Comment demander et négocier une rupture conventionnelle ?

Fleur Chrétien

Vous avez fait le tour de votre poste ? Vous n’êtes plus en phase avec le management et les valeurs de l’entreprise ? Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale ? Vous avez tout intérêt à négocier une rupture conventionnelle, ne serait-ce que pour bénéficier de droits au chômage. Encore faut-il convaincre votre employeur de la signer. Voici la marche à suivre et trois stratégies qui ont fait leurs preuves.
Comment demander et négocier une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle présente de nombreux avantages et vous souhaitez la proposer à votre employeur. Avant de vous lancer dans la procédure, suivez nos conseils pour obtenir un accord de votre employeur.

Renseignez-vous sur la politique de votre entreprise avant de demander une rupture conventionnelle

Vous voulez une rupture conventionnelle ? La première chose à faire, c’est de vous renseigner sur la politique de votre entreprise en la matière. En accorde-t-elle ? Ou, au contraire, refuse-t-elle d’en signer ? Votre employeur est-il plutôt ouvert sur le sujet ? A-t-il déjà accepté d’autres demandes par le passé ? Pour le savoir, menez votre enquête. Vous pouvez demander à vos collègues, votre manager ou encore vous adresser aux représentants du personnel ou aux ressources humaines.

Bon à savoir : le licenciement à l'amiable fait également référence à la rupture conventionnelle.

Choisissez le bon interlocuteur à qui demander une rupture conventionnelle

Une fois que vous en savez un peu plus sur les pratiques de votre entreprise en matière de rupture conventionnelle, vous devez identifier la personne à qui vous allez en parler, c’est-à-dire celle la plus à même de convaincre le décisionnaire de votre entreprise. Il peut s'agir de votre manager direct (sauf si vous voulez partir à cause de lui), votre N+2, votre RH ou le dirigeant, surtout si vous travaillez dans une PME.

Notre conseil Cadremploi : pas de demande écrite de but en blanc. Privilégiez les discussions informelles au début. Dès lors que votre supérieur hiérarchique est au courant de votre volonté d’obtenir une rupture conventionnelle, vous pouvez à ce moment-là lui faire parvenir votre lettre de demande de rupture conventionnelle.

Une réserve cependant : si vous avez d’ores et déjà trouvé votre futur poste, chercher à tout prix à négocier une rupture conventionnelle avec votre actuel employeur peut être mal vu. Dans cette hypothèse, la meilleure option reste la démission.  

Quels arguments pour demander une rupture conventionnelle ?

Si votre employeur ne souhaite pas votre départ, il faudra être stratégique dans la façon de négocier la fin de votre contrat.

Stratégie n°1 : faire valoir un projet personnel

Se reconvertir, monter ou reprendre une entreprise ou suivre un MBA pour monter en compétence sont des arguments qui fonctionnent. Vous pouvez jouer franc-jeu, mais vous devez surtout exposer un projet clair à votre employeur. Cependant, précisez bien que vous ne partez pas à la concurrence et que vous ne vous lancerez pas sur le même créneau (si vous avez une clause de non-concurrence dans votre contrat de travail). Rassurez votre employeur en lui indiquant qu’il n’est en rien responsable de votre départ, mais que pour vous, il n’y a pas d’autre issue possible. Si vous restiez, vous seriez moins motivé et moins performant. Vous souhaitez donc partir dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Après ça, en revanche, plus moyen de faire machine arrière, passé le délai de rétractation. Méfiez-vous.

Stratégie n°2 : vous n’avez pas de perspective d’évolution en interne

Vous avez fait le tour du poste ? Vous commencez à vous ennuyer mais votre entreprise n’a rien de mieux à vous proposer ? Vous risquez de perdre en motivation et en efficacité. Un manque à gagner certain pour l’entreprise. C’est votre argument. Si votre employeur n'y est pas sensible, vous pouvez en faire la démonstration, et vous transformer en salarié gênant dont au final l’employeur aurait envie de se séparer. Mais attention, on ne gagne pas à tous les coups. Vous serez peut-être obligé de démissionner si l’employeur refuse malgré tout.

Stratégie n°3 : vous êtes en souffrance au travail

Vous allez au bureau à reculons ? Vos rapports professionnels avec des collègues ou votre manager sont compliqués ? Votre travail ne correspond pas à votre fiche de poste ? Précisez à votre employeur qu’une rupture conventionnelle est le meilleur moyen pour tout le monde d’éviter que la situation se dégrade. Et en creux, qu’on en arrive à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Préciser que vous allez désormais vous en tenir à la simple exécution de votre contrat de travail est un bon moyen d’amorcer la négociation.

Une fois que vous avez exposé vos arguments à votre interlocuteur, vous pouvez suivre la procédure classique de rupture conventionnelle

Comment faire pour que l'employeur accepte la rupture conventionnelle ?

Toutes les stratégies énoncées ci-dessus peuvent vous permettre de convaincre votre employeur de la pertinence d'une rupture conventionnelle. L'idée centrale est de lui faire comprendre que garder son salarié lui coûtera à terme plus cher que de verser l'indemnité de rupture conventionnelle. Il faut pour cela réussir à faire passer le message plus ou moins subtilement qu'un salarié non motivé est improductif, et que cela coûte donc de l'argent de le garder.

Est-ce qu'une rupture conventionnelle se négocie ?

Par définition, une rupture conventionnelle se négocie. En effet, si l'employeur comme l'employé ont la possibilité de le proposer, l'autre partie n'a aucune obligation d'accepter. La rupture conventionnelle n'est valide que si chacun est d'accord sur le principe et les modalités. Le conseil de prud'hommes peut d'ailleurs invalider une rupture conventionnelle s'il s'avère qu'une des deux parties a été contrainte d'accepter sans que son consentement ne soit libre. Le principe même de la rupture peut donc faire l'objet de la négociation, en sachant que si in fine l'autre partie refuse, il n'y a aucun recours possible. Les conditions de la rupture sont établies librement par les deux parties, une négociation à ce sujet peut donc être nécessaire.

Puis-je négocier le montant de ma rupture conventionnelle ?

Tout à fait, le montant des indemnités versées par l'employeur est un des points de négociation à aborder durant le ou les entretiens préalables. La loi prévoit cependant un seuil minimum : l'indemnité doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement, à savoir un quart de mois de salaire par année d'ancienneté, et un tiers de mois de salaire au-delà de la dixième année. En revanche, l'allocation de retour à l'emploi (ARE) versée par Pôle Emploi lorsque le salarié se retrouve au chômage ne fait évidemment pas l'objet d'une négociation.

Fleur Chrétien
Fleur Chrétien

Spécialisée dans la conception et la création de contenu (écrit et audio), je suis journaliste, consultante et intervenante en enseignement supérieur. Depuis 2018, je travaille pour Cadremploi en tant que rédactrice indépendante.  Mes sujets de prédilection : l’innovation managériale, les méthodologies de travail, les soft skills, et les aspirations des cadres.

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