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L’attestation Pôle emploi

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Josée Pluchet

En fin de contrat de travail, l’employeur remet au salarié plusieurs documents : un certificat de travail, son solde de tout compte, et une attestation destinée à Pôle emploi. Cette attestation permettra au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi, et de toucher des prestations chômages s’il réunit les conditions nécessaires. Qu’est-ce que l’attestation Pôle emploi ? Quelles obligations fait-elle peser sur l’employeur ? Cadremploi vous en dit plus.

Rôle de l’attestation Pôle emploi

L’attestation destinée à Pôle emploi permet au salarié de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et de faire valoir ses droits éventuels aux allocations chômage.

Preuve de l’emploi du salarié dans l’entreprise, elle permet à Pôle emploi de déterminer le montant et la durée des prestations chômage qui seront versées au demandeur d’emploi.

À lire aussi >> Assurance chômage : les nouvelles règles qui impactent les cadres

Dans quels cas l’employeur doit-il la remettre au salarié ?

L’obligation de remettre l’attestation Pôle emploi au salarié est très générale, et s’applique à tous les secteurs d’activité.

Elle concerne aussi bien les salariés en CDD qu’en CDI, en contrat saisonnier ou d’apprentissage, ... L’attestation doit aussi être remise en cas de rupture durant la période d’essai.

L’obligation s’applique quel que soit le motif de la rupture : rupture conventionnelle, licenciement, et même en cas de démission n’ouvrant pas droit aux allocations chômage.

Pour un salarié en intérim, en principe, l’employeur n’est pas tenu de délivrer l’attestation destinée à Pôle emploi. Cependant, si le contrat de travail mentionne le droit pour le salarié d'obtenir sans délai ce document dès le jour d'expiration du contrat, et si le salarié en fait la demande, l’employeur devra la lui remettre (article R1234-11 du Code du travail).

Bon à savoir : les relevés mensuels des contrats de mission tiennent lieu d'attestation pour les salariés en intérim, sous réserve de la production, par l’employeur des informations complémentaires.

À lire aussi >> Mettre fin à une période d’essai

Quand doit-elle être remise ?

L’attestation est remise au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail (article R1234-9 du Code du travail), et cela que le salarié effectue ou non son préavis de départ.

Par exemple : si la fin de contrat est fixée le 15 mars, et que le salarié quitte son emploi effectivement le 15 février, sans effectuer son préavis, l’attestation doit être donnée le 15 mars.

Le Code du travail précise que l’attestation doit être remise « sans délai ». Le plus souvent, elle est délivrée le dernier jour de travail, en main propre.

Bon à savoir : l’attestation est quérable et non portable, c’est-à-dire qu’elle doit être mise à la disposition du salarié.

À lire aussi >> Le préavis en cas de démission

Attestation Pôle emploi : obligations de l’employeur

>> Contenu de l’attestation

L’attestation destinée à Pôle emploi est établie par l’employeur. Elle doit mentionner :

  • l’identité du salarié (date de naissance, nom, prénom, coordonnées, n° de sécurité sociale) ;
  • les coordonnées et numéro URSSAF de l’employeur ;
  • la qualification du salarié (la nature du poste occupé) ;
  • le motif de la rupture du contrat de travail ;
  • la durée de travail dans l’entreprise ;
  • le montant des rémunérations des 12 derniers mois (salaires bruts, mais également primes, indemnités, solde de tout compte).

Ces informations permettront à Pôle emploi de déterminer la durée et le montant des allocations chômage.

>> Remise de l’attestation

L’attestation est ensuite transmise à Pôle emploi :

  • pour les entreprises de plus de 10 salariés et depuis 2012, la transmission se fait obligatoirement de manière dématérialisée (sauf en cas d’impossibilité pour une cause étrangère à l’entreprise) :
    • soit par saisie en ligne via la plateforme en ligne de Pôle emploi ;
    • soit via un logiciel de paie.
  • pour les entreprises de moins de 10 salariés, la transmission peut encore se faire en version papier, par courrier adressé à Pôle emploi [Centre de traitement BP 80069 77213 Avon cedex].

L’employeur doit aussi en adresser un exemplaire papier au salarié.

Bon à savoir : si vous avez perdu l’attestation qui vous a été remise par votre employeur, vous pouvez en demander une copie à Pôle emploi.

À lire aussi >> Attestation de salaire : à quoi sert-elle ?

Sanctions de l’absence de remise au salarié

Si l’attestation Pôle emploi n’est pas remise au salarié, ce dernier peut saisir le Conseil des prud’hommes en référé. Le tribunal condamnera l’employeur à remettre ce document sans délai au salarié, éventuellement sous astreinte.

