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La démission contrainte / forcée et la requalification en licenciement

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Vous envisagez de démissionner... mais, en somme, pas vraiment de votre plein gré ? Si vous êtes "poussé vers la sortie" et pouvez le prouver, le juge peut requalifier a posteriori votre démission en licenciement. Explications.

La notion de démission contrainte / forcée

La jurisprudence définit la démission comme « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail. » La décision doit être prise librement et peut être remise en cause si elle résulte de « faits imputables à l’employeur » (Cass. soc. 9 mai 2007). En d’autres termes, si vous êtes poussé à la démission par votre employeur, cela pourra être considéré comme une prise d'acte de votre part. Le tribunal des Prud’hommes peut alors décider de requalifier la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il existe 2 cas de figure en matière de démission forcée...

Cas n°1 : L’employeur fait pression sur le salarié pour qu’il démissionne

Notez qu’avant de donner votre démission, il est préférable d’alerter les entités compétentes tels que vos délégués du personnel, l’inspection du travail ou éventuellement le médecin du travail. Ces derniers pourront vous aider ou, si la situation n’évolue pas, attester de la dégradation de vos conditions de travail et de la pression dont vous êtes victime.

Si les faits sont avérés, et que le salarié démissionne, ce dernier peut tout à fait saisir les Prud’hommes en vue de demander une éventuelle requalification de sa démission en licenciement, et donc prétendre aux indemnités correspondantes.

Cas n°2 : Le salarié rompt son contrat suite à des manquements graves de la part de l’employeur

En cas de manquements graves de l’employeur à ses obligations, le salarié a la possibilité de rompre le contrat qui les lie. Il invoquera alors non pas une démission mais une "prise d'acte" (encore elle) de la rupture du contrat de travail. Quels peuvent être des manquements suffisants pour fonder une prise d’acte ? Le non-paiement du salaire, le refus d’accorder les repos règlementaires, des conditions de travail contraires aux règles élémentaires de sécurité ou d’hygiène, la non prise en compte des recommandations du médecin du travail relatives à une inaptitude, ou encore un conflit imputé à l'employeur ayant des conséquences physiques et psychologiques avérées pour le salarié,

2.a. Prise d’acte de la rupture

La prise d’acte de la rupture de contrat se matérialise par une lettre recommandée à l’attention de l’employeur, notifiant la prise d'acte et les griefs qui la motivent. Cette lettre peut également être adressée par un service juridique. Elle permettra par ailleurs de dater précisément la prise d’acte pour le délai de préavis.

La prise d’acte ne vous empêche pas de continuer à travailler si vous le souhaitez (Cass. soc. 27 sept. 2006, n° 05-40414). En revanche, elle vous permet de quitter l’entreprise sans être tenu de respecter votre préavis. Il est néanmoins conseillé de le faire afin d’éviter que votre employeur ne vous demande à ce titre des dommages et intérêts vous en cas de jugement en votre défaveur et de requalification par le juge de votre prise d'acte en démission (voir ci-dessous).

2.b. Deux issues à la prise d'acte

Prise d'acte justifiée : requalification de la démission en licenciement

Si la prise d’acte est jugée recevable, la rupture prendra alors l’effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Votre employeur sera alors tenu de vous verser des indemnités de préavis, de licenciement et vos restants de congés payés. Il peut être également être contraint de vous verser des dommages et intérêts liés à l’absence de justification du licenciement (Cass. soc. 16 mars 2011).

Prise d'acte injustifiée : démission du salarié

Si la prise d’acte est jugée abusive, la rupture de contrat sera par contre requalifiée en démission. Vos indemnités de congés payés vous seront dues, mais vous n’aurez droit ni à l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité de préavis.

En revanche, si vous avez quitté l’entreprise sans respecter votre préavis, l’employeur peut vous réclamer des indemnités à ce titre (Cass. soc., 2 juillet 2009).

Démission forcée et prestations sociales

Seuls les salariés ayant été involontairement privés de leur emploi peuvent prétendre à une allocation chômage. Il faut savoir que Pôle emploi considère par défaut la prise d’acte comme une démission, ce qui exclut le versement d’une allocation après la rupture de contrat. Il vous faudra attendre le jugement du tribunal, et l'éventuelle requalification de votre prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour ouvrir vos droits aux allocations chômages.

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mathile

25/11/2018

à 09:06

Je suis en Cddi dans le social, sur l’attribution d’un marche. Ce mache prends fin en janvier. Lassiciation me propose un reclassement que j’ai refusé, puis accepté. Aujourdhui je refuse a nouveau en leur disant que jai dautres projet lors de la fin de ce marche, et il me demande de démissionner.

