1. Accueil >
  2. Conseils >
  3. Droit du travail >
  4. Le CSE, qu’est-ce que c’est ?

Le CSE, qu’est-ce que c’est ?

le-cse-quest-ce-que-cest-

Séverine Dégallaix

Les instances représentatives du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT fusionnent pour former le Comité social et économique (CSE). Sa mise en place est obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés ou plus d’ici le 1er janvier 2020, mais cette obligation varie en fonction de 2 critères : la présence ou non de représentants du personnel dans l’entreprise, et, s’il y en a, la date de fin de leur mandat. Découvrez dans notre article tout ce que vous devez savoir sur le CSE.

Le rôle du CSE

Les missions du CSE diffèrent selon la taille de l’entreprise et sont prévues aux articles L2312-11 et suivants du Code du travail :

  • Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, le CSE se voit confier les missions des délégués du personnel.
  • Dans celles de 50 salariés et plus, les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise, et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lui reviennent.

>> Dans toutes les entreprises

Quel que soit le nombre de salariés, le CSE est chargé d’exprimer à l’employeur les réclamations des salariés, individuelles ou collectives, notamment pour tout ce qui touche à la rémunération et à leurs intérêts (organisation du travail, formation, santé et sécurité, conditions de travail…). Il s’assure aussi que les obligations légales (Code du travail, conventions, accords…) soient respectées et, dans le cas contraire, ses membres peuvent saisir l’inspection du travail. Enfin, le CSE veille au respect des règles de santé et de sécurité au travail.

>> Dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le Comité social et économique a aussi pour mission d’assurer l’expression collective des salariés dans les décisions relatives :

  • à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise ;
  • à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est également informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ou encore la modification des conditions d’emploi et de travail.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2019, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est nommé par tous les CSE (article L. 2314-1 du Code du travail) et un référent chargé d’orienter, d’informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans les entreprises de plus de 250 salariés (article L. 1153-5-1 du Code du travail). Leurs coordonnées, adresse et numéro de téléphone, sont communiquées aux salariés par l'employeur par tout moyen (le plus souvent, au moyen d'un affichage).

À lire aussi >> Bien-être au travail, ce que les salariés attendent vraiment

Qui fait partie du Comité social et économique ?

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel élue. L’employeur doit informer ses salariés des élections à venir et organiser le premier tour dans les 90 jours qui suivent l’information. Le vote peut être papier, électronique, ou une combinaison des deux.

La parité hommes/femmes doit être respectée. Les élections ont lieu tous les 4 ans.

À lire aussi >> Cadre élu du personnel, pourquoi pas vous ?

Le financement du CSE

Le Comité social et économique dispose d’un budget de fonctionnement. C’est l’employeur qui verse une subvention pour l’alimenter. Celle-ci est fixée à 0,20 % de la masse salariale brute pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés et à 0,22 % dans celles de 2 000 salariés ou plus. Un budget des activités sociales et culturelles doit aussi être défini par accord d’entreprise.

Dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs, le CSE n’a pas de budget.

Obligation de réunion du CSE

Le Comité social et économique doit se réunir au moins 6 fois par an, plus si l’accord collectif le prévoit. Des réunions doivent avoir lieu au moins 1 fois par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés ou de plus de 300, et au moins 1 fois tous les 2 mois dans celles de moins de 300 employés.

Doivent être présents les membres ou leurs suppléants ainsi que l’employeur ou son représentant. Pour les réunions qui concernent la santé, la sécurité et les conditions de travail, la présence du médecin du travail et du responsable interne du service de sécurité est aussi requise.

À lire aussi >> Entretien annuel d’évaluation, quels sont vos droits ?

Il n'y a pas de

commentaires

Participez à la discussion

Réagir à cet article

Soyez le premier à commenter cet article.

+