L'indemnité de congé maternité et paternité

L’indemnisation du congé maternité

>> Le principe du versement des indemnités journalières

Pendant la durée de votre congé maternité, votre employeur ne vous rémunère pas. C’est l’Assurance maladie qui est tenue de vous verser des indemnités journalières. Pour les percevoir, des conditions sont toutefois à remplir.

>> Conditions de versement des indemnités journalières

Pour prétendre aux indemnités journalières, certaines conditions doivent être remplies :

• Être assurée sociale depuis au moins 6 mois en tant que salariée ;
• Cesser son activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, dont 6 après l'accouchement ;
• Au choix :
  - Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt,
  - Soit avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt,
  - Soit avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période (11 824,75 euros pour un arrêt en 2024),
  - Soit avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires (23 649,50 euros pour un arrêt en 2024).

Bon à savoir : vous n'avez aucune formalité à accomplir. C'est à votre employeur de faire parvenir une attestation de salaire à l'Assurance Maladie dès le début de votre congé prénatal. Pensez à vérifier auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche.

L’indemnisation du congé de paternité

Pour percevoir une indemnité de congé de paternité, les conditions ci-dessous doivent être remplies :

• Prendre le congé de paternité dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant ;
• Justifier de 6 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de début de votre congé ;
• Avoir travaillé et cotisé, au choix :
  - Au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l'arrêt,
  - Au moins 600 heures durant les 12 mois précédant l'arrêt,
  - Avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé au début de cette période (11 824,75 euros pour un arrêt en 2024),
  - Avoir cotisé, au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt, sur une rémunération au moins égale à 2 030 Smic horaires (23 649,50 euros pour un arrêt en 2024) ;
• Cesser toute activité salariée.

Pour en savoir plus sur la durée du congé paternité, notre article dédié répondra à toutes vos questions.

Comment sont calculées les indemnités journalières pour un congé maternité ?

Vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières ? L'Assurance maladie met à votre disposition un simulateur pour vous permettre d'obtenir une estimation en quelques clics. Ce simulateur s'adresse non seulement aux personnes salariées, mais également aux personnes au chômage indemnisées par France Travail, aux personnes assurées au régime des praticiens et auxiliaires médicaux, ainsi qu’aux personnes ayant le statut de conjoint collaborateur pour les situations les plus courantes. La situation est en revanche particulière pour les chômeurs non indemnisés par l'assurance chômage, les salariés ayant plus d'un employeur, les VRP et les parents en congé parental.

>> Base de calcul

L’indemnité journalière est calculée avec la somme des salaires des 3 mois qui précèdent le congé maternité ou paternité, divisé par 91,25. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l'année du début de l'arrêt (soit 3 864 € par mois en 2024, ou 3 666 € en 2023).

>> Charges (CSG et CRDS)

Taux forfaitaire appliqué par la CPAM : la CPAM retire au salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %.

>> Montant maximum et minimum des indemnités

Le montant (avant déduction de la CSG et la CRDS) ne peut pas être inférieur à 10,79 € ni supérieur à 100,36 € par jour.

À noter : certaines conventions collectives ou certains accords de branche prévoient un maintien du salaire par l'employeur.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu est effectué sur vos indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.

Comment est payé le congé maternité par la CPAM ?

Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours par l’Assurance maladie ou directement par votre employeur en cas de subrogation (certaines conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé de de paternité ou de maternité. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement).

À noter : découvrez également tous nos conseils relatifs au congé de maternité dans nos différents conseils => Quand annoncer votre grossesse à votre employeur ? Comment annoncer sa grossesse ? Notre modèle de lettre vous y aidera. Quels sont vos droits pendant votre grossesse ? Comment bien préparer son retour de congé maternité ? Pour tout savoir sur les obligations de votre employeur lors de votre retour de congé maternité, notre article dédié répondra à toutes vos questions.