Au surplus, l’employeur peut être condamné à une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (jusqu’à  1 500 €) (article R1238-7 du Code du travail).

En cas de mentions erronées dans l’attestation, le salarié peut saisir le Conseil des prud’hommes, afin d’obtenir des dommages et intérêts. Attention, il reviendra au salarié de prouver l’existence d’un préjudice, qui peut consister en l’impossibilité de s’inscrire à Pôle emploi et donc de toucher les allocations chômage (Cass., ch. soc., 17 sept. 2014, pourvoi n° 13-18850).

Bon à savoir : l’absence de remise du document ne cause pas forcément de préjudice au salarié (Cass., ch. soc., 13 avr. 2016, pourvoi n°14-28293).

À lire aussi >> Procédure prud’homale : déroulement et voies de recours

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Titia

12/12/2018

à 22:00

Bonjour,

J'ai démissionné de mon cdi intérimaire depuis le 2 décembre 2018 mais l'agence ne m'a donné aucun document. J'ai téléphoné pour leur demandé si cela est normal et que je dois remettre l'attestation pôle emploi et la on me dit qu'apparemment c'est eux qui transmet au pôle emploi. Et concernant le reçu du solde de tout il ne donne pas est ce normal ?

> Répondre

Pascale33

03/12/2018

à 17:46

Bonjour,
Je viens de recevoir mon attestation Assédic, cependant dans la rubrique des 12 mois de salaires ceux ci sont erronés ?
Ça ne correspond pas à mon brut fiscal inscrit sur mes bulletins de paies.
Lequel est le bon ?

> Répondre

Jojo33

02/12/2018

à 18:56

Bonjour l'attestation employeur destiné à pôle emploi contient plusieurs erreurs et malheureusement l'agence refuse de me faire un nouvelle exemplaire. Que dois-je faire ?

> Répondre

GHG oU

16/11/2018

à 15:21

bonjour a tous et à toutes
J'ai été en contrat CDI a partir du 1 ère Octobre 2018 ayant une période d'essais de 27 jours. Donc la fin de l'essaie se finissais dans la logique le 27 Octobre 2018. Étant donné que l'on avait une très mauvaise entente avec mon employeur, qui m'a mise a bout de nerfs jusqu'à en faire un abandon de poste ce jour le 23 Octobre 2018 à 19heure. Je n'ai toujours rien reçu des documents ( attestation, solde de tout compte ect..). Mais ce que je ne comprend pas c'est que Pole emploi eux ont bien reçu l'attestation de pole emploi... Cela fait maintenant 24 jours que je patiente, que dois-je faire ?

> Répondre

GrFred

08/11/2018

à 09:34

Bonjour! Peut-on envoyer l'attestation par l'application via scan ou photos ou doit-on obligatoirement délivré l'original papier? Merci

> Répondre

Donovan Wallon

15/10/2018

à 09:38

bonjour je voudrais savoir la caisse des congés payer attende que je leur envoie un justificatif que je ne travail plus pour me payer le reste de mes congé je voulait savoir si je leur donne l'attestation de l'employeur destiné à pôle emploi si c'était comme justificatif ?

> Répondre

Boyer Aurore

08/10/2018

à 14:57

Bonjour, moi j'aimerais savoir car j'ai envoyer tous mes attestation pole emplois le 1 octobre et je suis inscrit depuis 2017 a pole empliis c'est des cdd en combien de temp il vont traite car en ce moment sa devient u. Peu urgent merci de vos reponse

> Répondre

Astate

23/09/2018

à 23:48

Bonjour, ça peut paraître anodin mais mon employeur n'a pas jamais modifié mon adresse dans les documents et notamment sur mon attestation employeur. Est_ce que je vais être pénalisée par pole emploi ? Est ce que le document est recevable ?

> Répondre

Alexandra

15/09/2018

à 12:23

Bonjour
Voilà je me permet de poste ici car je ne ses plus quoi faire j'ai était licencier depuis le 31 août dernier et à ce jours je n'es toujours pas reçu ni mon solde de tout compte ni mes attestat pôle emploie je trouve sa long pouvez vous me dire si il sont dans le droit ou non pour ce délai si long merci d'avance

> Répondre

En réponse à Alexandra

VB

27/09/2018

à 21:43

Bonjour Alexandra, légalement votre employeur doit vous fournir ces documents à la fin de votre contrat, s'il ne l'a pas fait je vous conseillerai de vous rendre à l'inspection du travail qui pourra vous expliquer la démarche à suivre.
Les infos à ma connaissance (données par l'inspection il y a deux semaines) sont que si vous n'avez pas reçu les documents au bout de 8 jours vous devez envoyer un recommandé avec AR pour demander à votre employeur quand est-ce qu'il vous délivra ces documents. Si il n'a pas répondu ou envoyé les documents au bout de 8 jours après réception de votre courrier, vous pouvez retourner à l'inspection du travail pour avoir des infos car vous pouvez alors saisir les prud'hommes et un juge interviendra dans les 72h. A priori, rien ne pourra être fait si vous n'envoyez pas ce recommandé. A vérifier quand même en fonction de votre situation. Bon courage.

