochée de celle de la cour d'appel de Paris, qui, le 16 mars 2001, jugeait bien-fondé le licenciement d'une salariée, vendeuse au rayon fruits et légumes d'un centre commercial, qui avait refusé d'abandonner le port d'un foulard islamique lui couvrant le cou et une partie du visage. L'arrêt stipulait que « l'employeur est compétent pour apprécier la correction des tenues du personnel » et que la restriction de la liberté individuelle n'était, en l'espèce, pas une faute. La cour appuyait sa décision sur une première attitude jugée tolérante de l'employeur, qui avait auparavant accepté que la salariée porte le voile noué en bonnet, et qu'elle se rende en pèlerinage à la Mecque.

 

La liberté de religion

Tout autre est le cas de l'entreprise de télémarketing Téléperformance, qui a licencié en juillet 2002 une jeune femme « pour violation de l'interdiction de porter un signe distinctif religieux ». Dans un arrêt du 19 juin 2003, la cour d'appel de Paris a constaté que l'employeur contestait ici le caractère islamique du foulard et qu'il ne justifiait pas sa décision par des « éléments objectifs, étrangers à toute discrimination ». Depuis son embauche, les conditions de travail de la salariée n'avaient notamment pas été modifiées de manière à justifier de nouvelles exigences en matière vestimentaire. Si la liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale, la liberté religieuse en est en revanche une, ont conclu les juges, qui ont condamné l'entreprise à réintégrer la salariée, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et à lui verser les salaires échus depuis son licenciement.

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