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ouchka

19/10/2018

à 12:16

bonjours , je travaillais dans une entreprise , je suis salarie par le biais d'une association pour des mission de ménage , que j' effectuais du ménage dans entreprise , j'effectuais des heures de ménage en CESU au domicile des patrons de entreprise , au mois de juin en arrivant sur entreprise a ma grande surprise , la patronne me dit que elle ne souhaite plus continuer de m'employer , que les prestations ne correspondent plus a ces besoins , et me dit que lors d'une reunion le mercredi il a été decider de changer de prestataire , le vendredi il y avait deja les personnes de la société de nettoyage a mon arrivée , j'ai perdu pied , j'ai effectuer mes heures , mais avant de partir la patronne m'a demander de faire une lettre comme quoi je quittais entreprise , j'ai demander attestation employeur , et la motif démission , alors que je n'ai pas démissionner que puis-je faire ? merci de vos conseils et votre aide

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nathalie descamps

06/10/2018

à 10:32

ma fille de de faire une demission forcer dans le bureau de son patron car oublier d encaisser 4 baguettes auquel c etais proposer de les remboursser sur le tas il a refuser et a ordonner de faire lettre de demission sous peine de l emmener a la gendarmerie

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Emy

23/07/2018

à 12:51

Bonjour
J'ai demandé à mon employeur de demissionner il y a 3 mois avec date effective de demission au 10 aout.
Il me demande maintenant de bien vouloir continuer jusqu'au 31 octobre.
J'ai répondu que j'étais d'accord à condition que je puisse travailler à distance depuis mon nouveau domicile et qu'il s'en suive une rupture conventional.
Cet échange s'est fait par email.
Cela est-il suffisant, ou devrais-je formalizer avec une letter ARR?
Mon employeur peut-il considerer au 31 octobre que c'est la fin de mon contrat et acter ma demission qui avait été précédemment donnée?
Merci d'avance pour vos conseils

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Âme vagabonde

26/05/2018

à 16:22

Bonjour,
Je viens de démissionner de mon travail après une série d’événements que je considère comme harcèlement. Néanmoins j'ai pris la décision de démissionner car je ne pourrais mettre en évidence aucune acte, c'est uniquement ma parole contre la parole des collègues. D'ailleurs c'est ça qui me gène, que personne pourrait me croire. Même ma famille ne me crois pas. Au fait, il y a eu une période où moi même je ne me croyais plus ce qui a fait que j'ai consulté un psy en m'accusant moi même de psychose. Du coup j'ai pris un arrêt maladie et j'ai raconté à la médecine du travail ce qui m'est arrivée. Hors ce que je disais à la médecine du travail arrivait à ma chef qui l'a utilisé pour m'harceler encore plus. Bref une cercle viseuse, je suis contente d'en sortir. Donc au niveau crédibilité je pense que j'en ai aucune et que je serai grillé dans une tribune. Je ne cherche pas d'indemnité financière, uniquement une reconnaissance de ce qui s'est passé ce qui me permettrai de retrouver ma crédibilité devant moi même, devant des prochains employeurs et plus important devant ma famille. Auriez-vous de conseil à me donner?

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Jo

29/03/2018

à 20:01

Je pense que c'est Possible de Faire une Prise d'acte et de demander une Rupture du Contrat de Travail, car si vous démissionnez pour Harcèlement moral, en général, l'employé refuse, parce qu'il n'acceptera JAMAIS ses torts.
Il faut être plus malins que ça et faire un abandon de Poste : il finira bien par vous indemniser et, au final, vous pourrez vous inscrire aux Assedics, puis demander à Requalifier votre Licenciement, au TRIBUNAL.

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david

24/07/2017

à 19:47

Bonjour je viens de démissionner suite a des mois de pression de mon employer il ma contraint a prendre mes conges est surtout ne plus revenir car je lui demander de pouvoir récupérer mes heures sup
j'ai appeler l'inspection du travail mais j'ai parler avec un sourd alors je lui remis ma lettre bien entendu rien ne ma étais payer aux niveau de mes heures sup et quand je lui est dit que j'allais lancer des procédure contre lui ,il ma répondu bon courage et prouve le se qu' tu avance je ses pas quoi faire .

