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La fin de l'autolicenciement facile

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L. M.

La technique a eu ses adeptes, escrocs à la petite semaine ou salariés honnêtes tentant de se venger d'un employeur indélicat. Mais les juges ont flairé la machination et l'autolicenciement © puisque c'est de ce phénomène qu'il s'agit © a vécu ses dernières heures.

Modus operandi

C'est que, jusqu'à la fin de l'année dernière, la tactique pour quitter son emploi avec armes et indemnités était fort simple. Le salarié se fendait d'un courrier à son employeur dans lequel il l'informait que, sous prétexte d'une promesse non tenue ou d'une prime non accordée (que l'employé estimait méritée), il décidait de ne plus mettre les pieds au bureau. En d'autres termes plus juridiques, il fait part à son employeur de la rupture de son contrat de travail en l'imputant à son employeur. Et nombre de patrons de tomber dans le piège en prenant acte de la démission de leur salarié sur la seule base de ce courrier. Car les salariés malins se précipitaient ensuite vers les tribunaux pour demander la reconnaissance du licenciement dont ils s'estimaient victimes, arguant que la procédure légale n'avait pas été respectée. Ils n'avaient même pas à prouver les faits reprochés à leur employeur et les juges leur donnaient raison. Les indélicats percevaient non seulement l'intégralité des indemnités qui leur étaient dues dans le cas d'un licenciement mais, en plus, ils obtenaient des dommages et intérêts puisque leurs employeurs n'avaient pas respecté les procédures légales. En moyenne, les auto-licenciés obtenaient six mois de salaire par ce biais. Du moins jusqu'à ce que les juges ne flairent l'entourloupe.

La fin de l'autolicenciement pour tous ?

En juin et décembre 2003, de nouveaux arrêts de la Cour de Cassation sont tombés. Ils précisent que le licenciement ne saurait être reconnu si le salarié rompt le contrat de travail pour de mauvaises raisons ou de faux prétextes. Du coup, les nouveaux candidats à l'autolicenciement qui ont de bonnes raisons pour procéder de la sorte continueront à être rétablis dans leurs droits. Quant aux autres, ils risquent de se retrouver démissionnaires de leur poste, sans la moindre possibilité de toucher des indemnités ni même des allocations chômage. À moins que le DRH qu'ils ont tenté de piéger, au fait des lois et des arrêts de la Cour de cassation, n'initie lui-même une procédure de licenciement pour abandon de poste. De cette manière, il n'aura nul besoin de verser des indemnités. Mais de son côté, le salarié pourra avoir droit aux allocations chômage puisque l'Assedic considérera que le salarié a été involontairement privé d'emploi.

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