> Répondre

En réponse à Alexandra

Sylvia

18/09/2018

à 18:44

Bonjour Alexandra.
Non, ce n'est pas normal du tout.
L'employeur dispose de 72h maximum après la date de fin contrat pour vous faire parvenir l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi, ainsi que le reçu de solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, et les indemnités de licenciement.
Contactez les et si besoin, adressez vous à l'inspection du travail ou aux Prud'homme près de chez vous.
Ne lâchez pas !!! Ne restez surtout pas sans rien faire.
Bon courage à vous et j'espère que tout rentrera dans l'ordre.
Sylvia.

> Répondre

En réponse à Alexandra

Sylvia

18/09/2018

à 17:07

Bonjour Alexandra.
Non, ce n'est pas normal du tout.
L'employeur dispose de 72h maximum après la date de fin contrat pour vous faire parvenir l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi, ainsi que le reçu de solde de tout compte, le dernier bulletin de salaire, et les indemnités de licenciement.
Contactez les et si besoin, adressez vous à l'inspection du travail ou aux Prud'homme près de chez vous.
Ne lâchez pas !!! Ne restez surtout pas sans rien faire.
Bon courage à vous et j'espère que tout rentrera dans l'ordre.
Sylvia.

> Répondre

Confort Jean Marc

10/09/2018

à 13:52

Voilà j'ai un problème je travail depuis le 08/03/2000 dans une entreprise et la boite a été reprise en juin 2018, j'ai fait une rupture conventionnel mais dans mon attestation d'employeur que j'ai reçu il n'y pas la date du 08/03/2000 mais la date du changement de nom et de la reprise par un autre employeur du 01/06/2018, est ce que j'aurai le doit quand même au chomage car j'ai l'impression que toute mes années travaillé me serviront à rien là. Merci

> Répondre

En réponse à Confort Jean Marc

Nabisha

16/09/2018

à 08:53

Bonjour

Je me permet de vous répondre car j ai eu le même problème,j ai travailler dans une boîte depuis septembre 2010, il y a eu un changement d employeur en juin 2012.j ai été licencié en juillet 2018 et sur l attestation pôle emploi qu il m avait fourni il y était indiqué date d entrée 1/06/2012 (date a laquel il y a eut changement d employeur).Pole emploi m a même confirmer que si mon employeur ne le rectifiait pas c était 2 ans de perdue...j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception et une lettre simple demandant de rectifier l attestation pôle emploi et le certificat de travail dans un délai de 7 jours car j étais pénaliser étant donner que je ne pouvais m inscrire à pôle emploi.il à Oue rectifier ,si jamais il ne le fait pas demander à un conciliateur il fera le nécessaire pour avoir le document rectifier .

> Répondre

En réponse à Confort Jean Marc

Nabisha

16/09/2018

à 08:52

Bonjour

Je me permet de vous répondre car j ai eu le même problème,j ai travailler dans une boîte depuis septembre 2010, il y a eu un changement d employeur en juin 2012.j ai été licencié en juillet 2018 et sur l attestation pôle emploi qu il m avait fourni il y était indiqué date d entrée 1/06/2012 (date a laquel il y a eut changement d employeur).Pole emploi m a même confirmer que si mon employeur ne le rectifiait pas c était 2 ans de perdue...j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception et une lettre simple demandant de rectifier l attestation pôle emploi et le certificat de travail dans un délai de 7 jours car j étais pénaliser étant donner que je ne pouvais m inscrire à pôle emploi.il à Oue rectifier ,si jamais il ne le fait pas demander à un conciliateur il fera le nécessaire pour avoir le document rectifier .

> Répondre

guillemin

31/07/2018

à 09:40

Bonjours cela fait 4 ans que je travail en cdd de septembre a juillet comme agent vacataire de service a temps partiel et c'est la première fois que je reçois une attestation d'employeur destinée a pole emploi, quel recourt ai-je droit

> Répondre

harden chris

23/07/2018

à 09:45

bonjour,

Cette règle vaut elle également pour les fonctionnaires territoriaux?
Merci!