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En réponse à david

Ayemra

28/11/2017

à 09:39

J'imagine qu'il est un peu tard pour vous répondre, mais peut-être cela pourra servir à d'autres.
Un employeur est obligé de vous payer les heures supplémentaires (ou de vous les faire récupérer à l'équivalent suivant la Convention). Si il ne le fait pas, ou si il le fait en Primes, cela correspond à une dissimulation de travail (Aka travail au black). Vous comprendrez donc que c'est fortement interdit par la loi, et que la cour de Cassation et les Prud'hommes vous donneront forcément raison !
Néanmoins, pour le prouver, le plus simple reste d'avoir un relevé d'heures fourni par l'entreprise elle-même (Que ça soit par pointage ou par simple attestation écrite). Avoir un collègue, de la famille ou même des clients qui peuvent attester de la véracité est toujours un plus. Il faudrait également vous munir de vos fiches de paie, le plus que vous ayez, afin de bien attester de ce que vous avancez lorsque vous ouvrez la procédure.
Par ailleurs, le versement des heures supplémentaires doit se faire (hors convention spécifique) en même temps que le versement du salaire du mois (Sauf pour les heures supplémentaires qui sont réalisées dans une semaine de travail incomplète à la fin du mois).
L'employeur devra alors vous verser (lors de l'arrêté de la cour de cassation) toutes les heures supplémentaires dûes. Il pourra éventuellement être amené à vous verser également une indemnité pour tout le porte-à-faux et la perte de temps qu'il vous a fait subir.
N'hésitez pas à mener une action contre votre employeur si cela vient à vous arriver. C'est long et pénible, mais ça vous permet de retrouver votre "dignité" et surtout peut-être d'empêcher de nouvelles victimes, d'autant plus que vous avez tout à y gagner, la procédure demandant juste un peu de votre temps.

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Emma S

27/04/2017

à 17:55

Bonjour. Je m'aperçois que certain(e)s se retrouvent dans des situations plus ou moins identiques de la mienne, mais ne trouve pas de réponses.
Pour ma part, après plus de 5 ans en CDI, je viens de me voir refuser ma demande de rupture conventionnelle à l'amiable par mon employeur (classé septième régional). En précisant toutefois que c'est pour déménager à plusieurs centaines de km, afin d'emménager chez ma mère octogénaire et surtout vivant seule.
Par ailleurs, je suis aide à domicile donc également un métier avec une certaine pénibilité, d'autant que je suis quinquagénaire maintenant, ainsi que totalisant une moyenne de 150 hrs sup chaque année, essentiellement par delà tous les remplacements d'urgence acceptés. Donc j'aurai aimé savoir s'il n'y a pas de recours pour mon cas auprès du Pôle Emploi (ou autre) afin de pas perdre certains droits comme mes heures de DIF ou d'allocation chômage.

Par ailleurs, ça serait le comble d'être lésée du fait de devoir quitter mon emploi (qui est principalement de l'aide aux personnes âgées) avec toutes les pénalités d'une démission, d'autant que je le fait avant tout pour aider la plus proche de moi, mais la plus éloignée au sens propre.
Merci d'avance à ceux ou celles qui pourront m'éclairer sur ce sujet...

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lm50

22/04/2017

à 15:29

Bonjour
moi j ai demander une rupture conventionnelle a mon patron mais celui ci me répond qu'il a dépasser son quota de rupture donc il faut que je démissionne et il me dit que même si je démissionne il me donnerais mon ancienneté et mes congé alors que c est totalement faux
j ai reçu une convocation pour cette rupture mais qu'il annule par téléphone

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CHRIS

06/04/2017

à 09:34

J ai démissionné le 10/03 et demandé une fin au 10/04 pour raison de rapprochement familiale.
Mon employeur veut me licencier pour faute lourde , pour un préjudice que je l'aurais fait.
Il ma convoqué à un entretien le 6/04 pour un éventuel licenciement pour faute lourde.
Est ce la dimension qui est valable ou le licenciement ?

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l'ange gardien

03/01/2016

à 22:59

prud’homme ou CGT
MOI aussi il a ma menacé de mort t j ai porte plainte
installe sur ton portable enregitrement audio et contacté ton patron que ta virré apres 15 jours et demande lui pk
essayé de note et garder tt

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Polo

19/12/2015

à 02:48

Bonjour je voudrais savoir comment faire parce que mon ex patron ma pousse a bout
Pour que je démissionne j ai demisionne car gens pouvais plus il me mettait
Trop de pression jusqu'à que je craque entre temps
J ai retrouver une autre entreprise il a su ou j était parti
Il a tout fait pour arceler le nouveau patron et dire plein de choses sur moi
Il et même venut sur mon chantier me faire des menaces de mort
Aujour d huit je me trouve sans emploi et pas le droit
Au chômage parce que j ai travaille que 15jours periode essaie
Je suis dans une situation très très complique
Que puige faire quelqu'un peut me renseigner merci

