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La convention collective SYNTEC

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Séverine Dégallaix

L’intitulé de la convention collective SYNTEC doit figurer sur votre bulletin de paie. Elle s'applique aux salariés des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Convention collective SYNTEC : le contrat de travail

Tout contrat de travail doit comporter notamment la durée du contrat, la date d’entrée dans l’entreprise, la fonction occupée, la classification et le coefficient hiérarchique, le lieu d’emploi, les horaires de référence et le montant du salaire. S’agissant de la période d’essai, sa durée est fonction de la classification conventionnelle du salarié (de 1 à 2 mois, renouvelable une fois d’une période équivalente).

En savoir plus : le contrat de travail

Convention collective SYNTEC : rémunération et temps de travail

La rémunération normale est basée sur des appointements mensuels calculés sur l'horaire légal, majorés ou minorés suivant que l'horaire normal de l'entreprise est supérieur ou inférieur à l'horaire légal. Toute heure supplémentaire de travail doit être payé avec la majoration légale. Des repos compensateurs peuvent également être attribués.

Une exception est faite concernant la rémunération des ingénieurs et cadres (IC), pour qui il est prévu la mise en place d’un forfait de rémunération, avec des appointements minimaux découlant des coefficients et des valeurs du point et correspondent à l'horaire légal de référence.

En savoir plus : rémunération et temps de travail

Convention collective SYNTEC : les congés

Tout salarié ayant au moins un an de présence continue dans l'entreprise a droit à 25 jours ouvrés de congés. En fonction de l’ancienneté, d’autres jours ouvrés sont accordés : de 1 jour supplémentaire après une période de 5 ans d’ancienneté à 4 jours après 20 années. Lorsque l’employeur exige qu’une partie des congés soit prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, des jours de congés supplémentaires doivent être attribués (1 à 2 jours selon les cas). Par ailleurs, l'employeur peut procéder à la fermeture totale de l'entreprise dans une période située entre le 1er mai et le 31 octobre. Dans ce cas, la date de fermeture doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard le 1er mars de chaque année. S’il n’y a pas de fermeture totale, les congés doivent être établis par roulement. Les dates individuelles des congés seront fixées par l'employeur après consultation des intéressés et en fonction des nécessités du service.

Des autorisations d'absences exceptionnelles sont accordées au salarié dans certains cas bien spécifiques : mariage (4 jours), obsèques d’un proche (2 jours), naissance (3 jours).

En savoir plus : les congés

Convention collective SYNTEC : les absences (maladie, accidents)

Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Si les nécessités de bon fonctionnement obligent l'employeur à licencier un salarié absent pour incapacité de travail constatée par certificat médical, l'employeur devra respecter les procédures prévues à cet effet. Le salarié doit avertir son employeur du motif et de la durée probable de son absence dès que possible et au plus tard dans les 24 heures. Cet avis doit être confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l'indisponibilité au moyen d'un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié.

En savoir plus : les absences

Convention collective SYNTEC : la résiliation du contrat

Toute résiliation du contrat de travail implique de part et d'autre un préavis, sauf cas de faute lourde. Le préavis pour les ingénieurs et cadres est de 3 mois. Tout salarié licencié justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté doit se voir attribuer une indemnité de licenciement, calculée en fonction de l’ancienneté.

En savoir plus : la résiliation du contrat

Pour accéder au texte complet de la convention collective SYNTEC, cliquez ici.

Séverine Dégallaix © Cadremploi.fr

17

commentaires

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SandyC

10/11/2017

à 10:54

Bonjour, Je travaille dans un cabinet d'ingenierie en tant que gestionnaire parc téléphonie mobile depuis 7 ans; ETAM classification 1.4.1 240; et souhaite savoir quelle est votre classification pour ce poste car mon statut n'a pas bougé depuis toutes ces années.

Cdt

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Vincent

07/02/2017

à 21:25

Bonjour,

Je suis dans l'obligation de démissionner de mon poste dans une SSII que j'occupe depuis avril 2016 car mon fils est malade et l'amplitude horaire ne me permet pas prendre soin de lui comme il est nécessaire. Quelles vont être les conséquences au niveau du chômage, combien de temps faut-il pour être indemnisé?

> Répondre

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JEAN-BAPTISTE KELLER

02/12/2018

à 19:14

Bonjour,
A force de lire les détails sur les congés, j'ai une petite idée. Je pense que vous êtes sur un contrat de 218 j avec RTT. Vous devez donc pouvoir être libre d'organiser vos horaires car seul votre nombre de jour est précisé. Du coup, on ne peut pas vous proposer de démissionner ni de partir sur une rupture conventionnelle. Gardez bien vos mails surtout.
Bon courage, il en faut.