> Répondre

slimane

01/05/2018

à 12:42

Bonjour,
Si je m'inscrits à pole emploi suite à un licenciement, mon nouvel employeur va t-il savoir que j'étais au chomage?

Merci!

> Répondre

En réponse à slimane

Lafargue

13/11/2018

à 06:51

Oui et non

> Répondre

Cathy

04/03/2018

à 02:07

Je ne me suis pas inscrit a pole emploie car mes papier ete mal remplis
Comment je peux faire 4 mois plus tard pour touche mes droit si je m inscrit lundi

> Répondre

En réponse à Cathy

Sexussss

22/03/2018

à 11:53

Il peut être remis à n importe quel moment le certificat de travail donc vous faites votre inscription et votre demande de chomage.

> Répondre

toto

07/11/2017

à 15:16

Bonjour à tous,

J'ai travaillé de novembre 2016 à septembre 2017, j'ai transmis l’attestation de travail à pole emploie en pensent que mon allocation serait calculé en fonction..Avant Nov.2016 j'ai été au chômage pendant 2 mois après un contrat d'alternance..
Aujourd'hui, pole emploie a calculé mon allocation chômage a partir de ma première attestation de 2016, donc de mon alternance..est-ce normal? car j'ai a peine de quoi payer mon loyer

> Répondre

Fontalirant Isabelle

25/10/2017

à 18:19

J’ai été licencié en 2015 pour maladie. Mon ancien employeur vient d’etre Débouté aux prudhommes. Il m’a fait attestation pôle emploi feuille salaire arriéré mes je n’a Pas l’argent !? Malgré le jugement en ma faveur ! Mon avocate veut pas saisir huissier car il a pas d’arégent. Mais lui et les assurances font appels à la cour d’appel !! J’eN peux plus !!!

> Répondre

Cabotine

17/10/2017

à 12:29

Bonjour, j'envisage de démissionner de mon poste actuel car on me propose un autre poste, dans lequel la période d'essai est de deux mois. J'ai bien conscience que démissionner me faire perdre mes droits aux allocations chômage. Mais que se passe-t-il si je ne suis pas retenue à la fin des deux mois d'essai par le nouvel employeur? Aurais-je droit à des allocations et si oui, à combien peuvent-ils s'élever? Merci d'avance.

> Répondre

En réponse à Cabotine

anti système

01/11/2017

à 14:13

Prend congé sans solde comme sa omoin si tu n’est pas pris tu a toujour ton ancien poste

> Répondre

Cecylann

05/10/2017

à 15:40

Bonjour. Je suis en période d'essai en CDI mais j'aimerai mettre un terme à cette période d'essai. Pourrais je reprendre mes droits assedic sans pénalité et que doit noter mon employeur sur l'attestation Assedic destinée à pôle emploi.
Je suis toujours inscrite à pôle emploi et l'actualise tous les mois.
Merci pour vos réponses.

> Répondre

En réponse à Cecylann

Justine

19/10/2017

à 08:50

J'ai exactement fait La même chose l'an passé. Je n'ai pas pu toucher les allocations chômage car j'ai mis volontairement fin à mon contrat.

> Répondre

En réponse à Cecylann

Zaz

11/10/2017

à 17:36

Renseignez vous avant par rapport à votre situation!
J'étais dans le même cas. Période d'essai que j'ai rompu et aujourd'hui j'apprends que mes allocations sont supprimées car je suis à l'initiative de cette rupture.
Entant qu'employé nous n'avons pas le choix. Faites vous virer cela sera plus simple pour vous!

> Répondre

En réponse à Zaz

Cecylann

15/10/2017

à 11:14

Merci pour votre réponse.

> Répondre

En réponse à Cecylann

Sebastien

08/10/2017

à 09:36

Tu as possibilité biensûr! Il faut surtout pas une démission.
Fin de periode d'essais en accusée de réception.
Vous avez des models sur internet.
Tu aura tes droits au pôle emploi.
Cdt

> Répondre

sautron jean michel

01/09/2017

à 15:23

Bonjour.
J ai travailler pendant 18 moiset pole emploi ne prend. en compte que 12 mois est ce normal?

> Répondre

Alexandre Jimenez

25/07/2017

à 01:18

Bonsoir,
J'ai donné ma démission le 21 juin pour un départ le 21 juillet.
Quand je demande après mon attestation pole emploi on me répond qu'elle me sera remise à la fin du mois en même temps que mon solde tout compte qui me sera réglé par virement!! Est ce légal? N'y a t'il un délai pour l'envoi de ces documents? Et ne dois je pas signer mon solde tout compte avant de le toucher?