> Répondre

mamie

26/07/2015

à 13:25

après mes vacances, comme d'habitude je suis allée au courrier ,à mon retour ma chef me demande de la suivre dans son bureau ,ordre que j'execute mais il y avait dejà le patron et la elle me donne une feuille ,un crayon et me demande de recopier un courrier qui était tout préparé ,toute tremblante je recopie ce texte sans vraiment faire attention à ce que je recopie .Ensuite elle me demande de dater et signer ,chose que j'execute et je me léve pour repartir a la boutique ,elle me dit ou vas -tu ?,je lui répond travaillé mais non me dit-elle tu viensde signer ta lettre de démission . Et tout cela je pense comme je viens d'avoir 18 ans on devrait m'augmenter.Mais je n'ai rien demandé et je vroudrais finir ma dernière année d'étude. Tout cela c'est tramé dans mon dos pendant mes vacances . J'aimerai connaître mes droits pour me defendre de cette arnaque .

> Répondre

fleurjoly

06/02/2015

à 02:15

Suite à un dossier de surendettement accordé par la commission banque de France qui m'a laissé un délai de 2 ans pour retrouver un emploi à temps plein pour remonter ma situation, je suis alors confrontée à un de mes employeurs qui refuse toutes négociations pour que je puisse cumuler un emploi que je viens de retrouver en supplément pour me permettre de pouvoir écumer mes dettes en banque de France. Cet employeur refuse systématiquement sous de faux prétextes un avenant à mon CDI pour un changement de jours de travail chez lui pouvant me permettre d'accéder à ce supplément d'emploi, ainsi que le licenciement ou la rupture conventionnelle que je lui ai proposé. Ses seules réponses sont toujours les mêmes : "il n'y aura aucun licenciement ni rupture conventionnelle soit vous respectez les jours soit vous démissionnez, je ne changerais aucun jour c'est comme ça c'est tout". A savoir que lorsque je lui ai fait part que je n'avais pas d'autre choix que de cumuler un autre travail pour remonter ma situation financière en surendettement, ce dernier me répond "ce n'est pas son problème". Que dois je faire ? Je suis à bout et n'ai plus envie d'aller travailler chez lui car si je démissionne comme il veut m y obliger, je perds presque 200€ par mois qui me sont indispensables pour vivre avec ma fille de 20 ans sans emploi ni droits assédics pour un départ forcé pour la même raison que moi, (d'où la raison de mes problèmes financiers). Je perds aussi tout droits assédics qui auraient pu venir remplacer le salaire que cet employeur veut me faire perdre volontairement, et là sa réponse a été très claire lorsque je lui ai demandé alors une rupture conventionnelle je cite : "non je ne vous permettrai pas de toucher des assédics" Si quelqu'un des prud'hommes, de l'inspection du travail ou un avocat peut répondre rapidement je lui en serai grée. Dois je porter plainte et sous quel motif ? Merci d'avance.

> Répondre

12345

21/06/2014

à 12:38

Peut on faire une prise de acte, et avoir tout indemnités se on a de prouve de harcèlement moral? C'est a dire, des enregistrements au voutre employeur vous cri de sous!

> Répondre

Alberto

27/01/2014

à 13:38

Vous oubliez aussi de parler de la rupture conventionnelle qui dans bien des cas n'est qu'un licenciement déguisé. Pour ma part, après 2 et 1/2 de harcèlement, et voyant que je ne répondais pas aux coups bas, ni au réunions faites dans laquelle mon licenciement imminent était annoncé au personnel, on m'a finalement proposé une mutation aux cotés de mon harceleur! Une rupture conventionnelle m'a été proposé en 2e choix mais bien sûr c'était à moi de la faire! ce que j'ai fait, fatigué et usé moralement. Même si avec du recul, j'en sors guéri, l'entreprise, elle, en sort indemne et sans la moindre sanction!

> Répondre

La Machine du 60

27/01/2014

à 12:22

Bonjour,
Sous quel délai après les faits (une démission forcée) un recours peut-il être exercé ?
Car un salarié "sonné / knock-out" par un tel combat, un tel rapport de force, ne pense pas forcément être dans son droit et intenter quoi que ce soit, du moins pas avant de s'être reconstruit.
Merci.

> Répondre

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