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Noam

14/10/2016

à 13:37

Bonjour,
Je travaille au sein d'une SSII, en statut de cadre, mon employeur me credite chaque mois 2.5 jours de CP par contre pour déduire les jours de CP pris il compte aussi les samedis.
par exemple si je prends des vacances du lundi au vendredi inclus il va me deduire 6 jours de CP au lieu de 5 jours où j'etais reellement absent.
Est ce normal?

Merci

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Richard

28/09/2017

à 00:34

Bonsoir, c'est un peu tard mais je suis dans le même cas que toi. En fait oui c'est normal car tu as le droit à 5 semaines de CP mais 5 semaines de 6j d'où le fait que tu ais 2,5cp par mois sur 12 mois = 30j (5 x 6j)
Si tu avais 25j par an de congés la ça ne serait pas normal.
Chez nous si tu pose juste vendredi tu as le samedi décompte avec....

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Maon

16/06/2017

à 15:44

oui, il décompte les jours dits ouvrables
S'il ne décomptait que les jours ouvrés (du ludi au samedi), votre compteur CP ne serait crédité que de 2,08 jours par mois

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Celine

22/05/2017

à 21:59

Oui normal
On cumule 2,08 jours ouvrés ( lundi au vendredi ) par moi ou 2,5 ouvrable (lundi au samedi )
Si vous cumulés 30 jours par ans, ça fait 5 semaines de 6 jours (dont le samedi)

> Répondre

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frede974

21/02/2017

à 13:42

oui c'est normal, si vos jours acquis par mois étaient de 2.08, il ne vous aurait pas décompté le samedi.

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lulue

16/02/2017

à 21:25

et bien oui c'est normal vos CP sont comptabilisés en jours ouvrables tout à fait normal

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En réponse à Noam

Sav

16/11/2016

à 20:39

Oui cela est normal mais uniquement pour les 5 premiers vendredi.

En effet la loi est 5 semaines de congés payés soit 5x5=25.

Vous cotisez 12x2,5=30

Les 5 premiers vendredi posés sont donc retirés pour faire 25 jour annuels

> Répondre

En réponse à Noam

Rderaf

25/10/2016

à 16:27

Bonjour,
Si vous calculez correctement, 2.5 x 12 = 30 jours.
Sachant que nous avons 5 semaines de CP/an : 30 / 5 = 6 jours par semaine donc il compte le samedi.
Dans les entreprises, comme la mienne, qui compte 5 jours par semaine, nous cumulons 2.08 jours / mois, soit 24,96 jours de CP /an arrondi à 25 en fin d'année.
Le principal étant d'avoir nos 5 semaines de congés / an.

Cordialement

> Répondre

Sarah

18/05/2016

à 09:18

Bonjour,

Pour le mariage de ma Maman, ai-je le droit à un jour de congé supplémentaire avec la convention Syntec ?

Par avance merci,

> Répondre

Daignes Véronique

21/01/2016

à 08:08

Bonjour,

A t on le droit quand on demissionne, je suis ingénieur d affaires en informatique et que ma société me paie mon préavis en restant chez moi de contracter un nouvel emploi en mème temps ?
C est á dire je démissionne en janvier 2016 et j ai trouvé un autre job en tant qu ingénieur d affaires en informatique le 1er février 2016. Ai je le droit de percevoir mes 3 mois de salaires de mon préavis (Ma société me demande de rester á sa disposition á tout momemt pendant ces3 mois) et commencer un autre travail pendant ce préavis en touchant le salaire de la nouvelle sociéte ?
Peut on percevoir 2 salaires ? Merci.

> Répondre

En réponse à Daignes Véronique

Pick

17/02/2016

à 14:11

Bonjour,

Si vous êtes à l'origine de la demande de dispense de préavis alors la période de préavis ne vous sera pas payée.
Si cette demande est à l'initiative de l'employeur alors oui vous pourrez potentiellement cumuler les salaires (cf les clauses de non concurrences par exemple prévues à votre contrat) . Bien évidemment cette dispense de la part de l'employeur prend la forme d'un écrit pour éviter toute contestation.

Cordialement.

> Répondre

didier

22/10/2015

à 18:46

je vais quitter l entreprise je voudrais savoir combien de mois de préavis en étant assimilé cadre art 4 E position 3.2 coefficient :450. merci .

> Répondre

cheval

09/06/2014

à 08:31

en tant que parents de la marié sous le régime ETAM en bureau d'étude techniques combien de jours avons nous droit ?

> Répondre

att

17/04/2013

à 09:43

Bonjour,
je suis salarié dans une entreprise, qui dépend de cette convention collective.J'ai signé un CDI à temps plein de 35h sur 5 jours a 7 heures par jours. Mon employeur nous a changer notre temps de travail, nous travaillons maintenant sur 4 jours a 9 heurs par jours,doit il nous faire un avenant au contrat?
D'autre part nos jours de repos change toutes les semaines, et notre employeur s'arrange pour nous mettre en repos des qu'il y a un jours férié et nous fais travaillé le samedi!!! a t'il le droit??
Merci.
Cordialement.

> Répondre

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