> Répondre

En réponse à Alexandre Jimenez

Doumai05100

07/09/2017

à 22:49

Salut alexendre t on employeur a un Délais 8 jours ,aux plus tard le jours des fiche paie, (début de mois ). pour l'attestation employeur : idem; temps pour la comptabilité de rédigé l attestation et fiche de paie .autorisé par les juges sinon après le délai légale de 8 jours tu peut demander des indemnités de retard 1500 € PS preuve a l'appui. bonne chance .

> Répondre

rebecca

21/07/2017

à 13:12

Bonjour, Nous avions convenu mon patron et moi un accord pour mettre fin à mon contrat de façon anticipée à l'initiative de l'employeur ou des deux parties. Après avoir eu mon employeur eu téléphone qui m'indiquait que je pouvais venir signer les papiers et qu'il avait transmit l'attestation assedic au pôle emploi, je me suis donc réinscrite. Je me suis rendue ensuite chez l'employeur où il m'a tendu un document disant que la rupture était à mon initiative, ce qui était totalement faux et je ne l'ai pas signée. s'en est suivi beaucoup de problèmes relationnels au travail et je me suis retrouvée en arrêt maladie. Pôle emploi m'informe maintenant que mes droits sont ré-ouverts et confirme mon inscription, mais mon patron me dit que je fais toujours partie de son entreprise. Je n'ai signé aucun documents mettant fin au contrat ni même de reçu pour solde de tout compte. je ne sais pas ce que je dois faire pour tirer tout cela au clair, sachant que pour pôle emploi, mon dossier est complet et accepté, quelqu'un pourra-t-il me renseigner ? merci d'avance

> Répondre

Chipie

07/03/2017

à 09:33

Mon attestation destines aux assedic ma ete remise en janvier 2013 je suis ensuite parti en conge parentale je ne lai donc pas donner a pole emploi .est elle en valable?

> Répondre

En réponse à Chipie

Wiwi

14/06/2017

à 12:41

Bonjour moi aussi j'ai une attestation d'employeur qui date du 31/05/2012 et j'étais en congé parentale 2fois jusqu'au 31/04/2017 mai quand je me suis inscrit à pôle emploi ils l'ont refusé

> Répondre

En réponse à Chipie

Maroune

18/04/2017

à 23:53

Bonjour,
Avez vous eu des réponses suite à votre question ? Car je suis exactement dans le même cas que vous et pareil je ne les pas envoyé de suite étant donné que j'ai cache était en congés maternité puis congés maternité qui se fini octobre 2017!

> Répondre

En réponse à Maroune

Sophie

08/05/2017

à 22:55

Bonjour,

A la fin de votre congé parental, et lors de votre inscription à Pole Emploi, vous devez leur donner votre attestation employeur qui est bien sûr encore valable. (Normalement, l'attestation est valable 1 an.) Il faudra donner aussi à Pôle Emploi les attestations d'indemnités journalières de congé maternité et l'attestation CAF avec les dates de congé parental : ces papiers prouvent que vous avez eu et élevé votre enfant à la maison et cela allonge la durée de validité de votre attestation employeur. J'espère que tout ceci est clair pour vous. Sinon, n'hésitez pas à me poser des questions.

> Répondre

Caillaud Nelly La réponse

21/02/2017

à 17:01

Bonjour,

Mon employeur ne m'a pas donné mon attestation employeur avec ma lettre de rupture de la période d'essai sachant que c'est une rupture abusive à mon sens
.D'où as-je accomplir des poursuites préjudiciables?

cordialement

> Répondre

Anaïs

14/12/2016

à 11:03

J'ai poser mon attestation de ploe emploi jeudi dernière à pôle emploi dans combien de temps je vais recevoir les indemnités qui avait dessus

> Répondre

Jonathan

27/11/2016

à 13:42

Quelqu'un peu peut-être me renseigner j'ai déposé mon attestation d'employeurs le 2 novembre à pôle emploi et elle n'est toujours pas traité est-ce normal ou il y a un problème de leur part?
Merci d'avance si j'ai des réponse!!!!

> Répondre

En réponse à Jonathan

Titine

02/12/2016

à 15:10

Si le document à été scanné sur place sa mets que quelques jours

> Répondre

fabienne

15/11/2016

à 17:41

en 2015 j ai quitte mon emploi contract (cdi) sans demissioner. Sur l attestation po,e emploi mon employuer a ecrit démission. Resultat je n ai plus dindemnite po,e emploi.
Mon employeur a t il le drokt d ecrire demission si il n a aucu. ecrit de ma part?

> Répondre

En réponse à fabienne

Seca

11/12/2016

à 11:27

Fabienne, si vous avez fait une rupture conventionnelle ou licenciement économique/motif personnel et que vous avez les documents qui le prouvent. Commencer par demander par lettre recommandée avec accusé réception à votre ancien employeur qu'il refasse le document correctement en lui laissant un mois de délais pour la réponse. Seulement voila, si vous avez quitté votre emploi sans faire de lettre de démission ou sans rupture conventionnelle, cela peut être considéré comme un abandon de poste donc un licenciement pour motif personnel votre ex-employeur a peut être voulu vous faire une fleure. Cela dit, il me semble que même dans le cas d'une démission au bout de 6 mois sans activité vous avez le droit à des indemnités, refaites donc une demande au Pôle-emploi.

> Répondre

ALEXIA

05/10/2016

à 10:02

J'ai démissionné et mon employeur m'a bien remis l'attestation d'employeur destiné à pole emploi. Ma question est simple qu'est ce que je fais de cette feuille étant donné que j'ai été rembauché tout de suite dans une autre entreprise ?

> Répondre

virginie teixeira

04/10/2016

à 13:24

Bonjour ..
Voilà j'ai perdu la première fois mon attestation pôle emploi
Ensuite mon employeur me la refaite et s'est tromper
Du coup elle devait me la refaire ..mais ne me l'a jamais refaite et ne veut plus me la refaire du coup je suis bloquer pour mes assedic. .. j'ai envoyer aussi un recommander mais sans réponse
Donc que puis je faire de plus quels sont mes recours svp

> Répondre

lucie

24/05/2016

à 15:05

Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner svp?
Est-ce normal que les montants inscrit sur l'attestation assedic remise par mon ex-employeur ne corresponde pas au montant inscrits sur mes fiches de paies?
Je vous remercie par avance.
Lucie.

> Répondre

ombrelle

14/03/2016

à 11:06

bonjour
j ai un probleme avec mon attestation assedic mon ancien employeur l( hopital) ma marquer rupture anticipe d un cdd a l initiative du salarie sauf que j avais un contrat cae d un an qui c est fini le 18 janvier 2016 et je n ai pas voulu le renouveler car depuis que j ai demenager en juin sa me faisait 65km aller retours pour 4 h de travail. donc j ai reçu une lettre de pole emploi qui me dit que je n ai pas le droit a mon allocation pour la raison marquer sur l attestation. J ai fait une lettre il y a 15 jrs pour expliquer a pole emploi que j avais jamais mis fin a mon cdd que j etais bien aller jusqu'au bout du contrat et pourquoi je ne voulais pas renouveler mon contrat. Un monsieur de pole emploi me telephone jeudi pour me dire qu'il avait bien compris ma lettre et qu'il fallait que je demande a mon ancien employeur de refaire l attestation ou un courrier qui dit bien que j avais fini mon contrat. Et que j avais le droit de refuser un renouvellement. Vu que j etais sur place a l hopital je vais a la drh pour expliquer se que le monsieur m avait dit et eux me dise qu'il ne peuvent pas marque que c etait une fin de cdd vu que je ne voulais pas renouveler mon cdd et que c etait pole emploi qui l avait dit . donc la je ne sais pas quoi faire pour que j ai droit a mon allocation pole emploi surtout que j en ai besoin le temps de retrouver quelque chose proche de chez moi pour nourrir loger et payer mes factures. Il me mette bien dans la merde

> Répondre

En réponse à ombrelle

andréa

31/08/2016

à 15:03

Bonjour,

Je suis comptable, dans un premier temps vous devriez relire votre contrat CAE et vérifier qu'il y est bien mentionné dessus une date de début de contrat et une date de fin. Si il est bien mentionné sur votre contrat la date du 18/01/16 alors vous pouvez porter une réclamation voire plus car l’hôpital n'est pas dans ces droits. Vous êtes en droit de refuser un "autre contrat" car si vous auriez accepté il s'agirait bien d'un 2eme contrat et non pas la continuité de votre précédent contrat.

Si la date de fin n'est pas mentionné, dans ces cas là sa sera difficile de vous justifier auprès d'un service car ce sera votre parole contre celle de l’hôpital...

En espérant que vous trouverez une solution avec ces informations,

Cordialement,

> Répondre

En réponse à ombrelle

Rhages

17/08/2016

à 19:07

Je crois que trouver ne fusse que une journée d'intérim rétablira les droit, la fin de contrat sera effective et les indemnité tiendrons compte des heures travaillées, à défaut d'une autre solution ...
Néanmoins, le fait de falsifier la réalité en transformant une fin de contrat en rupture anticipée ne m’apparaît pas légale, car il s'agit bien d'une falsification de la réalité, un dépôt de plainte au prud'homme pourrait donner droit à des dommages et intérêts, la volonté ouverte de la personne ayant écrit ce document étant bien de porter préjudice en falsifiant la réalité effective ...

> Répondre

En réponse à ombrelle

paulette la fleur

06/04/2016

à 21:15

Faite un courrier a l'employeur avec accusé réception, expliquant la situation avec copie a pôle emploi;sinon saisir les prud'hommes, vous êtes dans vos droits.

> Répondre

So

03/02/2016

à 21:16

Bonjour, j'ai démissionné pour intégrer directement une autre entreprise. Mon ancien employeur m'a remis une attestation destinée à Pôle emploi. Ayant déjà un autre travail, suis je obligé de remettre cette attestation?

> Répondre

En réponse à So

paulette la fleurr

07/04/2016

à 12:05

bonjour ,faite attention car une copie de votre attention est télétransmis par votre employeur.

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ellen

25/09/2015

à 13:21

Bonjour,

Je n'ai pas mes bulletins de salaire depuis le mois de mai, j'ai reçu un pseudo bulletin pour juillet avec un montant net de 2.13 € qui ne correspond à rien. J'ai reçu mon attestation ASSEDIC mais des choses ne concordent pas, des salaires sont indiquées dans la partie solde de tout compte. Je vois que j'ai des indemnités compensatrice de congés payés mais je ne peux rien vérifier. Mes paiements sur mon compte ne correspondent pas à mes certificats administratifs et je n'ai pas tous les bulletins, je ne peux donc rien vérifier. J'ai peur de donner mon attestation car si elle est erronée c'est moi qui vais "trinquer".
De plus, je en comprends pas sur les rares bulletins que j'ai, parfois il me font un bulletins pour 2 mois, du coup avec les acomptes l'argent qu'ils récupèrent cela ne correspond jamais je ne comprends rien.

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rififi

02/09/2015

à 21:12

bonjour, doit-on joindre les douze derniers bulletins de salaire en meme temps que l'attestation de l'employeur?

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cris

02/09/2015

à 16:44

bonjour, cris
je voudrais savoir pour qu'elles raison,mon employeur ne ma pas marqué les heures et le montant du dif? sur mon certificat de travail. suite a un licenciment.
car je dois partir en formation.
ou est t'il possible de le demander a pole emploi le réleve d informations?
merci.
cordialement

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hotmail.fr

12/08/2015

à 18:07

Bonjour,Morgane,

Il faut prouver à ton agence pôle emploi que tu as fait ton possible pour obtenir ton attestation. Même si le collège est fermé le courrier est réceptionné, envoie ton courrier .avec A.R . Quant recevra l'accusé de perception il sera temps de joindre la copie de ton courrier avec ton dossier et le déposer.
pôle emploi ne peut légalement te tenir responsable et refuser de te payer.

Bon courage

P@t

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Morgane37

12/08/2015

à 11:53

Bonjour,
Mon contrat d'assistant pédagogique d'éducation s'est terminé le 10/07/15. J'avais fait les démarches auprès de mon collège avant la fin de ce dernier pour récupèrer l'attestation. Ils m'ont répondu que tout était ok et que l'on allait m'envoyer le document directement chez moi. Or nous sommes le 12 août je n'ai toujours rien et le collège est en vacances jusqu'au 30 août. ...je ne sais pas du tout à qui je dois m'adresser et je me retrouvés sans aucun revenus pour le mois d'août....
Que puis-je faire ?

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bouboula

06/08/2015

à 09:58

est ce que les contrats de travail sont obligatoire si l'on a les attestations assedic et les fiches de paies pour les indemnités de chomage,

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ilegall65

29/07/2015

à 15:19

Bonjour
Je suis actuellement en Allemagne , mon contrat est termine depuis le 21/07/2015 je ne peux me deplacer en france chercher mes documentsj ai demandé au directeur de me les envoyer par courrier sachant que l'entreprise fere le 31/07 et que moi je ne reviens que le 6 aout
Peut il refuser?
Merci pour votre reponse

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fabcel2010

21/07/2015

à 19:49

A-t-on un délai à respecter pour déposer son attestation au pôle emploi? Pourquoi la déposer puisque la démission n'ouvre pas de droit aux allocations chômage?

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Alise

11/01/2015

à 04:00

Bonjour,

Une question à vous poser :
L'attestation à Pôle emploi que l'employeur envoie, il l'envoie uniquement à vous seul(e) ou une deuxième copie à Pôle Emploi directement ?

Merci !

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Koyuki

16/08/2014

à 16:00

Bonjour,
En m'inscrivant à Pôle Emploi, je me suis rendu compte que mon attestation avait été mal remplis par le rectorat au niveau des salaires. Etant contractuelle de l'éducation nationale, j'avais des salaires différents chaque mois, et là les montants indiqués ne correspondent pas du tout, même en faisant le total et en divisant par le nombre de mois.
J'ai fournis des copies de mes fiches de paies à Pôle Emploi pour leur montrer le problème, mais je ne sais pas si cela a été pris en compte.
Quels sont mes recours ? faut il que je demande une nouvelle attestation, correctement remplis cette fois, à mon rectorat ? Et ensuite le fournir à Pôle Emploi ?
Merci d'avance pour votre aide. Je suis vraiment perdue.

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leftime1

08/07/2014

à 11:48

bonjour,
pour avoir été dans ce cas en tant qu'assistante maternelle.
Pole- emplois a accepté mon dossier et j'ai pu toucher l'are car je suis passée aux prudhommes, donc j'avais la preuve que mon ex-employeur ne m'avait pas versé mes attestations assedic, certificat de travail et salaire.
Et j'avais la preuve du jugement, ils m'ont aussi demandé de leur photocopier mon contrat de travail plus les bulletins de salaire correspondant.
En espérant que cela puisse aider quelqu'un.

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En réponse à leftime1

leman catherine

17/10/2016

à 12:08

bonjour
voila moi j ai fini mon préavis le 14 septembre et la maman qui vient chercher sa fille déjà avec 15mn de retard et qui me dit désolez mais on a pas eu le temps de faire vos papiers donc pas de chèque pas les documents pour pole emploi et aujourd’hui lundi alors que rien ai signé 1 nouvelle nounou va chercher sa fille a l école
que dois je faire???

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johann

04/02/2014

à 11:50

Non en cas de démission tu n'as aucun droit au chômage.

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xxxxxxxx

21/01/2014

à 17:11

Bonjour,
je souhaite démissionner de mon poste de vrp! Quand on démissionne a t-on le droit quand même aux allocations chômage???

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GG

08/01/2014

à 16:51

Apres multiples recherches, je ne trouve pas de réponse a ma question: de combien de temps dispose le salarié pour déposer son attestation (feuille jaune) à Pôle emploi?

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En réponse à GG

jkl

27/04/2016

à 16:04

J'aimerai bien savoir aussi merci

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birmaniaque

14/12/2013

à 00:56

les employeurs particuliers cheques emploi service ne savent pas cette attestation du coup pas de chomage ont cotise pour rien fini pour moi les cheques emploi service de particuliers cetait que quelques heures semaines mais sur des annees pour rien toucher meme pas un centime !! ya de quoi encourager le travail au noir ou rien foutre et toucher le rsa , faut que je pense a bruler toute ces fiches de paies avec plein de retenues qui ne sont que l'ilusion qu'ont travaille la preuve elles suffise pas au pole emploi pour nous calculer un montant dlalloc il leur faut une attestation que l'employeur comprend pas donc quont aura pas et ont touche rien , juste ont perd son temps et evidament bien plus grave aucun suivi aucune aide pour faire le deuil de la personne agé qu'ont perd avec qui ont a partager tant de choses reste dans ta dépréssion seule fait ton deuil seule sagement et sans bruit surtout .....

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A

13/12/2013

à 14:56

L attestation ASSEDIC , est-ce la même chose ?

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JP

13/12/2013

à 14:24

Deux ex-employeurs ne m'ont jamais remis, malgré mes multiples réclamations, ni l'attestation pôle emploi, ni certificat de travail, ni solde de tout compte. Sur les dernières fiches de paye reçues, la prime de fin de cdd n'apparaît pas.
Entre temps j'ai retrouvé du travail en cdi.
Que faire dans ce cas? De quel recours je dispose?

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timbre92

20/10/2013

à 11:46

il ne faut oublier de dire egalement que pour les societes de + de 25 personnes , une AED doit etre etablie en plus. ( attestation employeur dematerialisée) et c'est obligatoire désormais.

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philou92

20/10/2013

à 11:43

oui bien sur. a condition que cette attestation soit bien remplie.la mienne a été mal remplie par mon ex employeur 2 fois et j'ai perdu des droits en attendant.car pole emploi ne valide pas l'indemnisation tant que l'on a pas cette attestation n'est pas correctement remplie.a la troisieme fois j'ai appele mon ex patron pour lui dire comment la remplir. un comble...
depuis j'ai retrouve du travail...

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